BULLETIN
N°64
30 mars 2009
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Lotissement les Faulottes. Deux maisons en construction |
+1-1=0
Promesse tenue
Lors de la présentation des vœux le 10 janvier,
nous avions dit « Chaque commune est maîtresse
de son budget. Elle peut décider d’augmenter
l’impôt ou d’opérer un transfert
d’impôt de la commune à la communauté
ce qui, au final, ne constitue pas une augmentation pour le
contribuable. La conjoncture ne rend pas la chose aisée.
Le conseil municipal saura faire preuve de lucidité,
de responsabilité et de courage. Il tentera au maximum
de privilégier la solution du transfert. »
Compte tenu des transfert financiers importants déjà
opérés de la commune à la communauté
(cette dernière prend en charge les cotisations au
Parc du Morvan, le coût du centre de loisirs, les cotisations
diverses au Pays Avallonnais…), et de la situation financière
de la commune qui, dans le cadre d’un budget prudent,
le permet, le conseil municipal à l’unanimité
à décider de déduire des impôts
locaux communaux la part des impôts communautaires.
Ainsi votre taxe d’habitation communale passera de 5,02%
à 4,29% ; le foncier bâti de 12,29 à 10,51
;le foncier non bâti de 34,08 à 29,14 et la taxe
professionnelle de 9,70 à 8,29.
Votre feuille d’impôt se verra doter d’une
nouvelle colonne intitulée « Communauté
de communes ». Les taxes appelées par la CCMV
(TH 0,95% ; FB 1,71%, FNB 4,59%, TP 1,12%), compte tenu du
lien à respecter entre les 4 taxes, correspondent à
la différence entre le total des taxes communales appelées
en 2008 et les taxes communales 2009. En pourcentage la situation
est étale.
Appeler l’impôt communautaire n’a de sens
que si, le plus rapidement possible, face à cette imposition
nouvelle, la CCMV offre une amélioration des services
existants et oeuvre à la mise en place de nouveaux
services utiles à la population. Elle y travaille.
Un bulletin communautaire vous tiendra régulièrement
au courant de ces projets et avancées.
Le Maire,
Michel Millet.
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Naissance
:
Nous accueillons avec plaisir la naissance de
- Stijn, Gert, Jan HENDRIKX né le 19 janvier 2009 en
Hollande (Résidents Rue Basse, Villaine)
- Maxens, Henri, Raymond BLOIN né le 2 février
2009 à Semur en Auxois. (L’étang)
- Léa, Marie-France, Isabelle RAPPENEAU née
le 01 mars à Semur en Auxois. (Montmardelin)
- Elodie, Jeanne-Marie, Josée SOURD née le 07
mars à Semur en Auxois. (bourg)
Félicitations aux heureux parents.
DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009 |
ATTRIBUTION
DE TRAVAUX :
A l’unanimité le Conseil Municipal décide
de confier les travaux d’évacuation des eaux
pluviales et de la réfection du chemin de La Tronçois
à l’entreprise Lemoine (moins disante). Evacuation
des eaux pluviales au bourg, sur la D192 et la D75 : 8 062,90
€ HTVA, évacuation des aux pluviales au Meix,
croisement de la D75 et de la route de Montmardelin : 1 600
€ HTVA, réfection du chemin de la Tronçois
: 11 913 € HTVA.
Le Conseil municipal mandate le Maire pour solliciter les
subventions auprès du Conseil Général.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 :
Le Conseil adopte les comptes administratifs 2008.
Lotissement : Fonctionnement : Dépenses et recettes
: 186 665,90 €
Investissement : Dépenses : 133 680,26 €. Recettes
: 52 985,64 €.
Le déficit de 80 694,62 € représente la
somme des terrains restant à vendre. (Vote : présents
: 9 ; Pour : 7 ; abstention : 2)
Forêt : Fonctionnement : Dépenses : 1 603,12
€. Recettes : 46 557,68 €
Investissement : Dépenses : 1 573,01 €. Recettes
: 5 348,19 €
Ce budget présente un excédent de fonctionnement
de 44 954,56 € et un excédent d’investissement
de 3 775,18 €. (Vote : Présents : 9, pour : 8,
abstention : 1)
Commune : Investissement : Dépenses : 111 494,84 €.
