"ILS…ont augmenté nos impôts !"

La rumeur nous arrive parfois selon laquelle le conseil municipal, malgré ses déclarations, aurait augmenté les impôts locaux. On sous-entend qu'il y aurait tromperie en la matière puisque nous avons toujours affirmé le maintien du niveau d'imposition.

Regardons cela de plus près et tentons d'être clair.
Par Décision du Conseil Municipal 8/2003 du 6 mars 2003 le conseil municipal a maintenu le taux des taxes antérieures soit :
Taxe d'habitation : 5,02 %
Taxe foncier bâti : 12,29 %
Taxe foncier non bâti : 34,08 %
Taxe professionnelle : 9,70 %

Ce sont les taxes telles qu'elles sont pratiquées depuis de très nombreuses années sur notre commune. Certes, si cela était nécessaire elles pourraient varier. Pour l'instant cela ne s'avère pas utile.

Considérons maintenant notre feuille d'impôt : Vous y reconnaissez, dans la colonne nous concernant (commune) les mêmes taux, que ceux annoncés plus hauts, identiques à ceux de 2002, de 2001 etc. Ceux ci s'appliquent sur une base d'imposition qui augmente légèrement tous les ans.

Nous ne contrôlons pas cette hausse liée à l'augmentation normale du coût de la vie. Par contre vous constaterez l'augmentation des impôts levés par le département dont le taux passe, par exemple, pour les taxes foncières de 10,89 % en 2002 à 11,51 % en 2003 et de 6,72 % en 2002 pour la taxe d'habitation à 7,1 % en 2003. Le Conseil Général est sans aucun doute en capacité à argumenter cette hausse mais rendons à César ce qui est à César.

Voyons maintenant, sur notre feuille d'impôt taxes foncières ce qui concerne la taxe "ordures ménagères". Cette taxe a pour objet de financer l'enlèvement des ordures ménagères sur l'ensemble du canton. Elle était de 9,77 % en 2001, elle est passée à 13,40 % en 2002 et revient à 13,20 % en 2003.

Pourquoi ce curieux destin ?
Jusqu'en 2001 la commune participait à la dépense générale en versant une somme au SIVOM. Cela atténuait la dépense de chacun. Le 28 septembre 2001 le SIVOM, appliquant la loi, a par délibération opté pour l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe doit s'appliquer équitablement à l'ensemble des habitants des communes constituant le SIVOM. Le taux moyen est alors passé à 13,20% (13,40 % en 2002 compte tenu de rajustement de factures)

Il était donc obligatoire de ramener tous les taux des communes à 13,20 %. Part conséquent de remonter le taux des communes qui étaient en dessous de ces 13,20 % et diminuer celui des communes qui auraient excédées ce pourcentage. Ceci posé il faut prendre conscience qu'il s'agit là d'une taxe de type particulier : Les recettes doivent couvrir en totalité les dépenses de ramassage et traitement des ordures ménagères. Le taux restera le même, mais s'il s'applique sur une facture globale plus élevée la part de chacun connaîtra une augmentation proportionnelle. C'est très exactement ce qui se passe. C'est l'explication de l'augmentation de cette dépense en 2003 par rapport en 2002 (malgré un taux qui dans les faits a diminué de 0,20 %).

Or les factures des ordures ménagères, c'est un fait de société, sont en augmentation constante.

La solution pour en diminuer le coût c'est, peut être, la mise en place du compostage, mais c'est aussi que tous les habitants du canton, solidairement, acceptent de procéder au tri de façon consciencieuse. Ce n'est plus "Ils ont augmenté nos taxes d'ordures ménagères" mais "par le civisme que j'apporte au tri je contribue à atténuer la dépense pour chacun"
Là encore " Rendons à César etc.… "

Le Maire,
Michel Millet

Communauté de communes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les préfets de l'Yonne et de Côte d'Or ont signé conjointement l'arrêté délimitant le périmètre de la future communauté de communes.

Il fait le point sur l'avancée de la réflexion concernant l'élaboration des statuts et propose une réunion extraordinaire du Conseil Municipal sur la constitution de la communauté de communes.

Maison de la rue des sources.

Le maire annonce au conseil municipal que le permis de construire pour la maison de la rue des sources est accordé et que les appels d'offre paraîtront fin novembre.

Le conseil municipal désigne le maire ainsi que Messieurs Denout et Duché membres de la commission d'appel d'offres et chargés du suivi des travaux. (9 pour et 1 abstention)

Contrat enfance.

Par 4 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre le conseil municipal, tout en regrettant n'avoir pas eu l'information du Pays Avallonnais en amont de la demande de versement de cotisation par la perception, accepte de verser la somme de 239,73 euros au Pays Avallonnais au titre du contrat enfance.

Cession de terrain.

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention, accepte de vendre la parcelle communale cadastrée G 476 (Montigny) à Monsieur et Madame Agogué au prix de 0,15 euros le m². L'ensemble des frais occasionnés sera à la charge du demandeur.

