Saint Germain
des Champs



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BULLETIN N°63
20 janvier 2009

Eglise de St Germain, peinte par Roger Delautre. 2008
Editorial du Maire

(extrait de la présentation des vœux du maire le 10.01.09)
…2009 c’est aussi la naissance d’un contexte nouveau dans lequel nous inscrirons nos actions. Je veux parler de la communauté de communes Morvan-Vauban qui depuis le 1er janvier remplace le SIVOM du Canton de Quarré les Tombes.
Nous saluons cette naissance avec optimisme. Elle ne nous est pas imposée. Nous l’avons voulu et construite avec les huit municipalités concernées. Les maires des neuf communes et leurs conseils municipaux peuvent être légitimement fiers : le long dialogue que nous avons mené ensemble a permis d’aboutir à un véritable consensus, gage d’un travail efficace pour l’avenir, et à faire émerger les premiers projets. Des réserves subsistent chez certains d’entre nous qui craignent dans cette création la disparition de notre identité communale, la perte de pouvoirs et pronostiquent à terme la disparition des communes. Je ne sais pas présager du devenir des réformes engagées par le gouvernement.. Néanmoins il n’est pas question à ce jour de gommer l’existence des communes. Elles sont et demeurent le lieu par excellence de proximité démocratique, celui-ci où s’exerce au plus près de la vie des habitants la réponse aux demandes quotidiennes, l’endroit où mûrissent les projets demandant des réponses collectives. De façon complémentaire la communauté de communes est le lieu de la collaboration, de la mutualisation des moyens. Dans votre expérience personnelle ce que vous ne pouvez réaliser seul vous le réaliser en vous associant à un voisin ou un collègue. Il en est de même pour les collectivités : Le projet qu’une commune ne peut développer seule elle peut le penser avec les communes membres de la « Communauté de Communes Morvan Vauban », au service de l’ensemble du territoire. Ce n’est pas moins de pouvoir c’est pouvoir plus ensemble. Les conseillers communautaires élus lors du conseil municipal d’hier soir sont là pour représenter notre commune, exprimer les vœux et propositions de notre conseil municipal, travailler, dans une perspective solidaire à la réalisation des projets avec les élus des neuf communes. Ils s’impliqueront pour cela dans les commissions de travail qui seront créées.
Une autre crainte généralement exprimée concerne l’augmentation des impôts. Oui, la communauté de communes lève l’impôt ! Celui-ci remplace la cotisation au SIVOM qui était inscrite dans le budget communal. Mais elle perçoit aussi la dotation globale de fonctionnement à laquelle le SIVOM n’avait pas droit. Chaque commune est maîtresse de son budget. Elle peut décider d’augmenter l’impôt ou d’opérer un transfert d’impôt de la commune à la communauté ce qui au final ne constitue pas une augmentation pour le contribuable. La conjoncture ne rend pas la solution aisée. Le conseil municipal saura faire preuve de lucidité, de responsabilité et de courage. Il tentera au maximum de privilégier la solution du transfert. Ce qui est certain c’est que, quelque, soit la solution retenue, elle devra se traduire par l’amélioration des services existants et la création de nouveaux services utiles à l’ensemble de la population. Sinon cela n’aurait aucun sens. Les projets existent, la volonté pour les mettre en application également.
Le Maire,
Michel Millet.

