Aucun
dégât à l'étang
: le choix du bon calibrage du conduit a
permis le passage de la crue du 16 janvier |
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BULLETIN
N°25 du 19 MARS 2004 |
L'AMELIORATION
DE L'ASPECT DU CIMETIERE
Même si nous faisons tous l'effort
maximum pour tenir notre cimetière
propre et digne nous savons bien que l'aspect
du cimetière, en particulier dans
certains secteurs anciens, n'est pas aussi
satisfaisant que l'on pourrait légitimement
le souhaiter. (Tombes abandonnées
dont quelques unes en mauvais état,
certaines tombes non alignées etc..
)
L'équipe municipale, parfaitement
consciente de cette situation, a décidé
de prendre les mesures nécessaires
pour résoudre ce problème.
Cela étant, il faut savoir que
l'amélioration de l'aspect d'un
cimetière n'est pas une mince affaire,
et ne pourra se régler qu'au prix
d'un protocole étalé sur
plusieurs années
Pour comprendre la procédure à
mettre en place il faut apprécier
une des particularités de ce site,
qui est une étroite imbrication
entre le terrain communal et le terrain
concédé (c'est-à-dire
sur lequel un droit de jouissance privé
a été accordé pour
une certaine durée).
En effet, si l'entretien du terrain
communal incombe naturellement à
la commune, l'entretien d'un empla-cement
concédé incombe, en revanche,
exclusivement au concessionnaire ou à
ses ayants droit.
Bien évidemment, cela devient difficile
lorsque le concessionnaire est décédé
et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu.
A partir de là, face au défi
du temps et de ses outrages, les emplacements
et monuments édifiés sur
les sépultures se dégradent
lentement mais sûrement, et sont
assaillis par les lichens, ronces ou autres
herbes folles.
Pour autant, les services municipaux ne
peuvent intervenir sur les lieux concédés
en terme d'entretien puisque ils sont
situés hors du champ d'action juridique
de la commune (sauf en cas de péril
constaté).
Voilà le problème auquel
nous sommes confrontés dans le
cimetière communal : des concessions
visiblement aban-données, souvent
perpétuelles, pour lesquelles nous
n'avons plus de contact avec les familles.
En fait, la solution consiste pour les
communes à mettre en uvre
la procédure de reprise légalement
prévue par le Code Général
des Collectivités Territoriales
(articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12
et suivants).
En résumé, il s'agit de
constater de façon publique et
incontestable, par procès verbal,
que les emplacements dégradés
sont bel et bien abandonnés. Au
terme d'une durée comprise entre
3 et 4 ans, la commune pourra reprendre
les terrains.
En début de procédure, puis
durant tout son déroulement, les
listes d'emplacements concernés
seront consultables en Mairie et en Sous-Préfecture,
de manière à ce que tout
ayant-droit éventuel puisse être
informé.
Les sépultures concernées
seront également piquetées
avec un petit panneau destiné à
informer les familles et à leur
permettre de se manifester.
Ainsi durant toute la durée
de la procédure chaque famille
pourra intervenir pour remettre le monument
en bon état afin d'arrêter
automatiquement la procédure
sans aucune autre formalité.
Bien entendu, les travaux à effectuer
pourront être un nettoyage approfondi
ou une réelle réparation
de nature à redonner durablement
un aspect soigné à la sépulture
; un simple fleurissement à la
Toussaint sur un monument en état
délabré, ne saurait être
considéré comme un acte
d'entretien suffisant.
Votre équipe municipale est donc
bien consciente qu'une action dans le
cimetière est indispensable mais,
par la même, cette action doit respecter
scrupuleusement la législation
en vigueur et se dérouler dans
le plus grand respect, la plus grande
transparence et la plus grande neutralité.
C'est pourquoi, afin de garantir l'impartialité
et la nécessaire précision
juridique des différentes actions,
la municipalité sera assistée
tout au long de la procédure de
reprise par un cabinet spécialisé
en matière de restructuration de
cimetières : le Groupe ELABOR.
Nous aurons bien sûr l'occasion
durant ces trois prochaines années
de revenir sur ce sujet pour vous tenir
informés mais nous souhaitons que
l'ensemble des habitants participe activement
à cette mission en diffusant ces
informations auprès de proches
ou de familles ayant déménagé,
de façon à ce que tous les
ayants-cause concernés puissent
prendre leurs dispositions.
C'est à notre avis un élément
humain fondamental pour la réussite
et l'efficacité de cette opération,
et pour que nous puissions retrouver,
à l'horizon 2004-2005, un cimetière
à l'aspect agréable et décent,
à la hauteur du respect dû
aux défunts et de la valeur patrimoniale
et historique de ce site pour notre commune.
