Le PLU… un combat pour l’avenir !
Tout au long de ces dernières semaines nous avons reçu les réponses des administrations et services associés consultés.
ONF : 1er décembre 2005 « Ce document n’appelle pas d’observation particulière » Jean François Bertrand, directeur de l’agence départementale de l’Yonne.
Conseil Régional : 19 décembre 2005 « Je vous informe que je ne souhaite pas être consulté au cours de cette procédure. Je tiens toutefois à vous rappeler que votre commune se situe dans le cadre du programme « Coeur de village » et qu’il devra en être tenu compte dans l’élaboration du projet d’Aménagement Durable prévu à l’article L123-1 du code de l’urbanisme. »Pour le Président du Conseil Régional. Le Directeur Général Adjoint. Philippe Bellec.
CRPF de Bourgogne : 21 décembre 2005. Pas d’avis défavorable. Aurait souhaité que le PADD soit plus offensif notamment en direction de l’incitation au chauffage au bois et concernant la réflexion sur les dessertes forestières. Annie Commeau. Ingénieur du Centre.
DDAF : 11 janvier 2006. « Le projet n’appelle pas d’observation particulière de la part des services de la DDAF de l’Yonne » Le Chef du Service des Equipements Publics Ruraux. Pierre Poillot.
Chambre d’agriculture : 26 janvier 2006. « Le projet de PLU qui nous est soumis reprend en tout point les observations et échanges formulées lors de la phase de concertation préalable…Nous émettons un avis favorable sur le présent projet de PLU. » Le Président Marc Schaller.
Conseil Général : 27 janvier 2006. « Donne un avis favorable aux dispositions des PLU de Tonnerre et de saint Germain des Champs ». Commission permanente.
Pour en arriver là, par conviction de nécessité de transparence, en lien avec notre cabinet d’études, le Conseil municipal a développé une large consultation :
- 7 réunions de travail avec les élus du Conseil municipal, les représentants de chaque entité constituant notre commune, les collectivités voisines, les administrations et structures assimilées.
- 1 réunion préparatoire à l’élaboration des documents.
- 2 réunions spécifiques de concertation avec les agriculteurs.
- 2 réunions publiques.
- 3 fois quatre pages spéciales dans le bulletin communal rédigées par le cabinet d’études.
Donc tout baigne ?
Nenni ma foi !
1er acte : Le 30 janvier je suis invité à présenter aux élus du Pays Avallonnais notre projet de PLU et la démarche adoptée. Deux représentants de la cellule urbanisme de la DDE sont présents es qualités. L’un d’eux me dit être scandalisé que nous ayons connaissance des avis formulés par les administrations. Il est vrai qu’il ne nous manque alors que la connaissance de l’avis de la DDE. Nous ne devrions être destinataires que de « l’avis de l’Etat ». Ce qui conduit déjà à deux remarques : Sur la forme, si une administration estime que nous n’avons pas à connaître l’avis des administrations associées il faut qu’elle le leur fasse savoir directement. Sur le fond, ceci me semble être une atteinte sérieuse à la démocratie, à la transparence et à la responsabilité des sollicités. Nous sollicitons un avis, nous ne devons pas connaître la réponse !
2ème acte. Un courrier en date du 1er février 2006 émanant de la préfecture (Affaire suivie par un de nos protagonistes DDE du 30 janvier) nous donne l’avis de l’Etat : Défavorable
Notre crime :
- Croissance prévisible des ménages trop volontariste. Or nous avons une forte et permanente demande de logement sur laquelle nous sommes en capacité d’argumenter.
- Ensemble des zones constructibles surdimensionné. Or les zones U ne représentent que 0,69% de la surface du territoire (3 952 ha) et les zones U et AU confondues 1,32% de cette surface. D’autre part les représentants de la DDE présents à toutes les commissions de travail depuis deux ans n’ont jamais attiré l’attention sur cette proposition.
- Zones constructibles non cantonnée à l’utilisation des « dents creuses » (zones constructibles à l’intérieur du bourg et des hameaux). Or en vertu du principe de réciprocité une grande partie de celles-ci sont gelées à la construction.
- Création d’une zone Nb incongrue (lieu de l’implantation du pavillon actuellement en construction à la sortie du bourg.). Or, compte tenu qu’il n’y a pas, en l’absence de PLU, de vide juridique (dixit un représentant de la DDE lors d’une réunion de travail) cette maison est construite conformément aux règles du code de l’urbanisme et actuellement hors d’eau.
La commission réunie le 15 février se trouvait au terme des échanges devant trois possibilités.
Tout reprendre à zéro : Elle a décidé qu’elle n’avait pas à déjuger un travail sérieux et largement concerté.
Supprimer certaines zones AU : Au nom de quel principe ?