ETAT CIVIL


Naissance :
Nous accueillons avec plaisir la naissance de
- Cloé, Camille, Huguette MOUSSY née le 10 novembre à Semur en Auxois.
- Valentin GAUDIN né le 4 janvier à Semur en Auxois.
Félicitations aux heureux parents.
Décès :
Nous déplorons le décès de
- Monsieur André ROBIN décédé le 13 décembre 2008
- Madame Jacqueline GAUDIN décédée le 12 janvier 2009
Nous présentons nos sincères condoléances à la famille.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE :
Suite à la consultation de 6 entreprises le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise Boujeat, moins disante, s’élevant à 26 408,03 € HTVA, pour les travaux de sécurité routière à l’entrée du bourg et pour la traversée de Montmardelin. Ces travaux seront programmés dans le budget 2 OO9 et réalisés au printemps 2 OO9.(9 voix pour et 2 abstentions)

CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil municipal, considérant que la procédure d’appel d’offres, tant pour le marché de maîtrise d’ouvrage de la chaufferie bois (une seule réponse) que pour la modernisation de la chaufferie fuel (aucune réponse) est improductive, décide, à l’unanimité, de relancer la procédure d’appel et de reporter la date de réponse au 15 décembre.

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE.
Le Conseil municipal, après avoir été informé par le maire que deux lots du lotissement les Faulottes ont été vendus pour la somme de 52 OOO € décide à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la Banque populaire et mandate le maire pour accomplir les formalités nécessaires.

PARTICIPATION AU PROJET DE CREATION D’UNE GRANDE TRAVERSEE DU MORVAN EN VTT.
Le Maire informe le Conseil municipal que le Parc Naturel du Morvan porte le projet de création d’une Grande Traversée du Morvan en VTT. Ce produit touristique itinérant sur les quatre départements bourguignons comprend deux phases. La première phase d’équipement Avallon-Saulieu est prévue en début d’année 2 009. Ce circuit traverse la commune de Saint Germain des Champs. Le PNRM sollicite la participation des communes traversées en tenant compte des compétences de chacune ainsi que du nombre d’habitants. Le Conseil municipal, par 10 voix pour et un vote contre, donne son accord pour la participation de la commune de Saint Germain des Champs soit 288 € au titre de 2 008 et mandate le maire pour prendre la décision modificative nécessaire.(10 voix pour, 1 voix contre).

PROGRAMMATION DE TRAVAUX DE VOIRIE 2 009.
Le Conseil municipal décide d’inscrire au programme 2 009 de modernisation et d’entretien de la voirie la réfection de la VC 12 (route de Lautreville aux Granges), l’entrée du VC 8 (chemin du Pranat) à Lingoult et la réfection du parking du local technique au long de la RD 36. Le Conseil municipal demande au Maire de faire établir les devis par les services de la DDE .

PROGRAMATION DE TRAVAUX D’EVACUATION D’EAUX PLUVIALES 2 OO9.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au programme 2 009 d’évacuation des eaux pluviales l’ entrée du bourg de part et d’autre de l’intersection de la D 192 et de la D75, et le traitement du carrefour de la route du Morvan et de la route de Bellevue au Meix et mandate le Maire pour faire établir les devis par les entreprises.
Le Conseil municipal accepte également le devis présenté par l’entreprise WALLE (1 383 € HTVA) pour le complément de travaux d’évacuation des eaux pluviales au cimetière) et mandate le maire pour solliciter les subventions.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
A l’unanimité le Conseil municipal accepte le transfert en section d’investissement des dépenses occasionnées par l’installation de la cuve de récupération des eaux pluviales dans le local technique.

DEMANDE D’ADHESION AU SIAEP
A l’unanimité le Conseil municipal accepte l’intégration du Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Dissangis-Coutarnoux dans le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Terre-Plaine Morvan.

GROUPE DE TRAVAIL SIGNALETIQUE
A la demande du Maire, afin de faire au Pays Avallonnais les propositions adaptées un groupe de travail sur la signalétique (composé de Monsieur le Maire, Brigitte Girardot, Delphine Valtier et François Naulot) est mis en place. Cette commission devra rendre ses con clsions pour le 15 décembre.