Le Maire : Michel Millet
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Décisions
du Conseil Municipal |
Taux d'imposition :
Le conseil municipal vote le maintien
des taxes d'imposition aux taux antérieurs
: Taxe d'habitation : 5,02 %, taxe foncière
(bâti) 12,29 %, taxe foncière
(non bâti) 34,08 %, Taxe professionnelle
: 9,70 %. (unanimité)
Regroupement pédagogique :
Le conseil municipal décide de
procéder au regroupement pédagogique
entre les écoles de Saint-Brancher
et de Saint-Germain-des-Champs et mandate
le maire pour procéder à
la mise en place de ce regroupement en
lien avec le maire de Saint-Brancher et
l'inspection de l'éducation nationale.
(unanimité)
Camion de pompiers et convention SDIS
:
Le conseil municipal mandate le maire
pour procéder à l'achat
d'un camion pour le corps de sapeurs pompiers
de notre commune d'une valeur de 4 500
€ et signer la convention entre la
commune et le Service Départemental
d'Incendie et de Secours. (unanimité)
Abonnement au CLAS (Centre de loisirs
du pays Avallonnais)
A l'unanimité le conseil municipal
reconduit les conditions d'adhésion
au CLAS : Prise en charge de l'abonnement
(16 € 50) par enfant pour les enfants
de la commune, les enfants dont les parents
sont résidents secondaires et les
petits enfants en vacances chez leurs
grands-parents. (unanimité)
Taxi : Droit de place :
Dans
le cadre de l'opération aide au
transport le conseil municipal accorde
un droit de place sur le bourg pour les
" Taxis du Cressent ". (unanimité)
Location du foyer communal :
Afin
de faciliter les prises de location du
foyer communal et d'éviter les
conflits entre locataires successifs le
foyer communal sera désormais loué
pour le week-end complet à compter
du 1er juin 2004. (unanimité)
Redevance France-Télécom:
Pour
les artères de télécommunication
sur la commune. Le droit de passage sur
le domaine public est fixé à
25,84 € du km l'artère. (unanimité)
Renouvellement du contrat d'agent d'entretien
:
Le
conseil municipal décide de renouveler
le contrat annuel d'agent d'entretien
aux conditions du contrat précédent.
Etat civil.
Nous
déplorons le décès
de Madame Odette Massé, décédée
le 10 février 2004. A toute sa
famille nous présentons nos sincères
condoléances.
Bienvenue.
Nous
souhaitons la bienvenue dans notre commune
à Monsieur et Madame BIAREZ et
leurs enfants, nouveaux résidents
principaux au hameau de Ruissotte.
Vie associative.
Le
club de foot Quarré-Saint Germain
organise une soirée repas et bal
sono
Le samedi 3 avril 2004
À partir de 20 h au foyer communal.
Au
menu
Kir
Salade de chèvre chaud
Coq au vin
fromages
Dessert
Café, vins.
Adultes
: 20 €
Enfants (moins de 12 ans) 10 €
Inscriptions avant le 28 mars en contactant
Philippe Gaudin au 03.86.34.25.22.
Prochains matchs à Saint-Germain
:
28 mars contre Vermenton 2
25 avril contre Serein HV 2
16 mai contre Aillant-sur-Tholon.
Ramassage des ferrailles le 25 mars
Attention uniquement
de la ferraille
Aide au transport.
"Allo taxi en avallonnais"
La fédération départementale
des aînés ruraux, en lien
avec la MSA, l'association "réseau
d'aide, de soutien de soins aux personnes
âgées du Pays Avallonnais,
le conseil général de l'Yonne,
la Fondation de France, des artisans taxis
signataires a mis en place à titre
expérimental, sur notre canton
une aide au transport individualisé
pour les personnes âgées
et/ou dépendantes. L'aide peut
se monter, en fonction des revenus, à
50 % du montant de la course.
Pour tout renseignement : s'adresser à
la mairie au 03.86.34.21.69
Pour obtenir un dossier s'adresser à
la fédération départementale
des aînés ruraux : 03.86.46.44.06
Pour réserver le taxi de service
(une fois le dossier instruit et accepté)
: 03.86.34.18.04
Subventions
Nous avons reçu l'annonce officielle
de la subvention du conseil régional
pour les travaux à la maison de
la rue des Sources : 41 030 €.
Distribution du bulletin :
Suite
à une hausse subite et magistrale
des coûts de distribution du bulletin
par la Poste (de 12 € à 59,80
€ TTC) nous sommes contraints de
nous passer de ce service pour assurer
notre communication avec vous. Le bulletin
sera distribué désormais
par vos conseillers municipaux.
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