BULLETIN
N°53
23 octobre 2007
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Les
Faulottes - début des travaux |
Construction
et patrimoine.
Après l’aménagement des cinq logements
communaux la viabilisation du futur lotissement des Faulottes
est en travaux.
Ceci correspond tout à fait à la volonté,
maintes fois affirmée par le conseil municipal, de
rompre avec la courbe démographique descendante que
nous connaissions depuis de nombreuses années et de
répondre à la forte demande d’accession
à la propriété ou au logement locatif
qui s’exprime sur l’ensemble du Pays Avallonnais.
Le lancement des travaux aux Faulottes, comme les projets
de permis de construire actuellement déposés
en mairie ou les demandes de certificat d’urbanisme
en vue de l’achat de terrain pour bâtir ont conduit
le conseil municipal à préciser sa position
par rapport à la nature même des constructions
projetées.
Travaillant résolument depuis des années au
développement de notre commune en favorisant l’accueil
d’une nouvelle population nous voulons maîtriser
au maximum la qualité des constructions.
Nous sommes viscéralement attachés à
la préservation, et, si nécessaire, à
la rénovation de notre patrimoine.
Le paysage et l’architecture sont des éléments
essentiels de ce patrimoine. Nous en sommes les garants et
les gérants. Notre village, comme tous
ceux du Morvan, doit savoir conserver cette identité
qui fait que nous sommes dans un village qui a une âme,
une tradition et donc un avenir.
S’agissant du lotissement des Faulottes, dès
l’origine du projet, le conseil municipal a précisé
la nécessité d’être très
attentif à la qualité de la construction et
à la préservation du site.
Cette exigence est valable pour toute construction s’implantant
sur notre commune comme pour tout aménagement de l’habitant
existant.
C’est pourquoi vous trouverez dans ce bulletin le texte
du mandat que le conseil municipal, à l’unanimité,
à donner au maire concernant les demandes de permis
de construire ou d’aménagement de l’existant.
Ce texte sera remis à toute personne se proposant d’acheter
un terrain à bâtir ou déposant une demande
de permis de construire ou d’autorisation de travaux.
Ceci paraîtra peut être à certains comme
tatillon et excessif. C’est pour nous, sans vouloir
être un frein à la construction ou aux aménagements,
un élément de garantie de qualité et
de préservation.
Il nous a semblé honnête, et préférable,
que tout pétitionnaire soit informé en amont
de toute démarche
Le Maire,
Michel Millet.
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Décisions
du Conseil Municipal du 19 octobre 2007 |
Modifications des horaires périscolaires :
Afin de répondre aux besoins exprimés par des
parents d’élèves le Conseil municipal
décide, à l’unanimité, de modifier
les horaires périscolaires.
Gymnase
de Quarré les Tombes :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
la proposition présentée par le conseiller général
consistant à doter le gymnase d’un revêtement
plus résistant que celui initialement prévu
de sorte que l’accueil soit ouvert à des activités
autres que sportives. Considérant que le surcoût
à répartir sur l’ensemble des communes
correspond à une participation de chaque commune à
hauteur de 5,78 € par habitant, le conseil municipal
accepte à l’unanimité de budgéter
pour 2009 la participation de 2 330,50€.
Convention
entre l’Etat et la commune pour la mise à disposition
des services de l’Etat pour l’instruction des
demandes de permis et de déclarations préalables
à l’occupation des sols.
A l’unanimité le Conseil municipal accepte les
termes de la convention proposée.
Extension
des réseaux EDF : participation d’un exploitant
agricole à l’alimentation de sa stabulation.
Le conseil municipal décide de faire procéder
par le SIERA à l’extension du réseau électrique
pour alimenter une stabulation dont le coût des travaux
est estimé à 12 000€ HT, dit que le montant
restant à la charge de la commune s’élèvera
à 50% du montant HT des travaux.Considérant
que cette extension borde une zone constructible décide
que le montant de la participation demandée à
l’exploitant s’élèvera à
50% de la part restant en charge à la commune, autorise
le maire à établir et signer la convention inhérente
à cette participation entre la commune et l’exploitant,
dit que les crédits nécessaires tant en dépenses
qu’en recette seront inscrits au budget 2007 par décision
modificative.
Convention
de superposition de gestion : occupation de la route de couronnement
du barrage du Crescent supportant la VC n°8
Le Conseil municipal, considérant les assurances fournies
par « EDF Direction Production Ingénierie. Unité
de service Rhône Alpes », à savoir :
-seule la bande de roulement est concernée par l’obligation
d’entretien incombant à la commune.
- le revêtement est de qualité identique à
celui utilisé par la collectivité pour l’entretien
des voies communales,
mandate le maire pour signer la convention de superposition
de gestion. (8 voix pour et une abstention)
Pôle
d’excellence rurale : les grands lacs du Morvan.
