SIVOM
DE QUARRE LES TOMBES
COMPTE-RENDU SEANCE DU 13 MAI 2008
A SAINT GERMAIN DES CHAMPS
Présents
: Mmes et MM HUDRY – GOUHIER - CLUZEL – ROBERT –
SOEUVRE – GUYARD – FARCY – MILLET – FAUCHEUX-THURION
RICHARD – CHATELAIN, titulaires – Mme BALLAND, suppléante
représentant Alain MASSÉ, excusé.
COMPTES
RENDUS SEANCES DES 28/02/2008 ET 17/04/2008
Le compte rendu de la séance du 28/02/2008 est adopté
à l’unanimité.
Compte rendu de la séance du 17/04/2008 :
1. Omission quant à la désignation du représentant
du leader + : Michel MILLET, délégué titulaire
et Dominique HUDRY : suppléant.
2. Désignation des représentants auprès de
la Chambre Economique de l’Avallonnais incomplète :
voir ci-dessous.
TRAVAUX
DE VOIRIE
Travaux 2007
Monsieur Pierre DENUIT (DDE) rappelle que les travaux du lot 1 (assainissement
– entreprise Boujeat) sont terminés.
L’entreprise EUROVIA commence les travaux des lots 2 et 3
(préparation des enduits et enduits sur toutes les communes
sauf Beauvilliers) cette semaine, soit semaine 20.
L’entreprise BOUJEAT commence les travaux du lot 4 (modernisation
pour Beauvilliers et Bussières) en juin.
Travaux 2008
La CAO (Commission d’Appel d’Offres) a ouvert les plis
ce jour à 17h30.
Une seconde réunion est programmée pour le lundi 02
juin 2008 à 17 h 30 à Chastellux après que
le maître d’oeuvre ait vérifié les offres
et établi son rapport d’analyse. La CAO proposera au
comité syndical un choix des entreprises. Les marchés
seront rapidement notifiés aux entreprises ainsi que les
ordres de service de démarrage des travaux afin que ceux-ci
soient réalisés d’ici la fin de l’année.
Pénalités de retard
Les pénalités de retard ne s’appliquent que
si le marché le prévoit et si la circonstance ayant
conduit à leur application est imputable au titulaire ou
à un sous-traitant. Si les clauses contractuelles du marché
prévoient l’application de pénalités
de retard au titulaire, ces dernières doivent être
décomptées à son encontre dès lors que
les conditions d’application propres au marché concerné
se trouvent remplies.
Le comité syndical décide qu’à l’avenir
il ne délibèrera pas pour une exonération partielle
ou totale de ces retenues.
Marchés à bons de commande
Monsieur Pierre DENUIT expose au comité syndical le principe
du marché à bons de commande.
Le marché à bons de commande est un marché
conclu pour 3 ans avec une ou plusieurs entreprises et exécuté
au fur et à mesure de l’émission de bons de
commande.
Il doit fixer un minimum et un maximum en valeur ou en quantité.
Le comité syndical est invité à réfléchir
sur ce type de marché pour les travaux de voirie 2009-2010-2011.
Départ de Monsieur Pierre Denuit
Monsieur Pierre Denuit qui sera muté en Côte d’Or
au 1er juillet prochain sera remplacé par Patrick RIBAILLET.
PROJET
COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN/VAUBAN (CCMV)
Laurent CLUZEL qui est en charge de ce projet rappelle que 7 communes
sur 9 avaient validé les statuts de la CCMV (Communauté
de Communes Morvan/Vauban) fin 2003.
Suite au renouvellement de certaines municipalités, des incertitudes
sur l’adhésion de la commune de Sincey les Rouvray
nous sont parvenues.
Laurent CLUZEL fait part de sa rencontre avec François CAP,
maire de Sincey les Rouvray, et de sa proposition de rencontrer
le conseil municipal de Sincey les Rouvray pour une réunion
d’information sur le projet de communauté de communes
associant les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray.
Une première réunion de travail sera planifiée
deuxième quinzaine de juin pour une révision des projets
et des futurs statuts. Les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray
seront systématiquement associées à ces réunions
de travail. 1
La question de collaborer à nouveau avec MAIRIE-CONSEILS
est évoquée.