Le conseil municipal décide de surseoir à la vente de la parcelle G 478 mais en autorise l'usage à nu par les demandeurs.

P.L.U.

Le Maire annonce au Conseil Municipal que l'entreprise "Perspectives. Urbanisme et Aménagement" a été retenu pour l'élaboration du PLU. Le conseil municipal accepte les honoraires s'élevant à 26 312 euros.

Frais de scolarité Ville d'Avallon.

Après avoir pris connaissance du protocole d'accord présenté par la ville d'Avallon le conseil municipal approuve ce protocole à l'unanimité et mandate le maire pour le signer.

Frais divers.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la prise en compte des frais occasionnés lors de la remise d'une coupe lors du tournoi de foot et pour l'achat des lots du concours des maisons fleuries.

Contrat territorial " Grands lacs du Morvan"

A l'unanimité le conseil municipal accepte de participer au financement de la cellule d'animation du contrat territorial des grands lacs du Morvan (1 euro par habitant et par an) et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette participation.

Contrats photocopieurs.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la révision des contrats de maintenance des photocopieurs (école et mairie)

Cimetière.

Par 3 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, la voix du maire étant prépondérante en cas d'égalité (art.L 2121-20 du CGCT), le conseil municipal accepte d'inscrire au programme de travaux 2004 la restructuration du cimetière et de confier cette opération à l'entreprise Elabor.

Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques à l'entrée du bourg (entrée Le Meix-Montmardelin)

Suite à la nécessité de renforcement des lignes électriques et à l'obligation de changer tous les supports le conseil municipal décide à l'unanimité de faire procéder à l'enfouissement du réseau rénové.
Le conseil municipal entend ensuite la présentation du rapport annuel sur l'eau, émet un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral concernant les risques de saturnisme infantile et prend connaissance de l'engagement de l'ONF concernant le schéma d'aménagement forestier.

ETAT CIVIL

Décès :

Nous déplorons les décès de M. Roland PATRELLE, Montmardelin, décédé le 14 septembre 2003 à 63 ans.

Bienvenue :

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue sur notre commune à :

Monsieur et Madame GIRARD, nouveaux résidents secondaires à Montmardelin.

Monsieur et Madame LOUBAT, nouveaux résidents principaux aux Gaties.

Calendrier :

Jeudi 20 novembre: Repas du club des aînés
Dimanche 7 décembre: Repas des Pompiers.
Dimanche 14 décembre: Repas des Aînés.

Téléthon :

Diverses associations de Quarré et de Saint-Germain se sont regroupées pour préparer le Téléthon 2003 sur Saint-Germain-des-Champs.

Au programme : vendredi 5 décembre à l'église concert de musique traditionnelle et chants de Noël par une chorale d'Auxerre 'les chanteurs pour le plaisir' (entrée payante au profit du Téléthon) ; après le concert vin chaud offert par la commune,

Samedi 6 décembre repas au foyer communal au profit du Téléthon (20 € pour les adultes, 10 € pour les enfants)

Tout au long de la semaine "Magazine du Cœur" : vente d'objets fabriqués par des personnes ou des associations.

Toute personne ou association qui souhaite participer est bienvenue. S'adresser à Jean Baptiste Châtelain au 03.86.34.52.42

Vie associative :

Une nouvelle association vient enrichir la vie associative de notre commune. "Les Arts à Saint Germain". Née suite aux différentes expositions déjà réalisées ces deux dernières années elle est complémentaire d'associations existantes. Elle a pour but l'animation culturelle de la commune aussi bien par la proposition d'actions sur la commune que par invitation à participer à des actions culturelles extérieures à la commune.
Pour de plus amples renseignements s'adresser à ses responsables :
Présidente : Mme Jeannine Prévotat,
Trésorière : Madame Jeannine Wegmann
Secrétaire : Madame Geneviève Paquier.

Ramassage des monstres :

Jeudi 4 décembre

Subventions :

Achat de la maison de la rue des sources :
19 580 € par le Conseil Régional. (Coût de l'achat : 65 296 €)

Etude préalable "Cœur de Village":
7 310 € (coût de l'étude : 10 939 €)

Travaux de la maison de la rue des sources :
37 000 € par le Conseil Général

12 500 € au titre de la réserve parlementaire grâce à l'intervention de Monsieur le Sénateur Franchis que nous remercions.

Nous attendons la confirmation de la subvention allouée par le Conseil Régional.

Nous vous communiquerons le coût total de l'opération dès que nous le connaîtrons avec certitude.

Numérisation du cadastre :

Participation de l'EDF 1 292 €

Lyonnaise des Eaux 1 260 €

Total 2 252 €
(coût de l'opération 6 181 €).

L'Internet à haut débit ou A.D.S.L vous intéresse, mais elle n'est pas sur notre commune, alors prendre contact avec le secrétariat de mairie.