I. INDEMNITÉS DES ADJOINTS.
Les
indemnités de fonction des adjoints ont été
revalorisées par les dispositions de la loi de février
2002 relative à la démocratie de proximité.
Le conseil a décidé de reprendre cette question en
novembre dans le cadre de la confection du budget 2003.
II.
AMÉLIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE.
Le
conseil municipal mandate le maire pour demander les subventions
relatives au programme 2002 d'amélioration de la voirie communale.
III.
SONNERIE DE L'ÉGLISE.
Le
conseil municipal autorise le maire à signer le devis de
réparation de la sonnerie de l'église (mise en conformité
électrique) s'élevant à 1 873,06 €. et
à souscrire un contrat d'entretien annuel pour la somme de
156 € H TVA auprès de l'entreprise Bodet.
IV.
RÈGLEMENT D'ASSURANCE.
Le
conseil municipal accepte le remboursement de 304,55 € correspondant
aux dégâts causés au foyer communal lors de
l'incident du 31 décembre 2001 et celui de 539,49 €
suite au sinistre causé par la foudre au matériel
informatique du secrétariat.
V.
MATERNITÉ D'AVALLON.
Le
conseil municipal adopte une motion de solidarité pour le
maintien de la maternité à Avallon.
VI.
ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE.
Suite
à la demande formulée par le Conseil d'Administration
de l'Association d'Aide à Domicile du canton le conseil municipal
inscrit au budget la participation de 0,2 € par habitant pour
l'année 2002.
VII.
REDEVANCE FRANCE-TELECOM.
Le
conseil municipal décide de fixer les droits de passage sur
le domaine public à 24,51 € du kilomètre d'artère.
VIII.
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
Le
conseil municipal charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Yonne de souscrire pour son compte des conventions
d'assurance auprès d'une entreprise agréée
et autorise le maire à signer les conventions en résultant.
IX.
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ET ÉCLAIRAGE PUBLIC.
Le
maire informe le conseil municipal de l'inscription de la commune
dans le plan d'enfouissement des réseaux téléphoniques
et électriques au bourg. La pose de l'éclairage publique
rue des ânes se fera par réseau enterré ainsi
que l'extension de réseau aux nouveaux pavillons de la route
du Meix. Le conseil municipal décide de profiter de cette
opération pour remplacer progressivement les lampadaires
actuels par des lanternes valorisant davantage le village.
X.
QUESTIONS DIVERSES.
Le
maire informe le conseil municipal que la commune est officiellement
inscrite dans l'opération cur de village et reçoit
à ce titre, pour commencer, une subvention de 7310 €
pour l'enquête préalable en cours.
Il
informe également que les dossiers de demande de subvention
pour le reboisement du Boulamont et la création du chemin
forestier dans les réserves sont acceptés.
Il
invite le conseil municipal à se rendre prochainement au
cimetière pour étudier sur place les aménagements
nécessaires.
Enfin
question sera posé auprès du service de la DDE sur
la dangerosité ou non pour les motos de l'aménagement
au centre de la place de l'église.
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