La commission des finances travaillait dernièrement sur l'élaboration du prochain budget. S'agissant de l'attribution des subventions municipales elle décidait de maintenir la proposition de subvention au "Car Charles" estimant qu'il s'agissait d'un "service au public" à maintenir et encourager.

Le transporteur, interrogé sur les horaires de passage et lieux d'arrêt précis, pour en faire publicité dans notre bulletin, nous a signalé qu'il envisageait de supprimer cette ligne insuffisamment rentable.

Il est tout à fait normal qu'un entrepreneur rentabilise son entreprise. C'est sa mission de chef d'entreprise.

Cela pose néanmoins une vraie question et un problème certain pour nombre d'habitants, "population captive" parce qu'ils n'ont pas l'autonomie du moyen de circuler.

Qu'est-ce donc qu'être rentable pour une équipe municipale ? Ce n'est certes pas, dans le cadre communal, de faire des profits.
C'est plutôt mettre en place, dans le cadre d'une gestion rigoureuse et contrôlée, les moyens sociaux permettant à chacun de vivre mieux.
C'est investir, le plus judicieusement possible, pour l'avenir et le développement de la commune.

C'est garder en perspective le souci de permettre à chacun, sans oublier quiconque, de se développer.

La question posée dans l'exemple des transports a pour nous valeur de test. Nous avons déjà signalé, lors d'un vote du conseil municipal, que le schéma départemental des transports, méconnaissait dans ses projets des situations comme celle de notre secteur. Cette question devra être reposée et traitée au niveau de notre commune mais aussi à un niveau plus large. La réponse ne peut être que collective.

En tous cas, qu'il s'agisse de service public ou de service rendu au public par des entreprises privées, il est nécessaire que nous défendions ensemble une conception qui est celle de service du bien commun.

>> ADHÉSION AU CONTRAT RURAL "GRANDS LACS DU MORVAN "

Suite à la présentation faite par Monsieur le Technicien du Parc Régional du Morvan le conseil municipal a donné son accord de principe pour adhérer au contrat rural grands lacs du Morvan. Ce contrat rural est une convention passée entre l'Agence de l'Eau du bassin Seine-Normandie et le Parc Régional du Morvan dans le but d'améliorer, protéger et gérer au mieux les ressources en eau et milieux environnants. L'objectif est de mettre en place une politique locale et globale de l'eau. Nous aurons recours au contrat rural dans le cadre du schéma directeur d'assainissement et, si nécessaire, dans son application.

>> EMPRUNT
Dans le cadre de l'achat de la maison Masson le conseil municipal décide de souscrire pour 10 ans, auprès de la caisse d'Épargne, l'emprunt de 30 490 € décidé lors de la séance du 23 novembre 2001.

>> FRAIS DE SCOLARITÉ

Le conseil municipal fixe, pour 2002, à 76,23 € par enfant extérieur à la commune et scolarisé à Saint Germain les frais de scolarité à régler par les communes d'origine.

>> ADHÉSION AU CLAS
( Culture, Loisirs, Animation, Sport )

Le conseil municipal décide de prendre en charge pour 2 002 l'abonnement d'un montant de 15 € par enfant pour les enfants de la commune, les enfants dont les parents ont une résidence secondaire sur la commune, les petits enfants en vacances chez leurs grands-parents domiciliés sur la commune.

>> PORTAGE DES REPAS POUR L'ÉCOLE ET LES PERSONNES ÂGÉES OU DÉPENDANTES

Le conseil municipal accepte les tarifs proposés par l'entreprise Bouron soit12,96 € pour la cantine scolaire, 0,64 € par km supplémentaires pour le portage dans les hameaux, 0,76€ par foyer pour les personnes du bourg. Il travaille, en même temps, à la mise en place d'une solution moins onéreuse.

>> CŒUR DE VILLAGE

Le conseil municipal sollicite son inscription au sein de l'opération cœur de village, décide d'engager l'étude préalable, souhaite confier cette mission d'étude à Monsieur Botte, architecte, et sollicite l'aide prévue à hauteur de 80 % hors taxe.

>> FOYER COMMUNAL
Complément au règlement intérieur

Le conseil municipal décide qu'il sera compté deux jours de location pour toute location empiétant sur le jour suivant, que le chauffage de la salle pour une nuit complète augmentera de 15 € le tarif de location. Ces nouvelles dispositions seront appliquées à compter du 01.07.2002.
>> SIERA
(Syndicat intercommunal d'électrification de l'Avallonnais)

Le conseil municipal prend acte des décisions du SIERA fixant le montant de participation communale pour l'année 2002 à 0,54 € par habitant, adoptant la nouvelle répartition des coûts de travaux et approuve les modifications statutaires.

Les activités du CLAS sont organisées par les associations, communautés de communes et communes de l'Avallonnais réunies dans l'association CLAS, avec l'aide de la Caisse d'Allocation Familiale, de la Direction Départementale de Jeunesse et Sports, du Conseil Général et du Conseil Régional.

Ces activités sont très diverses et couvrent l'ensemble des périodes de vacances.
Notre collectivité n'a ni les moyens financiers ni les compétences pour proposer des activités de vacances aux enfants de la commune. Le conseil municipal a donc décidé de participer en adhérant au CLAS et en prenant en charge l'abonnement d'un montant de 15 € par enfant. Les enfants concernés sont ceux de la commune, ceux dont les parents ont une résidence secondaire sur la commune et les petits enfants en vacances chez leurs grands-parents résidant sur la commune.

Des dossiers d'inscription sont disponibles en mairie ou au siège du CLAS, 55 grande rue, Avallon.

Les services des Domaines ont estimé à une "valeur vénale moyenne de 57 930,63 Euros (380 000 f)" la maison Masson que nous avons achetée 64 028,59 euros (420 000 f).

Ceci est une très bonne nouvelle pour nos finances communales dans la mesure où c'est sur la base de cette estimation des Domaines que la commune percevra la subvention attendue du Conseil Régional dans le cadre de "cœur de village".

DÉCHARGES SAUVAGES ET POUBELLES

A différents endroits de la commune "fleurissent" des décharges sauvages dont les responsables ne sont pas toujours des habitants de la commune. Nous chercherons régulièrement à en identifier les auteurs, avec l'aide si nécessaire de la gendarmerie et à faire les poursuites nécessaires. Il serait contradictoire de s'inscrire dans une opération "cœur de village" et de tolérer ces manques de civisme.
Il est rappelé également que les ordures ménagères doivent être déposées dans les poubelles fournies à cet effet par le SIVOM et non dans des sacs dont le contenu est parfois éparpillé par des animaux de passage.

>> Le pollueur versera la somme de 500 euros (+ de 3 000 f) à la commune pour réparation du préjudice.