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Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte
de gestion et le compte administratif 2001. Il fixe les taxes pour
l'année 2002 : reconduction des taux des années antérieures.
( 1 )
- Le conseil
municipal décide d'inscrire en section d'investissement les
opérations suivantes :
1. Achat de
la maison Masson.
2. Création de logements au foyer communal.
3. Étude sur l'assainissement.
4. Numérisation du cadastre.
5. Enquête préalable "cur de village"
.
6. Réparation de la toiture de l'église.
7. Défense incendie au hameau du Meix.
8. Évacuation des eaux pluviales (Montigny).
9. Amélioration de la signalisation routière.
10. Vêtements de sécurité pour les pompiers.
11. Création du bureau et achat de mobilier pour le Service
de Soins Infirmiers A Domicile ( SIAD ).
12. Réparation de la sacristie de l'église.
13. Mise aux normes de l'arrière salle du foyer communal..(unanimité
)
14. Extension de l'éclairage public (le bourg et Ruissotte)
(9 pour et 2 contre)
15. Réfection du bureau de la mairie.
(7 pour, 2 abstentions, 2 contre) .
- Le conseil
municipal mandate le maire pour demander les subventions liées
à ces opérations.
- Suite au débat
engagé sur le souhait exprimé par le maire de faire
travailler prioritairement les entreprises de la commune il est
décidé que la prochaine réunion du conseil
traitera cette question et exprimera des règles précises.
- Le conseil
municipal décide à l'unanimité d'inscrire en
travaux de voirie communale le dérasement et le curage des
fossés du VC n°13 (de Lingoult au barrage) et du VC n°1
(du Meix à Montmardelin) .
- A 10 voix
pour et une contre le conseil décide de retenir la proposition
de Monsieur Lairaudat Pascal (mieux disant) pour l'entretien des
routes (élagage et fauchage).
- Et de confier l'entretien des hameaux au Centre d'Aide par le
Travail de l'Avallonnais..
- Le conseil
décide d'ouvrir l'appel d'offres pour l'opération
d'évacuation des eaux pluviales.
- D'inscrire
en section d'investissement l'achat de trois tables de pique-nique
en remplacement des tables actuelles.
- Le conseil
municipal prend acte que la DDA ayant modifié ses critères
d'attribution de subvention, les travaux de réfection de
la sommière de la forêt sectionnale du Meix et de la
forêt communale seront subventionnés à 60% au
lieu des 80% initialement prévus.
- Le conseil
municipal arrête définitivement le prix d'achat de
la maison Masson à 64028,59 € dont 6097,96 € pour
frais d'agence: Soit le coût d'estimation du service des Domaines.
- Le conseil
municipal décide à l'unanimité la création
d'un poste de contractuel afin de pourvoir au remplacement de l'employée
chargée du ménage et de la cantine scolaire.
- Le conseil
municipal décide de prendre à la charge de la commune
les frais engagés pour la formation des sapeurs pompiers
et autorise le maire à encaisser les chèques de régularisation
de la SOFCAP.
- Il autorise
également le maire à procéder au réajustement
des tarifs de transport des repas à compter du 1er septembre
2001.
- Le conseil
décide de céder à titre gratuit le local mis
à disposition pour le service du SIAD et de demander 15 €
par mois pour la participation aux frais d'électricité,
d'eau et de chauffage.
(1) Les documents
budgétaires étant publics ils sont consultables en
mairie
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