Notre commune fait actuellement partie du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de Quarré les Tombes dont les compétences sont l'organisation du transport scolaire, du ramassage des ordures ménagères et, de façon limitée, de la voirie.

Depuis plusieurs années la question est posée de la transformation du SIVOM en communautés de communes. Depuis quelques mois la réflexion est engagée.

Actuellement les sept communes du canton sont entrées dans cette réflexion mais aussi la commune de Rouvray et de Sincey les Rouvray qui adhèrent à ce projet.

De quoi s'agit-il ?

La communauté de communes est un " cadre juridique entre les communes adapté aux actions de coopération entre communes désireuses de mener ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace "

Pour simplifier, les communes qui adhèrent à cette nouvelle organisation décident, par exemple, de travailler ensemble sur les questions concernant le développement du tourisme ou de l'artisanat, ou le développement d'actions en faveur de l'emploi et de la formation ou etc. Ces décisions, votées par chaque commune, inscrites dans les statuts de la communauté de communes, deviennent les compétences de cette communauté de commune. Elles sont déléguées par chaque commune qui n'a plus compétence pour traiter seule de ces questions. Cela implique aussi des moyens financiers qui sont mutualisés au sein de cette communauté à partir des budgets communaux.

On voit par là que l'enjeu est important. La réflexion doit être conduite sérieusement avant la prise de décision. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas agir dans la précipitation, de communiquer au fur et à mesure l'avancée de la réflexion de sorte que nous progressions ensemble.

Au fond les questions auxquelles nous devons répondre sont celles-ci :
" Quelle est notre volonté de travailler avec les autres communes ?
" Que peut-on faire ensemble, d'utile à notre commune et au secteur couvert par une communauté de communes, que l'on ne peut faire seul ?
" En conséquence quelles compétences nous sembleraient opportun de déléguer ?

Le conseil municipal a décidé d'organiser, en ce qui le concerne, une réunion spéciale de réflexion et d'échanges sur ce thème et de vous informer au maximum. Dès maintenant nous sommes prêts à accueillir vos questions et suggestions.

Le Maire Michel Millet.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'étude concernant le cimetière et des perfectionnements ou corrections à apporter pour une gestion saine et rigoureuse du cimetière. La société Elabor contacté pour le diagnostic présente ses propositions. Le conseil municipal, informé, arrêtera sa décision dans le cadre de l'élaboration du budget.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES .

Le maire fait au conseil municipal le point de la réflexion engagée sur la transformation éventuelle du SIVOM en communauté de communes. Le conseil municipal considérant cette question très importante pour l'avenir de notre collectivité décide de participer à la réflexion et décide d'organiser une réunion du conseil en forme de commission de travail sur ce sujet.

TRAVAUX :

Bois : Boulamont et chemin forestier dans les réserves. Le conseil municipal décide de la délivrance en bloc et sur pied du taillis des petites futaies, des grosses futaies déclassées en chauffage au profit des personnes qui s'inscriront en mairie. Les grosses futaies seront mises en vente à la diligence de l'ONF aux conditions suivantes : chêne et hêtre à partir de 35 cm de diamètre, fruitier à partir de 30 et divers à partir de 40.

Chemin : le conseil municipal accepte de participer à la reconstitution du CR 78 (chemin des grandes chatelaines) aux conditions suivantes : le chemin sera reconstitué jusqu'à la route de Lormes, la commune prendra la part qui lui revient sur la voirie communale concernée, le subventionnement s'étendra à l'ensemble du chemin.

Le conseil municipal décide d'entreprendre en 2003 la réfection du chemin des Chagnies. Une réunion rassemblera prochainement l'ensemble des riverains.

Le conseil municipal prend acte de l'accord du Syndicat des Eaux pour la remise en état des mares du Meix, de Montmardelin, de Vaupitre et de la Ronce dans le cadre de la protection incendie.

RESTAURATION SCOLAIRE :

Le conseil municipal décide d'organiser la restauration scolaire à compter du 15 novembre à partir de la livraison en liaison froide par l'entreprise DELPHOR. Le coût du repas est fixé à
3 €. Le conseil municipal décide de procéder à l'achat d'un réfrigérateur conforme aux normes sanitaires nécessaire pour la conservation des repas. Il décide également qu'un règlement du restaurant scolaire sera élaboré en lien avec les délégués de parents d'élèves et l'enseignante.

NUMÉRISATION DU CADASTRE :

Le maire informe le conseil municipal que 3 partenaires ont donné leur accord pour participer chacun à hauteur de 25% à la dépense engagée.
Le conseil municipal mandate le maire pour solliciter une subvention auprès de l'agence de l'eau.

BOIS

Dans le cadre des travaux préparatoires à la régénération du Boulamont et à la réalisation du chemin forestier dans les Réserves il sera possible de façonner du bois de chauffage. Toutes les personnes intéressées sont priées de se faire connaître en mairie.

CIMETIÈRE.

Compte tenu d'excès constatés et par souci du respect élémentaire à apporter au cimetière l'arrêté municipal A13/2002 du 1er octobre 02 précise :
Article 1 : Excepté les véhicules de service, ceux des entrepreneurs dûment autorisés et ceux des personnes reconnues invalides, la circulation de tout véhicule est interdite dans l'enceinte du cimetière.
Article 2 : La gendarmerie est chargée de l'application du présent arrêté.

COMITE DES FÊTES :

Soirée bourguignonne : Le Comité des Fêtes organise son traditionnel repas le samedi 9 novembre 2002 à partir de 20 heures au Foyer communal. Animation Arnaud Dupart.
Menu adultes : 18 euros. Menu enfants : 5 euros.
S'inscrire avant le 3 novembre auprès des responsables du Comité.

SOIRÉE TRADITIONNELLE.

Gîte d'étape de Montigny le samedi 16 novembre à partir de 19 h. Apéritif, repas et bal avec le groupe " Poivre et Celtes " 23 € par personne.