Reprendre l’argumentation pour en parfaire la présentation et peut-être ( ?) la compréhension. C’est ce que nous avons choisi.
Néanmoins quelques questions restent en suspens.
A quoi sert-il de demander avis aux administrations, assemblées politiques, organismes associés s’il n’en est pas tenu compte ?
Qui est responsable de la politique locale et du développement local ? Les élus représentant la population ou les administrations ?
L’assemblée communale n’a-t-elle pour vocation que d’appliquer les décisions administratives arrêtées par des personnes qui ne connaissent rien de notre terrain ?
Est-ce une tare que de vouloir anticiper les évolutions et d’être ambitieux pour notre commune ?
Les réponses à ces questions votre maire est décidé à aller les chercher en Préfecture dès que nous serons en possession de l’argumentaire enrichi par la réflexion d’aujourd’hui.

Le Maire, Michel Millet.
N.B. Le prochain bulletin comportera des informations techniques apportées par notre cabinet d’études.

Local technique :
Le maire présente au Conseil municipal la proposition de local technique élaboré par le cabinet d’architecte Y.Botte. Le Conseil municipal donne son accord sur la structure générale du projet mais rejette, à l’unanimité, l’estimation des travaux qui s’élève à 135200€ HT. Il décide de surseoir à l’opération et mandate le maire pour qu’il fasse élaborer d’autres propositions.

Lotissement des Faulottes.
A l’unanimité, le Conseil municipal donne pouvoir au maire pour accomplir les formalités nécessaires et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette opération en particulier la demande d’autorisation de lotir et l’autorisation de procéder à la consultation.

Proposition d’investissements
Le Conseil procède au classement des investissements prévisibles pour 2006 et les inscrira dans le budget en élaboration en fonction des possibilités budgétaires.

Bébébus.
A l’unanimité le Conseil maintient sa décision antérieure et ne s’engage pas dans le financement du bébébus.

Projet de signalétique.
Le Conseil donne son accord pour la participation de la commune au projet signalétique du Pays Avallonnais. Il décide de s’associer au travail sur la charte, sur le plan de jalonnement et déclare qu’il réalisera les travaux dans le délai qu’il définira lui-même.

Ecole

Nous recevons de Monsieur l’Inspecteur d’Académie un courrier en date du 18 janvier nous informant que « Après une première analyse de la situation des écoles de votre commune je vous propose de ne pas modifier l’organisation de celles-ci et donc de maintenir le nombre de classes actuel »
Nous en profitons pour rappeler à tous les parents que, dans notre volonté de maintenir l’école communale, après avoir réalisé le regroupement pédagogique avec St Brancher et avoir mis en place les services d’accueil autour de l’école (services que nous tentons d’améliorer) aucune dérogation scolaire n’est accordée (sauf cas spécifiques prévus par la loi) pour une inscription dans une autre commune

Travaux en cours

Foyer communal :
Les travaux d’aménagement de trois logements (F2 et F3 à l’étage et F 2 sous comble) sont commencés (voir article de presse) depuis la dernière semaine de janvier. Ils devraient s’étaler jusqu’en juillet.
Voirie communale :
Les dérasements de la route de Montmardelin/Le Meix et de la route d’Auxon sont réalisés. Le profilage de ces routes doit suivre. Le fossé de la route de l’Etang est également refaçonné.

Grippe aviaire

Vous trouverez joint à ce bulletin (bulletin papier) les prescriptions préfectorale concernant le confinement des volailles. Nous vous tiendrons au courant des prescriptions nouvelles au fur et à mesure de leurs parutions.

