Saint Germain
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BULLETIN N°38 du
25 octobre 2005
Saint Germain prend l'air à l'occasion de la fête patronale...
Editorial du Maire

Dans la mémoire collective certaines parcelles de terrain sont étiquetées: "terrains sectionnaux" et considérées comme "appartenant" à tel ou tel hameau.
De quoi s’agit-il ?
Constitue une section de commune toute partie de la commune dans laquelle les habitants possèdent un droit de jouissance (et non de propriété) du domaine privé de la collectivité. Ce droit de jouissance et sa gestion sont assurés par le conseil municipal et le Maire, et, le cas échéant, par une commission syndicale élue.
La Loi du 13 août 2004 et le nouvel article L.2411-12 du Code général des Collectivités territoriales autorisent désormais le transfert de ces "sections de commune" à la commune de rattachement dès lors que la section semble tomber en désuétude. C'est le cas pour notre commune pour laquelle aucun comité de section n'existe et qui règle, sur le budget communal général, les impôts des parcelles dites sectionnales.
Le conseil municipal, considérant que la gestion communale au bénéfice de tous en serait facilitée, se penche sur cette question et étudie un éventuel transfert de ces sections dans le patrimoine communal.
Il était utile et normal que vous soyez au courant de l'engagement de cette réflexion.
Mais ce n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît.
Il importe tout d'abord d'identifier ce qui relève des sections communales de ce qui relève du patrimoine communal. Les appréciations divergent !
Selon les services des impôts ces parcelles font partie du finage de la commune donc font partie de fait du patrimoine communal.
Selon les services du cadastre elles sont 'présumées' (admirons la précision du renseignement) sectionnales.
Il nous faut donc, avant tout, faire la clarté sur cette question. Nous travaillons sur ce dossier en lien avec les services de la sous préfecture et avons saisi les archives départementales.
Nous vous tiendrons évidemment au courant de l'évolution de ce dossier.
Le Maire, Michel Millet.

Décisions du Conseil Municipal du 14 octobre 2005

Bail du presbytère :
A l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas reconduire le bail du presbytère à son expiration et de reprendre en direct la gestion de cette propriété communale. Il déclare qu’il louera par bail classique d’habitation l’ancien presbytère aux actuels sous locataires à compter du 1er janvier 2007 s’ils sont toujours demandeurs à cette date.
Contrat d’entretien d’éclairage public :
A l’unanimité le conseil municipal, considérant qu’il est nécessaire d’avoir un suivi et une maintenance régulière du réseau d’éclairage public, accepte la proposition présentée par la société ABM et charge le maire de signer le contrat (trois ans à compter du 1er novembre 2005 pour un coup de 1 537,10 €/an).
Plan Local d’Urbanisme.
A l’unanimité le conseil municipal, tire le bilan de la concertation tel qu’il est présenté par le maire, arrête le projet de révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme de Saint Germain des Champs, précise que le projet de révision du POS et sa transformation en PLU sera soumis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées ayant demandé à être consultées au cours de l’élaboration. Il décide de transmettre la présente délibération aux EPCI et communes limitrophes et déclare tenir le projet de révision du POS et sa transformation en PLU à la disposition du public.
Arborisation du cimetière :
Le conseil municipal unanime donne son accord pour des plantations d’arbres et arbustes appropriés au cimetière dans les zones qui ne pourront pas accueillir de tombes.
Vente de la chambre froide :
Le conseil municipal accepte la cession de la chambre froide qui faisait double emploi. Cette cession est opérée pour la somme de 500 €
Divers :
Le conseil municipal prend acte des travaux entrepris pour l’illumination du Monument aux Morts, donne son accord pour le pavoisement de la mairie sur mâts ainsi que pour l’utilisation du petit bureau de l’étage comme salle des archives municipales.

Etat Civil
Mariage :
Nous avons eu le plaisir de procéder au mariage de Christophe MENDOZA et Claire MILLET le 24 septembre 2005.
Tous nos vœux de bonheur aux mariés et félicitations aux familles.

Point sur les travaux et dossiers en cours
Château d’eau de Montigny.
On parle depuis longtemps de la démolition du château d’eau de Montigny. Celui-ci, dans un état déplorable est devenu dangereux. En préalable, il est nécessaire de procéder au renforcement du réseau afin que les habitants de Montigny bénéficient d’une pression suffisante .et constante. Une conduite plus importante sera donc installée en bordure de route depuis Lautreville jusqu’à Montigny. (Estimation des travaux : conduite et démolition du château d’eau : 230 000€ H.T.)
Ces travaux programmés seront réalisés par le Syndicat des Eaux Terre Plaine- Morvan auquel notre commune adhère.
Evacuation des eaux à Montmardelin :
Du retard a été pris par l’entreprise qui doit intervenir. Les travaux doivent commencer prochainement et devraient durer trois semaines.
Archives communales :
Avec l’aide d’une personne des archives départementales nous procédons actuellement au classement des archives communales. Le but est d’obtenir un archivage rationnel et pratique permettant de ne perdre aucune des données constituant l’histoire de notre commune et favorisant la recherche.
Logements au foyer communal :
Les appels d’offre ont eu lieu. Tous les lots ont été soumissionnés. La commission d’appel d’offre a procédé régulièrement à l’ouverture des plis. Après étude plus fine des dossiers présentés ; le prochain conseil municipal se prononcera sur les propositions retenues par la commission.
Création d’un mini lotissement
Une réunion aura lieu prochainement entre la mairie, le bureau d’études Géomexpert accompagné de leur architecte paysager et l’architecte du parc du Morvan.
Réouverture du chemin CR 63 dit «des prés du moulin».
Les travaux confiés à l’association de réinsertion Emeraude avancent rapidement. Une partie du chemin est déjà ouverte et praticable.