LOCATION D’UN LOGEMENT DE L’ANCIEN COUVENT.
Le Conseil municipal mandate le maire pour prendre en temps utile toutes décisions concernant la location du logement libéré à l’ancien couvent.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2009

Election des conseillers communautaires :
Le conseil municipal procède à l’élection des conseillers communautaires à bulletin secret. Sont élus :
Titulaires : Michel Millet (8 pour, 2 voix à Jean Girardot, 1 abstention)
Serge Nasselevitch (11 pour)
Didier Faucheux (8 pour, 2 voix à Jean Girardot, 1 abstention)
Suppléants : Emmanuel Duché (7 pour, 4 abstentions)
Brigitte Girardot (9 pour, 2 abstentions)
Denise Ducrot (7 pour, 2 abstentions)

Travaux à l’église :
Le Maire informe le conseil municipal que deux devis ont été présentés pur la réparation des vitraux de l’église : Entreprise Bourlet et entreprise. Le maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés hauteur de 65% H.T.VA. (Conseil Général : 25%, Conseil Régional : 40%) à Defert. Le Conseil municipal retient le devis présenté par l’entreprise Defert, moins disante (8 127,90 € HT.). Il mandate le maire pour solliciter les subventions.

Voirie 2009 :
Après avoir pris connaissance des estimations de la DDE le Conseil municipal arrête le programme de travaux 2009 :
V .C 12 de Lautreville aux Granges : Préparation des enduits : 26 611 € TTC
Enduits : 9 328,80 € TTC
Réfection parking local technique : 1 008 € TTC
Entrée du chemin du Moulin à Lingoult : 3 370,33 € TTC
Unanimité

Chaufferie bois :
Après avoir consulté plusieurs bureaux d’études thermiques spécialisés en chaufferie bois automatique à partir du cahier des charges établi par le Parc Naturel Régional du Morvan concernant une mission de maîtrise d’œuvre sur l’installation d’une chaufferie bois automatique collective alimentant le bâtiment mairie (Mairie, école et un logement communal) le Conseil municipal décide d’engager la mission de maîtrise d’œuvre, de retenir le bureau d’étude thermique CSI, de solliciter les subventions de l’ADEME et de la Région Bourgogne au titre du PECB à hauteur de 70% du coût de cette étude.
Coût de l’étude : HT : 1680€, TVA : 329,28€, TTC : 2 009,28€
Plan de financement : PECB : 1 176€, reste à charge pour la commune : 504€ + TVA 329,28€
9 voix pour et 2 abstentions.

Contrat de maintenance logiciel :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de renouveler le contrat de maintenance du logiciel informatique du secrétariat.( 76,22 € HT)

Service incendie :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de procéder au renouvellement de 2 bornes incendie défectueuses (entrée du bourg par Quarré et Lingoult). Il décide également de faire procéder à la révision de toutes les bornes sur lesquelles des anomalies ont été signalées et de procéder à l’achat de matériel pour le CPI.
Par 6 voix contre, 3 pour et 2 abstentions il décide de ne pas retenir le projet de création d’une dalle dans le garage des pompiers. Il décide par contre de procéder à certains aménagements : point d’eau, étagères, patères, panneau identifiant le CPI…

Logement à l’ancien couvent :
Considérant que rien ne prouve que la commune soit responsable dans la forte consommation de gaz dans un logement de l’ancien couvent (chaudière mal réglée) le conseil municipal par 9 voix (2 abstentions) décide de ne pas prendre en charge une partie de la facture du locataire.

TRAVAUX A L’EGLISE

Les travaux sont commencés. A l’intérieur de l’église le crépi en ciment est progressivement enlevé sur une hauteur d’environ 1 m 50. L’opération révèle de fortes traces d’humidité qu’il nous faudra laisser sécher aussi longtemps que nécessaire. L’opération similaire sera conduite à l’extérieur afin que le mur « respire ».
Concernant les vitraux : la baie du chœur sera restaurée, 2 châssis de ventilation seront créés sur le vitrail du transept gauche et le 1er vitrail du bas coté droit.