Le maire rend compte de la réunion du 3 octobre à
Saint Brisson. Le conseil municipal décide de créer
un groupe de travail qui aura la charge de préparer
les propositions de notre commune à présenter
lors de la réunion du 12 décembre.
Rapport
sur le service d’alimentation en eau potable :
Le maire présente au conseil municipal le rapport annuel
du délégataire concernant le service de l’eau
pour 2006.
Naissance:
Nous accueillons avec plaisir la naissance
de Manon, Pierrette, Annie Bloin née à Clamecy
le 2 octobre 2007.
Félicitations aux heureux parents.
Décès:
Nous
déplorons le décès de Monsieur Jean ROLLIN
décédé le 19 septembre 2007.
Nous présentons nos sincères condoléances
à sa famille.
ECOLE
: HORAIRES PERISCOLAIRES |
Les horaires d’accueil périscolaires sont désormais
les suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h15 à 8 h 50
et de 16 h 30 à 18 h 30.
Samedi : de 8 h 15 à 8 h 50 et de 11 h 30 à
12 h 30.
Local technique :
Lors de sa séance du 5 octobre 2007 la Commission Permanente
du Conseil Général a attribué une subvention
de 16 938,00 € pour la construction du local technique
soit 30% du coût de l’opération.
Pour cette même opération nous attendons la décision
du Conseil Régional pour la subvention demandée
et le résultat de notre demande de dotation d’équipement
(DGE) de la part de l’Etat.
DEMANDE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D’AMENAGER |
Désormais,
suite au mandat donné au maire par le conseil municipal
lors de la réunion du 19 octobre 2007, chaque personne
qui déposera un permis de construire ou une demande
d’aménagement recevra le texte suivant :
« Madame, Monsieur,
Vous avez décidé de construire une maison ou
de procéder à des modifications d’une
habitation sur notre commune.
Notre commune se situant dans le Morvan il vous est demandé
de tenir compte des prescriptions du Parc du Morvan
en matière de protection et conservation du patrimoine
et des sites naturels. Elles vous sont rappelées dans
les documents joints.
- Consignes prioritaires.
- Couleurs en Morvan
Un conseil : dès que votre projet est ébauché,
avant même de commencer les démarches administratives
de dépôt de demande de permis, prenez contact
avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et d’Environnement) du Parc du Morvan au 03.86.78.79.07.
Ce sera du temps gagné et des allers- retours ultérieurs
économisés.
Notre commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme
(PLU) et d’un Projet d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD).
Documents consultables en mairie.
Les axes essentiels en sont les suivants :
- Préserver l’espace naturel.
- Sauvegarder l’identité paysagère et
les espaces naturels.
- Eviter toute construction de style architecturale étranger
à la commune et conserver dans la mesure du possible
les matériaux utilisés dans les constructions
traditionnelles.
- Limiter les risques de banalisation des constructions de
maisons modernes « alignées ».
Par ailleurs le Schéma directeur d’assainissement
préconise l’assainissement individuel. Le type
d’assainissement est fonction du terrain sur lequel
vous construisez.
Document consultable en mairie.
Le maire est mandaté par le Conseil Municipal pour
refuser tout permis de construire qui ne tiendrait pas compte
des ces prescriptions.
Le Conseil Municipal
POLE
D’EXCELLENCE RURALE : LES GRANDS LACS |
La réunion que nous avions sollicitée a eu lieu
au Parc du Morvan le 3 octobre 2007 avec les maires riverains
du lac du Crescent, les conseillers généraux
des cantons concernés, le technicien chargé
du dossier et le vice président du Parc référent
pour ce dossier.
L'appel à projets a eu lieu en 2005 mais l'information
ayant mal été relayée nous n'avons pu
en être averti. Les projets ont été retenus
en septembre 2007. Il nous faut donc maintenant tenter de
prendre le train en route.
Le conseil municipal désormais informé des axes
et objectifs de ce pôle d'excellence rural réfléchit
à l'entrée de notre collectivité dans
ce projet déjà bien engagé.
Le conseil municipal a décidé de constituer
un groupe de travail composé de Denout Thierry, Girardot
Brigitte et Faucheux Didier qui, sous la direction du maire,
aura la charge de préparer des propositions qui seront
présentées lors de la prochaine réunion
avec le parc qui aura lieu en mairie de Saint Germain le mercredi
12décembre.
CIRCULATION
: REDUISONS LA VITESSE |
Dans la soirée du mercredi 10
octobre nous avons frôlé un accident qui aurait
pu avoir de graves conséquences : un automobiliste
roulant à une allure excessive a failli heurté
un habitant du bourg. Après avoir explosé un
conteneur jaune et heurté le mur opposé il a
courageusement pris la fuite.
