Hameaux
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C.E.J. |
| Une réunion de travail s’est tenue avec les Maires, la CAF et la MSA, le vendredi 23 mai 2008 à Beauvilliers. Lors de cette réunion, le Président du SIVOM a rappelé qu’il y avait à ce jour, deux centres de loisirs sur le Canton, l’un géré par Morvan Loisirs, pour les communes de Saint-Brancher / Saint- Germain ( P.S : Quarré-les-Tombes vient de délibérer pour adhérer à cette association ) ; le second fonctionnant par l’intermédiaire du CLAS, pour Saint-Léger-Vauban. Ces deux structures ne sont pas en concurrence mais géographiquement nécessaires sur un canton comme le nôtre. Ces communes étaient jusqu’au 31 décembre 2007, signataires d’un Contrat Temps Libres. Elles avaient défini une politique sociale en faveur du temps libre et des loisirs, pour les jeunes de 5 à 16 ans, avec prise en charge des dépenses engagées à ce titre, à hauteur de 55-60%. L’Etat, représenté par la CAF et la MSA, est signataire des différents contrats avec les collectivités territoriales et le financeur. Rien ne va changer, à ce niveau. Cependant, à compter du 1er janvier 2008, on signera dorénavant des Contrats Enfance Jeunesse. • Notre CEJ comportera 2 volets : actions avec le CLAS et actions avec Morvan Loisirs. La CNAF ayant souhaité maîtriser ses dépenses au mieux, elle propose que les nouveaux contrats soient signés avec les SIVOM ou les Com.de Com. Notre 1er contrat sera signé pour 2 ans, pour s’aligner sur celui du Pays, puis ensuite pour 4 années. Nos partenaires auront ainsi une vision plus globale des dépenses et des projets en cours, sur un territoire précis. Le SIVOM sera normalement signataire du CEJ, après modification de ses statuts, procédure en cours auprès des Conseils municipaux. La signature interviendra en Septembre 2008, avec une rétroactivité pour les actions de développement ou nouvelles activités au 1er juillet 2008. Il n’y a aucun problème en ce qui concerne le fonctionnement des C.L.S.H. Des éléments d’études, de statistiques et de diagnostics devront être intégrés au contrat. Ils sont en cours de préparation avec la CAF. La CAF et la MSA participent à hauteur de 55% des dépenses engagées en faveur des actions Jeunesse ; la part MSA n’est pas encore définie, elle s’y ajoutera. Le deux centres ont dû prévoir des actions nouvelles sur 2008 / 2009. 1.
St-Léger : ouverture en sus de 2 semaines l’été
et pendant les vacances de la Toussaint. 2.
St-Brancher / St-Germain : 2 séjours sur 2008 ( neige et
mer ). Côté financement, le SIVOM appellera des Communes concernées, la participation qu’elles accordent aux associations qu’elles subventionnent. Il percevra ensuite les dotations CAF et MSA et les ventilera aux communes en fonction des états de charge qu’elles auront établis. Pour 2008, ce sont les communes concernées qui verseront directement aux associations et ce, en raison de l’avancement dans le temps. Certaines ont déjà effectué des avances. *** Il est convenu que le calcul des participations au nombre d’habitants, pour toutes les communes du Canton, est repoussé à une date ultérieure. Dans un futur proche, un autre mode de financement sera envisageable ; notamment avec la mise en place de la Communauté de Communes. L’état prévisionnel des dépenses des deux centres pour 2008, établi par la CAF, s’est révélé inexact sur certains points. Il fait référence à un reste à charge de dépenses pour les collectivités d’environ 12 000€ pour l’accueil géré par le CLAS et de 14 000 ou 16 000€ pour Morvan Loisirs, lesquelles sommes seront compensées bien évidemment par l’intervention CAF / MSA. Le coût par habitant des actions Enfance Jeunesse, après participation CAF / MSA, s’élèverait donc à un peu plus de 5.00€. A repréciser.
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