Attention! risque de verglas

Dans le bulletin précédent nous vous signalions la démarche que nous avons faite en direction du Conseil Général à propos du danger de circulation sur la D36 de St Germain à Lautreville. Voici la réponse que nous avons reçue :
« …je vous rappelle que le déneigement et les interventions hivernales sur l’ensemble du territoire départemental se font à partir de circuits classés par ordre de priorité.
Cette portion fait partie du réseau dit de niveau 3 dont le traitement n’est pas prioritaire.
J’ai cependant demandé au Subdivisionnaire d’Avallon qu’il accorde à ce tronçon, autant que faire se peut, un traitement permettant d’améliorer les conditions de sécurité de la circulation.
Toutefois, ce secteur fait l’objet d’un panneautage attirant l’attention des usagers sur les conditions susceptibles d’être rencontrées sur cette zone… »
Conclusion : Circulez prudemment en attendant mieux !
Merci de faire connaître en mairie, avec précision, tous les incidents que vous connaîtriez sur cette portion de route afin que nous les fassions connaître aux responsables.

27ème rallye régional du pays avallonnais

Il se déroulera selon le trajet habituel les 11 et 12 mars 2006 selon le trajet habituel. Notre commune est donc concernée par le tracé de la spéciale d’Auxon à Marrault via la route de Vaupitre et la traversée de Marrault.
Les riverains seront prévenus selon les modalités habituelles.

Attention ! Nous avons demandé, afin de prévenir les risques causées tous les ans par des automobilistes qui se prennent pour de la graine de champion, que ce secteur soit surveillé par la gendarmerie quelques jours avant la course (contrôles radar possibles) et que, la reconnaissance du parcours par les concurrents devant respecter les prescriptions du code de la route, les contrôles s’appliquent également aux concurrents pendant cette période de reconnaissance.

Mémoire vivante

Effectifs scolaires :
Considérant le déménagement actuel des services publics en milieu rural nous nous réjouissons à juste titre de l’annonce par l’administration du maintien de notre école. Nos anciens connaissaient d’autres soucis
Dans une délibération du 11 avril 1867 traitant du salaire à verser à l’instituteur adjoint on parle pour la première fois des effectifs scolaires.
« Considérant que sur les 116 élèves présents à l’école au maximum 50 appartiennent aux hospices des départements de la Seine et de la Seine et Marne dont l’indemnité ne peut que couvrir les livres et fournitures de classe que l’instituteur doit faire à ces élèves… »
Et il n’est ici question que des garçons, les filles étant scolarisées à l’école tenue par les religieuses.
Au détour d’une délibération postérieure (19 novembre 1871) par laquelle le Conseil municipal refuse de verser le traitement de l’instituteur adjoint on découvre que celui-ci n’était embauché que du 1er septembre au 1er mai : Les enfants étant pour partie occupés aux travaux des champs de mai à septembre.
Le 9 mai 1875 le Conseil municipal estime que « si un maître adjoint devient nécessaire à St Germain des Champs ce n’est uniquement à cause du grand nombre des élèves des hospices qui fréquentent la classe (73 pendant les mois d’hiver).
Prie instamment M. le Préfet de prélever le traitement du Maître adjoint sur les fonds départementaux et de maintenir au Chapitre des Recettes article n°8, la subvention de 300 F. qu’il y a inscrite.»

Ce n’est qu’à partir de 1876, décision du 14 mai que la situation évolue « Il est à la connaissance du conseil que le nombre des élèves pendant le mois de mai est environ de cent. Il était de 106 en 1874. Chiffre en réalité trop considérable pour un seul maître. Le Conseil pense qu’il y a nécessité de conserver l’instituteur pendant sept mois au lieu de six et il porte dans ce but son traitement à quatre cent huit francs 34 centimes.
Il faut noter par ailleurs que les deux maîtres travaillent dans le même local. C’est en novembre 1877, le 11, que le conseil municipal décide la séparation des deux classes. « Le Conseil, considérant que les deux classes de garçons de l’école communale de Saint Germain sont dirigées chacune par un maître spécial ; que la séparation des deux classes ne peut offrir que des avantages au double point de vue de la discipline et de l’enseignement ; Désirant d’ailleurs offrir aux fonctionnaires actuels un encouragement et à la cause de l’enseignement une preuve de sympathie ;
A l’unanimité, décide qu’une cloison en briques, percée d’une porte et d’un œil de bœuf, sera immédiatement établie dans l’école des garçons de la susdite commune »