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É C O N O M I E L O C A L E |
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BULLETIN
N°46
31 octobre 2006
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Château
d’eau de Montigny
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«
On ne peut même pas faire ce que l’on veut ! »……
Notre commune connaît, et c’est heureux, un développement
de constructions nouvelles. Des maisons sont extérieurement
améliorées.
C’est l’image de notre village qui, grâce
à l’effort de chacun en bénéficie.
C’est aussi la manifestation de notre attractivité
et de notre volonté d’accueil.
Néanmoins, comme on l’entend souvent dire avec
regret, « on ne peut pas faire ce que l’on veut
! »
Il semble utile, en effet, de rappeler que l’on ne peut
construire sans avoir au préalable un permis de construire
ni apporter de modification à un bâti sans autorisation
de travaux. C’est la Loi. Elle est contraignante, comme
est contraignant le fait que nous habitions une région
si belle qu’elle nécessite des mesures de préservation
des sites, prises dans le cadre du Parc Naturel Régional
du Morvan.
Pour être contraignante la loi ne s’applique pas
moins à tous et à chacun! Il est légitime
d’affirmer son opposition ou son mécontentement.
Il ne l’est pas de contourner la réglementation.
La seule solution légale: par le vote, contribuer à
faire changer ou évoluer les textes.
Dans l’attente, notre responsabilité de maire
est de faire appliquer ces textes!
Certes il arrive que par méconnaissance ou précipitation
l’un ou l’autre puisse commettre une erreur d’appréciation
et contrevienne à la réglementation. Ceci est
toujours compréhensible. Il suffit alors, certains
d’entre nous l’ont fait avec beaucoup de bonne
volonté et de ‘fair play’, de faire une
déclaration a posteriori lorsque la qualité
du bâti ou de la transformation le permet, voire de
modifier la réalisation pour lui permettre de rentrer
dans le cadre réglementaire lorsque cela est encore
possible.
Mais il arrive parfois (les cas sont heureusement rares) que
certains, délibérément, se placent ‘hors
la loi’. Ils doivent alors prendre conscience du risque
encouru. Le Maire, dont c’est un des aspects de la fonction,
entamera résolument toutes les procédures nécessaires
pour que la loi soit respectée.
Pour éviter toutes formes de désagrément
le mieux ne serait-il pas, en cas de doute, de s’adresser
en mairie pour obtenir les informations utiles et ensuite….de
respecter les arrêtés légaux délivrés?
Le Maire;
Michel Millet.
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| Décisions
du Conseil Municipal du 27 octobre 2006 |
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Plan
Local d’Urbanisme :
Le Conseil municipal tire le bilan de la concertation présenté
par le maire, arrête le projet de révision du
plan d’occupation des sols et sa transformation en Plan
local d’Urbanisme et précise que le projet sera
soumis pour avis à l’ensemble des personnes publiques
associées.
Tableau de classement de voirie :
Le Conseil municipal approuve le nouveau tableau de classement
de voirie communale (30,192 km) et charge le maire d’accomplir
toutes les démarches nécessaires liées
à ce nouveau classement.
Location de logements :
Le Conseil municipal fixe le loyer du petit logement dit de
« l’ancien couvent » à 341 €
au titre du logement et 35 € au titre du garage à
compter du 1 novembre 2006, il arrête celui du logement
dit « ancien presbytère » à 624
€ à compter du 1 janvier 2007. Il décide
également du changement de la chaudière usagée
dans le logement de l’ancien couvent.
Rapport sur l’eau :
Le Conseil municipal approuve le rapport sur l’eau présenté
par le Syndicat des eaux Terre Plaine/Morvan.
Forêt :
Le Conseil municipal fixe, pour la saison d’affouages
2006/2007 le stère de bois cédé aux affouagistes
à 2 € le stère et la vente des acacias
à 7 € le stère. Il décide de ne
pas marquer de nouvelles coupes pour 2007.
