BULLETIN
N°63
20 janvier 2009
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Eglise de St Germain, peinte par Roger Delautre. 2008 |
(extrait
de la présentation des vœux du maire le 10.01.09)
…2009 c’est aussi la naissance d’un contexte
nouveau dans lequel nous inscrirons nos actions. Je veux parler
de la communauté de communes Morvan-Vauban qui depuis
le 1er janvier remplace le SIVOM du Canton de Quarré
les Tombes.
Nous saluons cette naissance avec optimisme. Elle ne nous
est pas imposée. Nous l’avons voulu et construite
avec les huit municipalités concernées. Les
maires des neuf communes et leurs conseils municipaux peuvent
être légitimement fiers : le long dialogue que
nous avons mené ensemble a permis d’aboutir à
un véritable consensus, gage d’un travail efficace
pour l’avenir, et à faire émerger les
premiers projets. Des réserves subsistent chez certains
d’entre nous qui craignent dans cette création
la disparition de notre identité communale, la perte
de pouvoirs et pronostiquent à terme la disparition
des communes. Je ne sais pas présager du devenir des
réformes engagées par le gouvernement.. Néanmoins
il n’est pas question à ce jour de gommer l’existence
des communes. Elles sont et demeurent le lieu par excellence
de proximité démocratique, celui-ci où
s’exerce au plus près de la vie des habitants
la réponse aux demandes quotidiennes, l’endroit
où mûrissent les projets demandant des réponses
collectives. De façon complémentaire la communauté
de communes est le lieu de la collaboration, de la mutualisation
des moyens. Dans votre expérience personnelle ce que
vous ne pouvez réaliser seul vous le réaliser
en vous associant à un voisin ou un collègue.
Il en est de même pour les collectivités : Le
projet qu’une commune ne peut développer seule
elle peut le penser avec les communes membres de la «
Communauté de Communes Morvan Vauban », au service
de l’ensemble du territoire. Ce n’est pas moins
de pouvoir c’est pouvoir plus ensemble. Les conseillers
communautaires élus lors du conseil municipal d’hier
soir sont là pour représenter notre commune,
exprimer les vœux et propositions de notre conseil municipal,
travailler, dans une perspective solidaire à la réalisation
des projets avec les élus des neuf communes. Ils s’impliqueront
pour cela dans les commissions de travail qui seront créées.
Une autre crainte généralement exprimée
concerne l’augmentation des impôts. Oui, la communauté
de communes lève l’impôt ! Celui-ci remplace
la cotisation au SIVOM qui était inscrite dans le budget
communal. Mais elle perçoit aussi la dotation globale
de fonctionnement à laquelle le SIVOM n’avait
pas droit. Chaque commune est maîtresse de son budget.
Elle peut décider d’augmenter l’impôt
ou d’opérer un transfert d’impôt
de la commune à la communauté ce qui au final
ne constitue pas une augmentation pour le contribuable. La
conjoncture ne rend pas la solution aisée. Le conseil
municipal saura faire preuve de lucidité, de responsabilité
et de courage. Il tentera au maximum de privilégier
la solution du transfert. Ce qui est certain c’est que,
quelque, soit la solution retenue, elle devra se traduire
par l’amélioration des services existants et
la création de nouveaux services utiles à l’ensemble
de la population. Sinon cela n’aurait aucun sens. Les
projets existent, la volonté pour les mettre en application
également.
Le Maire,
Michel Millet.
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Naissance
:
Nous accueillons avec plaisir la naissance de
- Cloé, Camille, Huguette MOUSSY née le 10 novembre
à Semur en Auxois.
- Valentin GAUDIN né le 4 janvier à Semur en
Auxois.
Félicitations aux heureux parents.
Décès
:
Nous déplorons le décès de
- Monsieur André ROBIN décédé
le 13 décembre 2008
- Madame Jacqueline GAUDIN décédée le
12 janvier 2009
Nous présentons nos sincères condoléances
à la famille.
DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008 |
TRAVAUX
DE SECURITE ROUTIERE :
Suite à la consultation de 6 entreprises le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité la proposition
de l’entreprise Boujeat, moins disante, s’élevant
à 26 408,03 € HTVA, pour les travaux de sécurité
routière à l’entrée du bourg et
pour la traversée de Montmardelin. Ces travaux seront
programmés dans le budget 2 OO9 et réalisés
au printemps 2 OO9.(9 voix pour et 2 abstentions)
CHAUFFERIE
BOIS
Le Conseil municipal, considérant que la procédure
d’appel d’offres, tant pour le marché
de maîtrise d’ouvrage de la chaufferie bois
(une seule réponse) que pour la modernisation de
la chaufferie fuel (aucune réponse) est improductive,
décide, à l’unanimité, de relancer
la procédure d’appel et de reporter la date
de réponse au 15 décembre.
RENOUVELLEMENT
D’UNE LIGNE DE TRESORERIE.
Le Conseil municipal, après avoir été
informé par le maire que deux lots du lotissement
les Faulottes ont été vendus pour la somme
de 52 OOO € décide à l’unanimité
de renouveler la ligne de trésorerie auprès
de la Banque populaire et mandate le maire pour accomplir
les formalités nécessaires.
PARTICIPATION
AU PROJET DE CREATION D’UNE GRANDE TRAVERSEE DU MORVAN
EN VTT.
Le Maire informe le Conseil municipal que le Parc Naturel
du Morvan porte le projet de création d’une
Grande Traversée du Morvan en VTT. Ce produit touristique
itinérant sur les quatre départements bourguignons
comprend deux phases. La première phase d’équipement
Avallon-Saulieu est prévue en début d’année
2 009. Ce circuit traverse la commune de Saint Germain des
Champs. Le PNRM sollicite la participation des communes
traversées en tenant compte des compétences
de chacune ainsi que du nombre d’habitants. Le Conseil
municipal, par 10 voix pour et un vote contre, donne son
accord pour la participation de la commune de Saint Germain
des Champs soit 288 € au titre de 2 008 et mandate
le maire pour prendre la décision modificative nécessaire.(10
voix pour, 1 voix contre).
PROGRAMMATION
DE TRAVAUX DE VOIRIE 2 009.
Le Conseil municipal décide d’inscrire au programme
2 009 de modernisation et d’entretien de la voirie
la réfection de la VC 12 (route de Lautreville aux
Granges), l’entrée du VC 8 (chemin du Pranat)
à Lingoult et la réfection du parking du local
technique au long de la RD 36. Le Conseil municipal demande
au Maire de faire établir les devis par les services
de la DDE .
PROGRAMATION
DE TRAVAUX D’EVACUATION D’EAUX PLUVIALES 2 OO9.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au programme
2 009 d’évacuation des eaux pluviales l’
entrée du bourg de part et d’autre de l’intersection
de la D 192 et de la D75, et le traitement du carrefour
de la route du Morvan et de la route de Bellevue au Meix
et mandate le Maire pour faire établir les devis
par les entreprises.
Le Conseil municipal accepte également le devis présenté
par l’entreprise WALLE (1 383 € HTVA) pour le
complément de travaux d’évacuation des
eaux pluviales au cimetière) et mandate le maire
pour solliciter les subventions.
DECISION
MODIFICATIVE BUDGETAIRE
A l’unanimité le Conseil municipal accepte
le transfert en section d’investissement des dépenses
occasionnées par l’installation de la cuve
de récupération des eaux pluviales dans le
local technique.
DEMANDE
D’ADHESION AU SIAEP
A l’unanimité le Conseil municipal accepte
l’intégration du Syndicat intercommunal d’Alimentation
en Eau Potable Dissangis-Coutarnoux dans le Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable Terre-Plaine Morvan.
GROUPE
DE TRAVAIL SIGNALETIQUE
A la demande du Maire, afin de faire au Pays Avallonnais
les propositions adaptées un groupe de travail sur
la signalétique (composé de Monsieur le Maire,
Brigitte Girardot, Delphine Valtier et François Naulot)
est mis en place. Cette commission devra rendre ses con
clsions pour le 15 décembre.
LOCATION
D’UN LOGEMENT DE L’ANCIEN COUVENT.
Le Conseil municipal mandate le maire pour prendre en temps
utile toutes décisions concernant la location du
logement libéré à l’ancien couvent.
DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2009 |
Election des conseillers communautaires :
Le conseil municipal procède à l’élection
des conseillers communautaires à bulletin secret. Sont
élus :
Titulaires : Michel Millet (8 pour, 2 voix à
Jean Girardot, 1 abstention)
Serge Nasselevitch (11 pour)
Didier Faucheux (8 pour, 2 voix à Jean Girardot, 1
abstention)
Suppléants : Emmanuel Duché (7 pour,
4 abstentions)
Brigitte Girardot (9 pour, 2 abstentions)
Denise Ducrot (7 pour, 2 abstentions)
Travaux à l’église :
Le Maire informe le conseil municipal que deux devis ont été
présentés pur la réparation des vitraux
de l’église : Entreprise Bourlet et entreprise.
Le maire précise que ces travaux peuvent être
subventionnés hauteur de 65% H.T.VA. (Conseil Général
: 25%, Conseil Régional : 40%) à Defert. Le
Conseil municipal retient le devis présenté
par l’entreprise Defert, moins disante (8 127,90 €
HT.). Il mandate le maire pour solliciter les subventions.
Voirie 2009 :
Après avoir pris connaissance des estimations de la
DDE le Conseil municipal arrête le programme de travaux
2009 :
V .C 12 de Lautreville aux Granges : Préparation des
enduits : 26 611 € TTC
Enduits : 9 328,80 € TTC
Réfection parking local technique : 1 008 € TTC
Entrée du chemin du Moulin à Lingoult : 3 370,33
€ TTC
Unanimité
Chaufferie bois :
Après avoir consulté plusieurs bureaux d’études
thermiques spécialisés en chaufferie bois automatique
à partir du cahier des charges établi par le
Parc Naturel Régional du Morvan concernant une mission
de maîtrise d’œuvre sur l’installation
d’une chaufferie bois automatique collective alimentant
le bâtiment mairie (Mairie, école et un logement
communal) le Conseil municipal décide d’engager
la mission de maîtrise d’œuvre, de retenir
le bureau d’étude thermique CSI, de solliciter
les subventions de l’ADEME et de la Région Bourgogne
au titre du PECB à hauteur de 70% du coût de
cette étude.
Coût de l’étude : HT : 1680€, TVA
: 329,28€, TTC : 2 009,28€
Plan de financement : PECB : 1 176€, reste à charge
pour la commune : 504€ + TVA 329,28€
9 voix pour et 2 abstentions.
Contrat de maintenance logiciel :
A l’unanimité le Conseil municipal décide
de renouveler le contrat de maintenance du logiciel informatique
du secrétariat.( 76,22 € HT)
Service incendie :
A l’unanimité le Conseil municipal décide
de procéder au renouvellement de 2 bornes incendie
défectueuses (entrée du bourg par Quarré
et Lingoult). Il décide également de faire procéder
à la révision de toutes les bornes sur lesquelles
des anomalies ont été signalées et de
procéder à l’achat de matériel
pour le CPI.
Par 6 voix contre, 3 pour et 2 abstentions il décide
de ne pas retenir le projet de création d’une
dalle dans le garage des pompiers. Il décide par contre
de procéder à certains aménagements :
point d’eau, étagères, patères,
panneau identifiant le CPI…
Logement à l’ancien couvent :
Considérant que rien ne prouve que la commune soit
responsable dans la forte consommation de gaz dans un logement
de l’ancien couvent (chaudière mal réglée)
le conseil municipal par 9 voix (2 abstentions) décide
de ne pas prendre en charge une partie de la facture du locataire.
Les travaux sont commencés. A l’intérieur
de l’église le crépi en ciment est progressivement
enlevé sur une hauteur d’environ 1 m 50. L’opération
révèle de fortes traces d’humidité
qu’il nous faudra laisser sécher aussi longtemps
que nécessaire. L’opération similaire
sera conduite à l’extérieur afin que le
mur « respire ».
Concernant les vitraux : la baie du chœur sera restaurée,
2 châssis de ventilation seront créés
sur le vitrail du transept gauche et le 1er vitrail du bas
coté droit.