Le maire a écrit à la gendarmerie pour demander
que des contrôles inopinés de vitesse en agglomération
soient régulièrement effectués et que
tout excès soit sanctionné.
Un automobiliste averti en vaut deux !
Soyez prudents et respectueux : 50 km à l’heure
maximum en agglomération.
COMMEMORATION
DU 11 NOVEMBRE |
Le Maire et le Conseil municipal invite la population à
se rassembler le 11 novembre à 11 heures au Monument
aux Morts.
Commémoration suivie d’un vin d’honneur
en mairie.
La vente part adjudication de la parcelle 13p (acquise par
Malviche) a produit la somme de 1 810 € inscrite au budget
autonome forêt. (L’ONF avait estimé cette
coupe à 1 890 €)
Bibliothèque :
Dates d’ouverture pour le 2ème semestre :
Samedi 10 novembre, 8 décembre, de 15 heures à
18 heures, salle des associations, 1er étage en mairie.
La réfection du mur du Monument aux Morts touche à
sa fin. Il contribue à la mise en valeur de notre commune.
Merci à notre employé communal pour l’excellence
du travail réalisé.
Avez vous remarqué cette cabane effondrée au
bout du mur, à l’entrée de la rue des
ânes, à droite ?
Cette cabane n’est pas anodine. Elle a une histoire.
A la fin du 19ème siècle les campagnes étaient
parcourus par de nombreuses personnes : colporteurs, journaliers
en recherche de travail, mendiant qui étaient très
vite assimilés à des voleurs de poules etc.
Le Conseil municipal s’émeut de cette situation
et décide de construire un
ABRI POUR LES VOYAGEURS INDIGENTS.
Dans une première délibération datant
du 24 novembre 1889 le Conseil décide de construire
un abri pour indigent et de faire supporter ainsi la charge
de leur accueil à l’ensemble de la commune.
« 24 novembre 1889
Construction d’un abri pour les voyageurs indigents.
Mr le Président expose à l’Assemblée
que depuis quelque temps le nombre des voyageurs qui demandent
l’hospitalité pour la nuit devient de plus en
plus grand et que ce sont toujours les mêmes habitants
qui ont la charge des les abriter chaque soir ; il lui semble
qu’il serait de toute équité que la commune
entière participât à la dépense
occasionnée par ces voyageurs ; il invite le Conseil
à examiner s’il n’y aurait pas lieu de
construire un petit logement où ces voyageurs seraient
abrités chaque soir. Il évalue la dépense
à 500 F. environ.
Le Conseil,
Reconnaît le bien fondé de la demande de son
président mais faute de fonds disponibles se voit dans
la nécessité d’ajourner la construction
demandée
Il autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences
nécessaires pour obtenir un secours qui faciliterait
l’exécution de la dite construction. »
Pour des raisons inconnues cette construction ne se fait pas.
Mais le problème demeure et le Conseil Municipal remet
la question à l’ordre du jour cinq ans après,
en 1894.
« 19 août 1894
Construction d’un abri.
M. le Maire expose à l’assemblée que le
Conseil avait autrefois décidé la construction
d’un abri pour les voyageurs, que cette construction
n’a pas été faite, il invite le Conseil
à en délibérer à nouveau,
Le Conseil,
Ouï les explications de son président, après
en avoir délibéré,
Invite le Maire à faire construire une cabane abri
pour les voyageurs indigents à l’extrémité
de la propriété du sieur Ternois.
La dépense occasionnée sera prélevée
à l’article 18, travaux d’amélioration.
»
En octobre 1894 le devis est approuvé.
« 07 octobre 1894
Construction d’un abri. Devis.
M. le Maire expose au Conseil que M. le Sous Préfet
d’Avallon demande l’approbation du devis pour
la construction d’un abri pour les voyageurs, construction
votée par délibération du 19 août
1894,
Le conseil, après en avoir délibéré,
Approuve le devis de la dite construction s’élevant
à 299 F.
Vote : cette dépense sera prélevée à
l’article 18, travaux d’amélioration ».
Une telle obstination et une trace aussi surprenante de notre
passé mérite d’être relevée.
L’abri également !
Les courageux (!) et anonymes artisans de la bêtise
poursuivent leur ouvrage. Après avoir commis les tags
au lavoir et dans les abris bus ils s’en prennent maintenant
à la signalétique. Ainsi le panneau marquant
l’entrée du bourg sur la route du Meix a été
dérobé en septembre. Plainte a, à nouveau,
été déposée auprès de la
gendarmerie.
Résultat immédiat pour le contribuable que nous
sommes tous : Un nouveau panneau a été commandé
au frais de la commune. Coût : 212 €
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