SIVOM DE QUARRE LES TOMBES
COMPTE-RENDU SEANCE DU 07 JUILLET2008
A SAINT BRANCHER

1. TRAVAUX DE VOIRIE.

MAPA (Marché A Procédure Adaptée) pour les travaux de la commune de Quarré les Tombes pour 2008 : Le Président présente la proposition de la Commission d’appel d’offres réunie le 1er juillet 2008 à Saint Léger et l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre services ( DDE-SLAS).
7 entreprises ont été destinataires du dossier.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 14 572 € HT pour le lot fossé et dérasement et 19 685 € HT pour le lot préparations.
Les critères pondérés d’attribution : 45 points pour la valeur technique et 55 points pour le prix.
4 entreprises ont soumissionné dans les délais : NOACCO (Château Chinon), TRACYL(Autun), LEMOINE (Domecy sur Cure),SCREG (Moneteau)
Lot n° 1 : L’entreprise LEMOINE est mieux disante avec une proposition de 8 062, 20 € HT
Lot n° 2 : L’entreprise TRACYL est mieux disante avec une proposition de 13 448, 50 € HT
A l’unanimité le Comité Syndical retient la proposition de la CAO et affecte les travaux aux entreprises LEMOINE et TRACYL.

Critères d’attribution : Le Comité syndical redit sa volonté de réfléchir, avant le lancement des prochains appels d’offres, à une définition claire des différents critères d’attribution à communiquer aux entreprises soumissionnaires.

Responsabilité du SIVOM et des communes en maîtrise d’ouvrage : Suite au problème rencontré à l’occasion des travaux réalisés sur la VC 9 (route de Corvignot) à Saint Léger Vauban le président rappelle la position de droit communiquée par l’assurance du SIVOM : « Les délégations d’ouvrage des communes envers le SIVOM valent pour la durée des travaux, jusqu’à réception. A compter de la réception seul le maître d’ouvrage (délégant) est apte à rechercher la responsabilité des constructeurs. Le maître d’ouvrage délégué ne dispose plus de compétence sur les conséquences de ces travaux. »
Il est décidé qu’une attention particulière sera portée lors de la réception des travaux et qu’elle sera réalisée avec un représentant de chaque commune concernée qui se prononcera sur la réception.

Travaux 2007 et 2008 : Les travaux 2007 sont en cours d’achèvement. Les travaux 2008 ont été attribués. Le président du SIVOM fera avec un représentant de la DDE le tour de chaque commune afin de bien préciser la localisation des travaux (semaine 29). Il sollicitera une personne de chaque commune.

Marché à bons de commande : Les textes réglementaires sur les marchés à bons de commande sont distribués aux participants. Monsieur le Receveur donne son accord pour en faire ultérieurement une présentation pédagogique afin que chacun puisse décider dans la clarté.

2. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE.

Joëlle Guyard présente au comité syndical le point de situation des centres de loisir sur l’ensemble du canton.
Pour sa participation financière la CAF estime le prix de revient horaire à 4€. Elle construit ses propositions à partir de la réalité de n-1. La situation de 2007 donne les résultats suivants :
• Centre de loisirs CLAS-St Léger : prix horaire 2007 : 7,02 €
• « Morvan-Loisirs » : prix horaire 2007 : 2, 63 €.
• Pour mémoire : Rouvray : 3.63 €

Prévisions 2008 avec actions de développement : CLAS –St Léger : 4 €/heure - Morvan Loisirs : 3,63 €/heure.
…/…
Les dotations se calculant sur la réalité budgétaire de 2007, l’écart de fonctionnement important entre les 2 centres du canton conduit la CAF à appliquer une dégressivité dans ses attributions d’aide et les communes à prévoir, par prudence, celle-ci à hauteur de 40% au lieu des 55% annoncés pour les actions de développement.

Le comité syndical prend en compte ces données, dit que la commission enfance doit jouer tout son rôle, qu’une réunion de l’ensemble des partenaires devrait conduire, dans le respect des uns et des autres, à harmoniser les coûts sur l’ensemble du canton.

A l’unanimité le comité syndical mandate le Président pour signer l’avenant au contrat enfance jeunesse.

3. QUESTIONS DIVERSES.

Haut Débit : La réunion d’information organisée par Numéo se tiendra le mardi 15 juillet 2008 à la mairie de Quarré à 19 heures. Toute personne intéressée est invitée et plus particulièrement les habitants de St Brancher, Chastellux et Quarré les Tombes. Les communes se chargent de l’information. Un avis dans la presse sera inséré.

CCMV (Communauté de Communes Morvan-Vauban) :
• Madame Bonoron pour Chastellux , Monsieur Cluzel et Madame ROBERT pour Bussières participeront à la commission Enfance-Jeunesse-Sports-Culture-Social.
• Monsieur Paillard participera à la commission Développement économique et tourisme pour Chastellux.
• Madame Guyard participera à la commission fiscalité pour St Brancher.

Marché de traitement des déchets
Messieurs Millet et Massé participeront à la réunion de concertation organisée le 21 juillet 2008 à 10 heures à Avallon par la CCA (Communauté de Communes de l’Avallonnais) sur les prochains contrats.

Monsieur RAGAGE, trésorier, suite au renouvellement des conseils municipaux, remet à chaque maire une valisette d’informations pratiques (Mémento financier et fiscal du maire – Le Trésor Public au service des EPCI à fiscalité propre – Le Trésor Public au service des collectivités et établissements publics locaux – Dépenses et recettes du secteur public local – La qualité comptable – Hélios – Démat Bercy colloc – cadastre.gouv.fr).
Monsieur Ragage informe l’assemblée qu’il organisera à l’automne une réunion à destination des secrétaires de mairie et des élus concernant les pièces justificatives.
Il précise également que la prochaine fusion de la trésorerie et des impôts conduira à la répartition de 2 sites, l’un rue Bocquillot pour les collectivités, l’autre rue de Paris pour les particuliers.

Courrier du SIVOM
A compter de mi-juillet le courrier du SIVOM sera définitivement réexpédié à la mairie de Quarré les Tombes.

Le Président.
Michel Millet