REPARTITON
DE VOS IMPÔTS 2008 entre les différentes
collectivités : |
|
T.H. |
F.B |
FNB |
T.P |
Commune |
15
030 |
25
703 |
16
252 |
13
244 |
Conseil
Général |
25
211 |
28
547 |
316 |
11
961 |
Conseil
Régional |
|
7
529 |
81 |
4
219 |
ATTENTION
AUX CHEMINS OBSTRUES |
Par commodité, lorsque les bêtes sont conduites
sur la route, des chemins sont de plus en plus souvent fermés
par des ficelles tendues. Celles-ci ne sont pas souvent enlevées
après le passage des troupeaux.
ATTENTION !
Des accidents, heureusement sans gravité, ont déjà
eu lieu. Ils peuvent être graves s’agissant de
personnes en vélo, en moto…qui seraient pris
au cou par ces cordes tendues.
Les personnes qui utilisent ce procédé doivent
savoir qu’elles seraient responsables de tout accident
survenu suite à ces entraves à une circulation
normale dans les chemins ruraux.
Article R 161.14 du Code rural :" « Il est expressément
fait défense de nuire aux chaussées des chemins
ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre
la sécurité ou la commodité de la circulation
sur ces voies »
Le service de transport par taxi mis dernièrement en
place (cf. bulletin précédent) est suspendu
faute de participants. L’expérience tentée
en période hivernale n’est pas concluante. Elle
sera reprise au printemps.
Par ailleurs la Fédération de l’Yonne
des Aînés ruraux nous informe que pour des raisons
financières elle « est contrainte de suspendre
provisoirement l’opération ‘Allo Taxi’
» bien que « de plus en plus de personnes fassent
appel à la structure ‘Allo Taxi’ »
En conséquence « les cartes de transport ne seront
pas renouvelées en janvier 2009 »
Bibliothèque :
La bibliothèque associative mobilise ses responsables
et demeure très peu fréquentée. La question
de son arrêt est posée. Faites nous part de votre
avis et de vos envies. (03.86.34.02.65)
Les Arts et Fêtes à Saint Germain :
L’exposition de cet été aura pour thème
: les anciens outils. Vous en possédez, en connaissez
l’usage, êtes riches d’anecdotes par rapport
à ceux-ci. Merci d’entrer en contact : 03.86.34.02.65
Pourquoi Rouvray et Sincey les Rouvray dans notre «
Communauté de Communes Morvan Vauban » ?
D’abord parce que ces communes l’ont souhaité
: elles sont plus attirées par l’Avallonnais
que par la région de Saulieu et s’identifient
au Morvan.
Au delà d’une simple question géographique
il y a également des raisons historiques anciennes.
En 1789 la Convention créa les départements
qu’elle divisa en districts (futurs arrondissements)
puis en canton. Les tribunaux de moyenne et basse justice
devinrent ceux de district et de justice de paix ou de canton.
Rouvray fut rattaché au département de la Cote
d’Or, fit partie du district de Semur et devint chef-lieu
de canton en raison de son importance locale et de son tribunal.
Les Rouvrésiens qui étaient accoutumés
depuis plusieurs siècles à dépendre administrativement
et judiciairement d’Avallon où ils pouvaient
se rendre facilement grâce à la route et aux
services réguliers des diligences s’aperçurent
très rapidement des difficultés matérielles
que leur occasionnait leur rattachement au département
de la Côte d’Or car ils furent contraints de se
rendre à Semur et surtout à Dijon par leurs
propres moyens. Ils adressèrent alors une pétition
aux pouvoirs publics « demandant leur appartenance au
district d’Avallon » et par là même
au département de l’Yonne. Cette requête
fut très mal accueillie en haut lieu car on y vit une
nostalgie du passé abhorré et une remise en
cause des limites départementales déclarées
intangibles par le pouvoir central. En 1833 les communes de
Rouvray et Sincey les Rouvray renouvelèrent leur demande
de rattachement à l’arrondissement d’Avallon.
Cette requête donna lieu en 1837 à la proposition
de rattachement au canton de Saulieu. Les Rouvrésiens
mécontents refusèrent l’offre. En 1920,
considérant l’impossibilité de changer
de département les conseils municipaux de Rouvray et
Sincey les Rouvray optèrent de guerre lasse pour le
rattachement à Saulieu.
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