Frais de scolarité :
Compte tenu des augmentations des coûts de scolarité
concernant les enfants scolarisés à l’extérieur
de la commune le Conseil municipal décide d’abonder
le compte 6558. Il fixe à 100 € par enfant les
frais de scolarité 2006/2007 à solliciter auprès
des communes des enfants scolarisés originaires de
communes extérieures au RPI de Saint Germain des Champs/Saint
Brancher.
Financement du Centre de Loisirs :
Le Conseil municipal décide de verser une subvention
complémentaire de 1320€ au centre de loisirs «
Loisirs en Morvan » et demande au Gouvernement d’aider
la Caisse Nationale d’Allocations Familiales à
maintenir ses efforts d’accompagnement sur les contrats
temps libres et les contrats enfance au niveau antérieur
en gardant les mêmes règles d’éligibilité
des dépenses.
Avenant SMALC (assurance du personnel)
Le Conseil municipal accepte l’avenant proposé
par la SMALC en rapport avec les salaires versés en
2005.
Décès :
Nous déplorons les décès de Monsieur
Albert Ducrot décédé le 22 octobre 2006
à Avallon.
Nous présentons nos sincères condoléances
à sa famille.
Nous souhaitons la bienvenue à :
Mr Mestre,
Mme Blondel et à leur trois enfants, au bourg.
Mr Pieri
Yann et Mme Sabrina Demoré à Montmardelin.
Mr Wallerand
Jérôme et Mlle Noémie Alvez à Montmardelin.
| Permis
de construire ou autorisation de travaux |
Travaux soumis à permis de construire :
- Toute construction même ne comportant pas de fondations
- Changements de destination de locaux existants.
- Modifications d’aspect extérieur ou de volume.
- Créations de niveaux supplémentaires.
- …
Travaux exemptés de permis de construire mais soumis
à déclaration de travaux :
- Travaux de ravalement.
- Piscines non couvertes
- Châssis, serres (selon dimensions)
- Travaux sans changement de destination (selon dimensions)
- …
En tout état de cause la mairie est toujours à
votre service pour vous fournir les renseignements utiles
ou vous aider à les rassembler.
Conseil
général :
Restauration de la bascule publique et du lavoir de Marchessus.
: Le Conseil général nous verse la totalité
de la subvention de 2592€ allouée par décision
en date du 7 novembre 2005
Conseil
régional :
2ème tranche de travaux d’enfouissement des réseaux
: La commission permanente du Conseil Régional nous
a alloué une aide de 3 320 €.
| ENQUETE
PUBLIQUE : PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT |
«Monsieur Pierre Guion a été désigné
en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance
de Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête
sont déposés en mairie du mardi 31 octobre 2006
au jeudi 30 novembre 2006 inclus afin que chacun puisse en
prendre connaissance.
Afin de répondre aux demandes d’information présentées
par le public le Commissaire Enquêteur recevra le public
:
- Le mardi 31 octobre de 9 h à 12 h
- Le jeudi 16 novembre de 14 h à 17 h.
- Le jeudi 30 novembre de 14 h à 17 h.
Les observations éventuelles pourront être consignées
sur le registre d’enquête ouvert à cet
effet ou être adressées par écrit à
Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie
de Saint Germain des Champs»
(Arrêté municipal A10/2006 du 12/10/06)
| INSCRIPTIONS
SUR LES LISTES ELECTORALES |
La période d’inscription sur les listes électorales
est ouverte jusqu’au 31 décembre. N’attendons
pas le dernier moment !
Plusieurs d’entre vous se sont étonnés
de voir une entreprise (OTI France) se présenter pour
relever les compteurs EDF.
En effet, privatisation oblige ! , nous avons été
avisé que désormais cette entreprise privée
est mandatée pour effectuer ces relevés.
L’ensemble de la population est invité à
se rassembler au Monuments le 11 novembre à 11 h pour
la commémoration de l’armistice.
Un vin d’honneur en mairie clôturera cette cérémonie.
Les personnes qui souhaitent prendre des affouages sont priées
de s’inscrire auprès du secrétariat de
mairie ou des garants (Messieurs Jean Faucheux ou Guy Girardot)
avant le jeudi 30 novembre 2006.