Subventions
Sont annoncées
Conseil general :

Pour la pose de garde corps aux fenêtres du 1er étage de la mairie le conseil général nous a attribué une subvention de 465 € pour une dépense totale de 1 550 €.
Composteurs
Dois-je obligatoirement prendre un composteur ?
Ce qui est rendu obligatoire c’est de composter. Le composteur est un outil pratique mis gratuitement à votre disposition par le SIVOM pour vous aider à satisfaire à cette obligation.
Pourquoi est–il obligatoire de composter ?
Le ramassage et le traitement des ordures ménagères pèsent de plus en plus lourd sur le budget des collectivités locales et donc sur votre feuille d’impôt. Si rien n’est fait cette dépense ira en croissant.
Par arrêté préfectoral la part des déchets fermentescibles doit diminuer dans les déchets entrant au centre de stockage de Sauvigny le Bois (qui reçoit nos poubelles) .Pour notre canton la part des fermentescibles représentait 43 % des déchets en mai 2005. Or…l’arrêté préfectoral prévoit qu’à compter du 1er janvier 2005, la part de fermentescibles doit être inférieure à 20% ! Nous devrions atteindre moins de 10% au 1er janvier 2006 et moins de 5% à compter du 1er janvier 2007 !!! Nous devons donc, impérativement, changer nos habitudes.
Où dois-je installer le composteur ?
A une distance «raisonnable» de la maison pour l’atteindre aisément et ne pas être dérangé par les odeurs de fermentation.
Comment procéder ?
Vous serez doté par le SIVOM d’un composteur et d’un ‘bio seau’. Ce bio-seau (petit seau de 10 litres) en plastique, rangé dans la cuisine recevra vos déchets (restes de repas, épluchures, marcs de café et thé etc.) à composter. Il suffira de le vider régulièrement dans votre composteur.
Que composter ?
Une notice explicative simple et claire sera collée sur le bio-seau et vous donnera toutes indications utiles.
Quel composteur choisir ?
Cela dépend de la place dont vous disposez, du nombre de personnes présentes à la maison et aussi de la masse de vos déchets végétaux (tontes, tailles d’arbustes, feuilles mortes..).Le SIVOM vous propose un composteur de 580 litres ou un composteur de 850 litres. Seuls les foyers qui optent pour un 850 litres doivent en faire la demande en mairie avant le 15 novembre. Tous les autres seront dotés d’un composteur 580 litres.
Quand recevrai-je le composteur ?
Au Printemps.
Que faire du compost ?
Le compost produit constitue le terreau utile pour votre jardin, vos fleurs…ou le jardin et les fleurs de vos charmants voisin et voisine.
Calendrier
Vendredi 4 novembre : le Conseil d’administration du Syndicat des Eaux Terre-Plaine/ Morvan se tiendra en mairie de St Germain.
Vendredi et samedi 3 décembre : Notre commune sera un pôle actif sur notre canton pour le déroulement du Téléthon 2005. Retenez cette date. On aura besoin de votre générosité.
Dimanche 4 décembre : Repas des pompiers.
Dimanche 11 décembre : Repas des aînés.
Vie associative :
Communiqués :
Comité des fêtes:
Le comité des fêtes organise les 10 et 11 décembre un «Marché de Noël» qui se tiendra dans la salle de la mairie de 15 h. à 19 H.
Cadeaux, décorations et couronnes de Noël seront proposés ainsi que des attentions gourmandes pour petits et grands.
Les Arts à Saint Germain :
L’association ouvrira à partir du 7 janvier 2006 un service bibliothèque chaque premier samedi du mois de 15 h à 17 h au premier étage de la mairie.
Participation annuelle : 5 € ouvrant droit au prêt d’un livre par mois et de 2 magazines.
Les personnes qui souhaiteraient donner des livres pour cette bibliothèque seront les bienvenues. Merci d’avance à tous ceux qui aideront à développer ce service.
Mémoire vivante
Lors de la dernière séance le conseil municipal a décidé de faire procéder à la plantation de quelques arbres dans notre cimetière (Cf. compte rendu ci-dessus)
Idée originale ?
Qu’on en juge plutôt !
En 1887 le nouveau cimetière est réceptionné en son emplacement actuel.
Le 20 mai 1888 Médéric Devoir est élu maire. Le 17 février 1889 il fait adopter par le conseil la délibération suivante.
Cimetière : Plantation d’arbres.
Mr. le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder dans le nouveau cimetière à la réfection de quelques conduits d’assainissement, à en construire un nouveau et à procéder également à la plantation de quelques arbres.
Le Conseil,
Après avoir entendu les explications fournies par divers membres invite Mr le maire à vouloir bien faire procéder à l’exécution des travaux qui sont reconnus nécessaires pour l’assainissement du cimetière ainsi qu’à la plantation des arbres jugés utiles.
Il y aura fallu 116 ans pour que la suggestion soit reprise. Espérons que nous mettrons moins longtemps pour passer à l’acte !


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