Un document d’actualisation des données de chaque commune
sera envoyé pour être complété. Pensez
à y inclure les projets communaux en cours susceptibles d’avoir
un intérêt communautaire et les disponibilités
de réserves foncières.
Une simulation financière sera redemandée à
notre trésorier, Bernard RAGAGE, après que nous soyons
assurés de la participation des communes.
SIEGE
DU SIVOM DU CANTON DE QUARRE LES TOMBES
Le président informe le comité syndical que le conseil
municipal de Saint Léger Vauban a décidé de
ne plus accueillir le siège du Sivom à la mairie de
Saint Léger Vauban.
Le président propose son installation au chef-lieu de canton.
Daniel Soeuvre, maire de Quarré les Tombes, accepte la proposition
par la mise à disposition d’une salle au 1er étage
de la mairie qui sera réhabilitée. Des devis de réfection
(auprès des entreprises Goussot, Dauchez et Pelissier) sont
en cours : le comité syndical accepte de participer à
hauteur de la moitié du coût restant à charge
de la commune de Quarré les Tombes.
Dominique Hudry, conseiller général, propose de récupérer
du matériel de réforme auprès du conseil général
(ordinateur, mobilier …).
Le comité syndical accepte également de financer divers
autres matériels nécessaires au fonctionnement du
secrétariat.
MODE
DE FONCTIONNEMENT DU SIVOM
Le comité syndical décide que le bureau se réunira
mensuellement (environ 10 fois par an) le premier lundi de chaque
mois à 18 heures au bureau du Sivom à la mairie de
Quarré les Tombes. La prochaine séance est fixée
au lundi 7 juillet. Il ne sera pas envoyé de convocation
individuelle. Les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray seront
conviées à ces réunions de bureau.
Il y a trois groupes de travail prioritaires sous la responsabilité
des vice-présidents : le projet de communauté de communes
– le dossier déchets - le dossier enfance-jeunesse.
D’autres délégués et d’autres conseillers
municipaux peuvent tout à fait y participer. A chaque commune
d’en informer ses conseillers.
CEJ
- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le président informe le comité syndical qu’il
y a 2 centres de loisirs sur le canton : Morvan Loisirs et le centre
de loisirs de Saint Léger Vauban (via le CLAS) : associations
loi 1901. Il rappelle que ces deux centres de loisirs ne sont pas
en concurrence mais géographiquement nécessaires sur
un canton comme le nôtre.
Il précise que la CAF et la MSA nous proposent de signer
le Contrat Enfance Jeunesse. Ce CEJ permet de recevoir de la CAF
et de la MSA une aide de l’ordre de 50 % sur les frais de
fonctionnement et de développement engagés par chacun
de ces centres de loisirs. La CAF ne signe plus ces nouveaux contrats
CEJ avec les communes mais avec les communautés de communes
ou SIVOM. Le CEJ signé couvre la période 2008-2009.
Côté financement, le budget des centres de loisirs
après signature du CEJ est un budget distinct. Il peut être
géré de la façon suivante : après signature
du CEJ, le SIVOM appelle des communes la subvention qu’elles
accordent aux associations concernées pour le fonctionnement
et le développement des centres de loisirs. Le Sivom perçoit
les subventions de la CAF et de la MSA et les ventile aux communes
concernées en fonction des états de charge déclarées
supportées par lesdites communes.
Côté
statuts, le président informe le comité syndical qu’après
contact avec les services de la Sous-préfecture, afin de
pouvoir signer ce CEJ et en vue d’éviter tout risque
de recours administratif, il y a lieu de modifier légèrement
les statuts – article 3, alinéa 5 - comme suit :
A l’origine : « l’étude et la réalisation,
le cas échéant, l’exploitation de tous services
ou équipements collectifs dans les domaines scolaires, culturel,
sportif et socio-éducatif (ramassage, création et
gestion d’établissement et de moyens d’accueil
des enfants, action en vue du maintien des écoles de communes
dont l’effectif permet un enseignement efficace, sauvegarde
des monuments anciens, manifestations culturelles et sportives,
etc …) ».
