"Quand aurons nous le tout à l'égout? " La question nous est fréquemment posée. Mais la vraie question est " Aurons nous le tout à l'égout?"

Cette interrogation était l'objet de la réunion publique du 20 avril à laquelle vous êtes bien peu à avoir participé (15 personnes) alors que nous sommes TOUS concernés, financièrement et écologiquement.
Voici donc quelques données objectives qui vous guideront dans l'appréciation que vous pourrez porter lors de l'enquête publique.

Les objectifs :
Dans le cadre de la Loi sur l'Eau de 1992, les communes doivent se doter d'un document de zonage des techniques d'assainissement. Ce document est intégré aux documents d'urbanisme. (C'est pourquoi nous ferons une enquête publique conjointe PLU et Schéma Directeur d'Assainissement). Il permet la prise en compte des problèmes posés par l'assainissement des eaux usées et, ainsi de rationaliser le développement communal.
La Loi sur l'eau impose aux communes :
1. De définir le zonage des techniques d'assainissement (collectif, non collectif)
2. De prendre en charge les dépenses liées au collectif (investissements et fonctionnements)
3. De prendre en charge les dépenses liées au contrôle des assainissements individuels. (Lequel est obligatoire depuis le….31.12.2005!)

Choix du mode d'assainissement.
Le bureau d'études a d'abord procédé au cours de cet hiver à l'état des lieux. (Analyse du milieu physique, recensement des infrastructures, étude de faisabilité…).
Dans un second temps il a émis des propositions, évaluées financièrement, concernant le mode d'assainissement à retenir.
A noter que l'Agence de l'Eau Seine Normandie subventionne la mise en place du réseau et de la station d’épuration à hauteur de 40% et octroie un prêt à 0% sur 15 ans mais que les orientations de l'agence de l'Eau Seine Normandie "favorisent les projets ayant un impact significatif sur l'environnement. La participation financière de l'Agence est donc fortement compromise, voire, impossible, pour les projets d'assainissement collectif sans enjeux environnementaux" Ce qui est notre cas.

Sachant que nous payons actuellement le m³ aux environs de 1€, si, comme il se doit, nous reportons, le coût de l'assainissement collectif sur le prix du m³ d'eau celui-ci reviendrait à 6,62€ le m³ pour Montmardelin, 10,93€ pour Le Meix, 10,58€ pour Ruissotte, 7,90€ pour le bourg. Etc.…

Outre que cela conduit à des situations inégales selon que l'on habite ici où là, ce qui est contestable au niveau de l'équité devant un même service (à moins d'établir une augmentation moyenne pour tous) le prix du m³ d'eau a conduit à ce que votre conseil municipal suive la proposition du bureau d'étude : "La comparaison des coûts hors subventions est largement en faveur de l'assainissement autonome. Il apparaît difficile de réaliser de l'assainissement collectif sans impact significatif sur le prix de l'eau."

Nous proposerons donc l'assainissement individuel à votre réflexion à l'enquête publique. Mais, attention, pour être plus économique cette solution n'est pas financièrement indolore : Elle implique la remise aux normes de la grande majorité de nos installations sanitaires. Nous en reparlerons…
Le Maire, Michel Millet

Suite à l’appel d’offre concernant la prestation d’étude pour la réalisation d’un lotissement d’habitation de 6 lot viabilisés, suivant l’avis formulé par la commission d’appel d’offres, le conseil municipal attribue le marché à Geomexpert, mieux disant, pour la somme de 14 328,08 € et mandate le maire pour signer toutes pièces nécessaires.
Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le coût des nouveaux logements au foyer communal : Etage T3 : 320 €, T2 : 256 € ; Sous comble T2 : 241 €. Il attribue le logement libéré 1 bis rue des Sources et décide le remboursement de la caution au locataire précédent, après réalisation de l’état des lieux.
Il décide la cession à particuliers de divers matériels communaux : tables du foyer communal (10€ pièce), chauffe eau 200 L (100€), banc de scie électrique : 120 €.
Le conseil municipal sollicite la subvention du Conseil général au titre du programme 2006, amélioration de la voirie communale. Il décide la mise aux normes de sécurité (gaz) de la cuisine du foyer communal, accepte le devis présenté par l’entreprise Bonoron (2157,99€) et sollicite à ce titre une aide du conseil général.
Le conseil accepte la proposition de règlement de Groupama suite aux dégâts et vol commis par effraction à l’école courant 2005.
Conformément au plan d’aménagement forestier le conseil municipal demande le martelage de la parcelle 28 pour l’exercice 2007 (délivrance du taillis, vente des grosses futaies puis délivrance des houppiers)
Le maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du renforcement du réseau électrique (route de Quarré les Tombes) le réseau sera enterré de la place de l’église à la sortie du bourg et l’éclairage public modernisé sur cette portion. Le conseil municipal autorise le maire à signer toutes pièces utiles pour cette opération.