Saint Germain
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BULLETIN N°46
31 octobre 2006
Château d’eau de Montigny
Editorial du Maire

« On ne peut même pas faire ce que l’on veut ! »……
Notre commune connaît, et c’est heureux, un développement de constructions nouvelles. Des maisons sont extérieurement améliorées.
C’est l’image de notre village qui, grâce à l’effort de chacun en bénéficie. C’est aussi la manifestation de notre attractivité et de notre volonté d’accueil.
Néanmoins, comme on l’entend souvent dire avec regret, « on ne peut pas faire ce que l’on veut ! »
Il semble utile, en effet, de rappeler que l’on ne peut construire sans avoir au préalable un permis de construire ni apporter de modification à un bâti sans autorisation de travaux. C’est la Loi. Elle est contraignante, comme est contraignant le fait que nous habitions une région si belle qu’elle nécessite des mesures de préservation des sites, prises dans le cadre du Parc Naturel Régional du Morvan.
Pour être contraignante la loi ne s’applique pas moins à tous et à chacun! Il est légitime d’affirmer son opposition ou son mécontentement. Il ne l’est pas de contourner la réglementation. La seule solution légale: par le vote, contribuer à faire changer ou évoluer les textes.
Dans l’attente, notre responsabilité de maire est de faire appliquer ces textes!
Certes il arrive que par méconnaissance ou précipitation l’un ou l’autre puisse commettre une erreur d’appréciation et contrevienne à la réglementation. Ceci est toujours compréhensible. Il suffit alors, certains d’entre nous l’ont fait avec beaucoup de bonne volonté et de ‘fair play’, de faire une déclaration a posteriori lorsque la qualité du bâti ou de la transformation le permet, voire de modifier la réalisation pour lui permettre de rentrer dans le cadre réglementaire lorsque cela est encore possible.
Mais il arrive parfois (les cas sont heureusement rares) que certains, délibérément, se placent ‘hors la loi’. Ils doivent alors prendre conscience du risque encouru. Le Maire, dont c’est un des aspects de la fonction, entamera résolument toutes les procédures nécessaires pour que la loi soit respectée.
Pour éviter toutes formes de désagrément le mieux ne serait-il pas, en cas de doute, de s’adresser en mairie pour obtenir les informations utiles et ensuite….de respecter les arrêtés légaux délivrés?
Le Maire;
Michel Millet.

Décisions du Conseil Municipal du 27 octobre 2006

Plan Local d’Urbanisme :
Le Conseil municipal tire le bilan de la concertation présenté par le maire, arrête le projet de révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en Plan local d’Urbanisme et précise que le projet sera soumis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées.
Tableau de classement de voirie :
Le Conseil municipal approuve le nouveau tableau de classement de voirie communale (30,192 km) et charge le maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires liées à ce nouveau classement.
Location de logements :
Le Conseil municipal fixe le loyer du petit logement dit de « l’ancien couvent » à 341 € au titre du logement et 35 € au titre du garage à compter du 1 novembre 2006, il arrête celui du logement dit « ancien presbytère » à 624 € à compter du 1 janvier 2007. Il décide également du changement de la chaudière usagée dans le logement de l’ancien couvent.
Rapport sur l’eau :
Le Conseil municipal approuve le rapport sur l’eau présenté par le Syndicat des eaux Terre Plaine/Morvan.
Forêt :
Le Conseil municipal fixe, pour la saison d’affouages 2006/2007 le stère de bois cédé aux affouagistes à 2 € le stère et la vente des acacias à 7 € le stère. Il décide de ne pas marquer de nouvelles coupes pour 2007.
Frais de scolarité :
Compte tenu des augmentations des coûts de scolarité concernant les enfants scolarisés à l’extérieur de la commune le Conseil municipal décide d’abonder le compte 6558. Il fixe à 100 € par enfant les frais de scolarité 2006/2007 à solliciter auprès des communes des enfants scolarisés originaires de communes extérieures au RPI de Saint Germain des Champs/Saint Brancher.
Financement du Centre de Loisirs :
Le Conseil municipal décide de verser une subvention complémentaire de 1320€ au centre de loisirs « Loisirs en Morvan » et demande au Gouvernement d’aider la Caisse Nationale d’Allocations Familiales à maintenir ses efforts d’accompagnement sur les contrats temps libres et les contrats enfance au niveau antérieur en gardant les mêmes règles d’éligibilité des dépenses.
Avenant SMALC (assurance du personnel)
Le Conseil municipal accepte l’avenant proposé par la SMALC en rapport avec les salaires versés en 2005.

ETAT CIVIL

Décès :

Nous déplorons les décès de Monsieur Albert Ducrot décédé le 22 octobre 2006 à Avallon.

Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille.

BIENVENUE

Nous souhaitons la bienvenue à :
Mr Mestre, Mme Blondel et à leur trois enfants, au bourg.
Mr Pieri Yann et Mme Sabrina Demoré à Montmardelin.
Mr Wallerand Jérôme et Mlle Noémie Alvez à Montmardelin.


Permis de construire ou autorisation de travaux

Travaux soumis à permis de construire :
- Toute construction même ne comportant pas de fondations
- Changements de destination de locaux existants.
- Modifications d’aspect extérieur ou de volume.
- Créations de niveaux supplémentaires.
- …
Travaux exemptés de permis de construire mais soumis à déclaration de travaux :
- Travaux de ravalement.
- Piscines non couvertes
- Châssis, serres (selon dimensions)
- Travaux sans changement de destination (selon dimensions)
- …
En tout état de cause la mairie est toujours à votre service pour vous fournir les renseignements utiles ou vous aider à les rassembler.