Proposition de modification : « l’étude
et la réalisation, le cas échéant, l’exploitation
de tous services ou équipements collectifs dans les domaines
scolaires, périscolaires et extrascolaires, culturel, sportif
et/ou socio-éducatif (transport, création et gestion
d’établissement et de moyens d’accueil des enfants,
action en vue du maintien des écoles de communes dont l’effectif
permet un enseignement efficace, sauvegarde des monuments anciens,
manifestations culturelles et sportives, etc …) ».
Le comité syndical accepte à l’unanimité
des membres présents représentant les 7 communes du
canton cette modification de statuts. Pour être effective
cette modification doit être approuvée par chaque conseil
municipal des communes adhérentes au SIVOM. Le Comité
syndical demande donc à chaque commune de délibérer
avant le 30 juin 2008 pour accepter cette modification afin que
les aides de la CAF et de la MSA puissent prendre en compte les
activités des centres de loisirs à compter de juillet
2008.
Joëlle
Guyard en charge de ce dossier informe le Comité Syndical
qu’une réunion technique est programmée pour
le 23 mai prochain en présence de la CAF et de la MSA.
INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Le comité syndical reconduit au taux maximum à compter
de 2008 l’indemnité de conseil versée au trésorier
et calculée annuellement par référence au barème
en vigueur.
CHAMBRE
ECONOMIQUE DE L’AVALLONNAIS
Le comité syndical nomme :
- Gisèle RICHARD pour représenter le Sivom au Conseil
d’Administration et à l’Assemblée Générale,
représentant titulaire
- Didier FAUCHEUX, représentant suppléant pour les
2 instances.
AUGMENTATION
DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’ACTIVITE DE LA SECRETAIRE
Compte tenu de la charge de travail au secrétariat, le comité
syndical, décide d’augmenter la durée hebdomadaire
d’activité de la secrétaire de 4 heures à
compter du 1er août prochain. La durée hebdomadaire
totale étant de 8 heures, les 2 demi-journées de secrétariat
sont fixées au lundi après-midi et mercredi après-midi.
DECHETS
Encombrants
Il est rappelé que la première collecte des encombrants
aura lieu le lundi 19 mai – la deuxième collecte est
programmée le lundi 08 septembre 2008.
Avenant au CPD (Contrat Programme de Durée) ECO-EMBALLAGES
Le président propose au comité syndical de reporter
ce point à la prochaine réunion, laissant le soin
à Alain Massé de l’approfondir. Le comité
syndical en est d’accord.
Commande de conteneurs marron et jaune
Le président demande à chaque commune de faire connaître
au secrétariat pour fin mai ses besoins en conteneurs marron
et jaune de 240 litres.
Collecte tri sélectif des 2 premiers jeudis de mai fériés.
Le président informe le comité syndical que le collecteur
a demandé son accord pour avancer ces 2 collectes aux mardis
précédent les jeudis fériés. En l’absence
de réponse du Sivom (délais trop courts), il a quand
même effectué la collecte le 1er mardi. Celle du mardi
suivant n’a pas été effectuée.
Cette situation sera revue et ne se reproduira pas.
Bennes à verre : remise en état des étanchéités
caoutchouc à voir.
QUESTIONS
DIVERSES
Projet d’aménagement et de valorisation du lac du Crescent
dans le cadre de la dynamique des Grands Lacs du Morvan
Dominique HUDRY rend compte au comité syndical d’une
réunion qui s’est tenue à la maison du Parc
à Saint Brisson le 24 avril dernier.
En effet, une réflexion s’est formalisée pour
intégrer le lac du Crescent dans la dynamique des Grands
Lacs du Morvan. Un projet fédérateur (tour du lac)
accompagné de micro projets semble se dessiner.
La prochaine réunion du comité syndical est fixée
au lundi 02 juin 2008 à 18 heures 30 à Chastellux
sur Cure.
Fin de la séance à 21 heures 15 - Pot de l’amitié
offert par la commune de Saint Germain des Champs.
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