REPARTITON DE VOS IMPÔTS 2008 entre les différentes collectivités :

  T.H. F.B FNB T.P
Commune 15 030 25 703 16 252 13 244
Conseil Général 25 211 28 547 316 11 961
Conseil Régional   7 529 81 4 219

ATTENTION AUX CHEMINS OBSTRUES

Par commodité, lorsque les bêtes sont conduites sur la route, des chemins sont de plus en plus souvent fermés par des ficelles tendues. Celles-ci ne sont pas souvent enlevées après le passage des troupeaux.
ATTENTION !
Des accidents, heureusement sans gravité, ont déjà eu lieu. Ils peuvent être graves s’agissant de personnes en vélo, en moto…qui seraient pris au cou par ces cordes tendues.
Les personnes qui utilisent ce procédé doivent savoir qu’elles seraient responsables de tout accident survenu suite à ces entraves à une circulation normale dans les chemins ruraux.
Article R 161.14 du Code rural :" « Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies »

TRANSPORT

Le service de transport par taxi mis dernièrement en place (cf. bulletin précédent) est suspendu faute de participants. L’expérience tentée en période hivernale n’est pas concluante. Elle sera reprise au printemps.
Par ailleurs la Fédération de l’Yonne des Aînés ruraux nous informe que pour des raisons financières elle « est contrainte de suspendre provisoirement l’opération ‘Allo Taxi’ » bien que « de plus en plus de personnes fassent appel à la structure ‘Allo Taxi’ » En conséquence « les cartes de transport ne seront pas renouvelées en janvier 2009 »

VIE ASSOCIATIVE

Bibliothèque :
La bibliothèque associative mobilise ses responsables et demeure très peu fréquentée. La question de son arrêt est posée. Faites nous part de votre avis et de vos envies. (03.86.34.02.65)

Les Arts et Fêtes à Saint Germain :
L’exposition de cet été aura pour thème : les anciens outils. Vous en possédez, en connaissez l’usage, êtes riches d’anecdotes par rapport à ceux-ci. Merci d’entrer en contact : 03.86.34.02.65


MEMOIRE VIVANTE

Pourquoi Rouvray et Sincey les Rouvray dans notre « Communauté de Communes Morvan Vauban » ?

D’abord parce que ces communes l’ont souhaité : elles sont plus attirées par l’Avallonnais que par la région de Saulieu et s’identifient au Morvan.

Au delà d’une simple question géographique il y a également des raisons historiques anciennes. En 1789 la Convention créa les départements qu’elle divisa en districts (futurs arrondissements) puis en canton. Les tribunaux de moyenne et basse justice devinrent ceux de district et de justice de paix ou de canton. Rouvray fut rattaché au département de la Cote d’Or, fit partie du district de Semur et devint chef-lieu de canton en raison de son importance locale et de son tribunal. Les Rouvrésiens qui étaient accoutumés depuis plusieurs siècles à dépendre administrativement et judiciairement d’Avallon où ils pouvaient se rendre facilement grâce à la route et aux services réguliers des diligences s’aperçurent très rapidement des difficultés matérielles que leur occasionnait leur rattachement au département de la Côte d’Or car ils furent contraints de se rendre à Semur et surtout à Dijon par leurs propres moyens. Ils adressèrent alors une pétition aux pouvoirs publics « demandant leur appartenance au district d’Avallon » et par là même au département de l’Yonne. Cette requête fut très mal accueillie en haut lieu car on y vit une nostalgie du passé abhorré et une remise en cause des limites départementales déclarées intangibles par le pouvoir central. En 1833 les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray renouvelèrent leur demande de rattachement à l’arrondissement d’Avallon. Cette requête donna lieu en 1837 à la proposition de rattachement au canton de Saulieu. Les Rouvrésiens mécontents refusèrent l’offre. En 1920, considérant l’impossibilité de changer de département les conseils municipaux de Rouvray et Sincey les Rouvray optèrent de guerre lasse pour le rattachement à Saulieu.



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