Attention : le bois devra être stéré
et sera facturé 2 € le stère pour le bois
de chauffage et 7 € pour les acacias.
Bibliothèque
Informations complémentaires :
Prochaines permanences : 4 novembre et 2 décembre,
de 15 h à 18 h, 1er étage de la Mairie, espace
associatif.
Plus de 1000 ouvrages sont proposés ainsi qu’un
grand nombre de magazines, bandes dessinées et livres
pour enfants et adolescents.
Tél. 03.86.34.02.65
Centre de loisirs « Loisirs en Morvan » :
Il accueille tous les enfants de 6 à 12 ans les mercredis
après midi. Des activités spécifiques
(sport en salle à Avallon ou piscine) sont proposées
pour les jeunes de 12 à 16 ans.
Informations complémentaires :
Tél. 03.86.34.23.33
Comité
des fêtes
Le « Marché de Noël se tiendra les 16 et
17 décembre dans la salle de la Mairie de 15 à
18h. Il proposera de nombreuses couronnes de Noël et
des paniers cadeaux pour la maison (senteurs, cuisine, toilette,
petit-déjeuner et goûter) à des prix très
attractifs.
Les arts à St Germain
Fête de l’épouvantail
« Elle aura lieu pour la fête de la Saint Germain
2007 et il est déjà temps d’y penser !
Cette fête très attractive attire de nombreux
visiteurs à Saint Germain des Champs et nous souhaitons
la développer pour créer un véritable
rendez vous annuel dans notre commune.
Elle est ouverte à tous, petits et grands, et à
tous les habitants de notre belle région qui ont déjà
montré une grande créativité.
Rêvons à ce que chaque rue de notre commune accueille
ces êtres étranges et dès maintenant,
à vous tous d’y réfléchir pour
faire de cette fête un grand succès ! »
CREATION D’UNE ECOLE A MONTMARDELIN.
Qui poserait aujourd’hui la question de la création
d’une école au hameau de Montmardelin passerait
pour manquer cruellement de réalisme.
Pourtant cette question a été posée avec
pertinence et sérieusement argumentée dans le
passé.
On en trouve la première trace en 1907. Monsieur Médéric
Devoir est alors maire de la commune depuis 1888. Lors d’une
séance de conseil municipal du 17 novembre il expose
à l’Assemblée que « les classes
communales des écoles de Saint Germain, filles et garçons,
sont trop chargées et qu’il y a lieu de chercher
une amélioration à cet état de choses…
». Le Conseil, après avoir délibéré,
« considérant que le hameau de Montmardelin est
à une distance de 3 km, que la population scolaire
de ce hameau est d’une moyenne de 30 à 35 élèves,
que la création d’une école mixte dans
ce hameau déchargerait d’autant les écoles
du bourg » demande à l’administration la
création d’une école mixte.
En 1912, le 3 mars, Monsieur Commaille Félix étant
maire depuis le 12 décembre 1909 en remplacement de
Monsieur Médéric Devoir qui a démissionné
le 28 novembre 1909 (mais nous le retrouverons ensuite) le
conseil municipal est interrogé par l’administration
qui lui demande s’il maintient son avis exprimé
en…1907 ! Le Conseil « vu la distance des hameaux
de Montmardelin, les Gaties, la Grange du Bois du bourg de
Saint Germain renouvelle sa demande de création d’une
école mixte au hameau de Montmardelin ».
Puis le 6 février 1913, Monsieur Auguste Bernard étant
maire depuis le 19 mai 1912, le conseil, à la demande
de l’inspecteur primaire délibère à
nouveau en marquant une légère impatience. «
Le Conseil, vu la grande utilité que la création
de ladite école serait pour les enfants de Montmardelin,
les Gaties et la Grange du Bois, prie l’administration
supérieure de vouloir bien hâter la création
d’une école mixte au hameau de Montmardelin et
autorise le Maire à faire dresser par un architecte
les plans et devis aussitôt après l’approbation
de cette création »
Nous sommes alors à l’avant-veille de la guerre
de 1914-1918.
Il est probable que, comme beaucoup d’autres, ce projet
a été absorbé par la tourmente.
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