Subventions

Conseil général :
Restauration de la bascule publique et du lavoir de Marchessus. : Le Conseil général nous verse la totalité de la subvention de 2592€ allouée par décision en date du 7 novembre 2005
Conseil régional :
2ème tranche de travaux d’enfouissement des réseaux : La commission permanente du Conseil Régional nous a alloué une aide de 3 320 €.


ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

«Monsieur Pierre Guion a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés en mairie du mardi 31 octobre 2006 au jeudi 30 novembre 2006 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public le Commissaire Enquêteur recevra le public :
- Le mardi 31 octobre de 9 h à 12 h
- Le jeudi 16 novembre de 14 h à 17 h.
- Le jeudi 30 novembre de 14 h à 17 h.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint Germain des Champs»
(Arrêté municipal A10/2006 du 12/10/06)

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

La période d’inscription sur les listes électorales est ouverte jusqu’au 31 décembre. N’attendons pas le dernier moment !

RELEVE DE COMPTEUR EDF

Plusieurs d’entre vous se sont étonnés de voir une entreprise (OTI France) se présenter pour relever les compteurs EDF.
En effet, privatisation oblige ! , nous avons été avisé que désormais cette entreprise privée est mandatée pour effectuer ces relevés.

11 NOVEMBRE

L’ensemble de la population est invité à se rassembler au Monuments le 11 novembre à 11 h pour la commémoration de l’armistice.
Un vin d’honneur en mairie clôturera cette cérémonie.

AFFOUAGES

Les personnes qui souhaitent prendre des affouages sont priées de s’inscrire auprès du secrétariat de mairie ou des garants (Messieurs Jean Faucheux ou Guy Girardot) avant le jeudi 30 novembre 2006.
Attention : le bois devra être stéré et sera facturé 2 € le stère pour le bois de chauffage et 7 € pour les acacias.

VIE ASSOCIATIVE

Bibliothèque
Informations complémentaires :
Prochaines permanences : 4 novembre et 2 décembre, de 15 h à 18 h, 1er étage de la Mairie, espace associatif.
Plus de 1000 ouvrages sont proposés ainsi qu’un grand nombre de magazines, bandes dessinées et livres pour enfants et adolescents.
Tél. 03.86.34.02.65
Centre de loisirs « Loisirs en Morvan » :
Il accueille tous les enfants de 6 à 12 ans les mercredis après midi. Des activités spécifiques (sport en salle à Avallon ou piscine) sont proposées pour les jeunes de 12 à 16 ans.
Informations complémentaires :
Tél. 03.86.34.23.33

Comité des fêtes
Le « Marché de Noël se tiendra les 16 et 17 décembre dans la salle de la Mairie de 15 à 18h. Il proposera de nombreuses couronnes de Noël et des paniers cadeaux pour la maison (senteurs, cuisine, toilette, petit-déjeuner et goûter) à des prix très attractifs.

Les arts à St Germain
Fête de l’épouvantail

« Elle aura lieu pour la fête de la Saint Germain 2007 et il est déjà temps d’y penser !
Cette fête très attractive attire de nombreux visiteurs à Saint Germain des Champs et nous souhaitons la développer pour créer un véritable rendez vous annuel dans notre commune.
Elle est ouverte à tous, petits et grands, et à tous les habitants de notre belle région qui ont déjà montré une grande créativité.
Rêvons à ce que chaque rue de notre commune accueille ces êtres étranges et dès maintenant, à vous tous d’y réfléchir pour faire de cette fête un grand succès ! »

MEMOIRE VIVANTE

CREATION D’UNE ECOLE A MONTMARDELIN.
Qui poserait aujourd’hui la question de la création d’une école au hameau de Montmardelin passerait pour manquer cruellement de réalisme.
Pourtant cette question a été posée avec pertinence et sérieusement argumentée dans le passé.
On en trouve la première trace en 1907. Monsieur Médéric Devoir est alors maire de la commune depuis 1888. Lors d’une séance de conseil municipal du 17 novembre il expose à l’Assemblée que « les classes communales des écoles de Saint Germain, filles et garçons, sont trop chargées et qu’il y a lieu de chercher une amélioration à cet état de choses… ». Le Conseil, après avoir délibéré, « considérant que le hameau de Montmardelin est à une distance de 3 km, que la population scolaire de ce hameau est d’une moyenne de 30 à 35 élèves, que la création d’une école mixte dans ce hameau déchargerait d’autant les écoles du bourg » demande à l’administration la création d’une école mixte.
En 1912, le 3 mars, Monsieur Commaille Félix étant maire depuis le 12 décembre 1909 en remplacement de Monsieur Médéric Devoir qui a démissionné le 28 novembre 1909 (mais nous le retrouverons ensuite) le conseil municipal est interrogé par l’administration qui lui demande s’il maintient son avis exprimé en…1907 ! Le Conseil « vu la distance des hameaux de Montmardelin, les Gaties, la Grange du Bois du bourg de Saint Germain renouvelle sa demande de création d’une école mixte au hameau de Montmardelin ».
Puis le 6 février 1913, Monsieur Auguste Bernard étant maire depuis le 19 mai 1912, le conseil, à la demande de l’inspecteur primaire délibère à nouveau en marquant une légère impatience. « Le Conseil, vu la grande utilité que la création de ladite école serait pour les enfants de Montmardelin, les Gaties et la Grange du Bois, prie l’administration supérieure de vouloir bien hâter la création d’une école mixte au hameau de Montmardelin et autorise le Maire à faire dresser par un architecte les plans et devis aussitôt après l’approbation de cette création »
Nous sommes alors à l’avant-veille de la guerre de 1914-1918.
Il est probable que, comme beaucoup d’autres, ce projet a été absorbé par la tourmente.

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