Recettes : 71 285,72 €. Besoin de financement : 40 209,12
€. (Le besoin de financement est couvert par le transfert
de la somme nécessaire de la section de fonctionnement
à la section d’investissement.)
Fonctionnement : Dépenses : 261 874,70 €. Recettes
: 286 041,91 €. (Vote : Présents : 9, pour 7,
abstention : 2).
COMPTES DE GESTION 2008 :
Le Conseil adopte à l’unanimité les comptes
de gestion 2008 présentés par Monsieur le Trésorier.
TAUX D’IMPOSITION 2009 :
Le Conseil municipal considérant d’une part les
transferts de charge opérés de la commune à
la Communauté de Communes Morvan Vauban, considérant
d’autre part la fiscalité appelée par
la CCMV décide à l’unanimité de
diminuer les taxes communales de la valeur des taxes appelées
par la CCMV.
Ainsi la taxe d’habitation passe de 5,02% à 4,29%
la taxe sur le foncier bâti de 12,29% à 10,51%
la taxe sur le foncier non bâti de 34,08% à 29,19%
la taxe professionnelle de 9,70% à 8,29%
BUDGETS PRIMITIFS 2009.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
les propositions de budget 2009, à savoir :
- Budget lotissement : Investissement : Dépenses et
recettes : 179 695 €
Fonctionnement: Dépenses et recettes : 198 000 €
- Budget forêt : Fonctionnement : Dépenses :
10 779 €, recettes : 46 234 €
Investissement : Dépenses et recettes : 9 858 €
- Budget communal : Investissement : Dépenses et recettes
: 193 599 €
Fonctionnement: Dépenses et recettes : 402 491 €
PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES D’AVALLON :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte le
montant des contributions demandées par la commune
d’Avallon pour les enfants de la commune scolarisés
à Avallon pour l’année scolaire 2007/2008
: 1 012 € par élève scolarisé en
école maternelle ; 499 € par élève
scolarisé en école élémentaire.
CENTRE DE LOISIRS MORVAN VAUBAN :
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le
maire pour procéder à l’encaissement du
chèque de 2 970 € remis par le centre de loisirs,
chèque correspondant à un trop versé
par la commune pour l’année 2008.
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LE
PROGRAMME 2009 DE VOIRIE COMMUNALE :
A l’unanimité le Conseil approuve la convention
de maîtrise d’ouvrage délégué
qui fixe les modalités de mise en œuvre et de
financement des travaux 2009de voirie communale et autorise
le maire à signer la convention avec la CCMV.
REPAS ISSU DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU RESTAURANT
SCOLAIRE :
Le Conseil considérant que la proposition qui lui est
faite par l’entreprise d’un repas issu de l’agriculture
biologique pour le restaurant scolaire augmenterait le coût
du repas de près de 30% refuse la proposition.
CHEMINS :
Le recensement des travaux à réaliser sur les
chemins étant achevé le maire demande à
la « commission chemins » de se réunir
rapidement afin de déterminer les priorités
et un plan d’intervention sur plusieurs années.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Coopérative scolaire : 300 € plus une subvention
exceptionnelle de 200 € pour participer à la sortie
de fin d’année des élèves au château
de Vaux le Vicomte.
Arts et fêtes à St Germain : 750 €
Club de la rencontre : 500 €
Amicale sapeurs pompiers : 750 €
Association Mémoires Vivantes : 100€
Chorale du canton de Quarré les Tombes : 70 €
Le conseil régional nous a octroyé une subvention
de 370 € pour la fosse de récupération
d’eaux pluviales.
Le Conseil général nous a octroyé une
subvention de :
- 5 226 € calculée au taux de 30% sur un montant
de dépense subventionnable de 17 420 € pour financer
les travaux d’assainissement pluvial 2008.
- 417 € au même taux sur un montant de dépense
subventionnable de 1 390 € pour la deuxième tranche
d’évacuation des eaux pluviales au cimetière.
- 837 € calculée au taux de 30% sur un montant
de dépense subventionnable de 2 790 € pour les
travaux d’assainissement pluvial autour de l’église.
- 6 510€ sur un montant de dépense subventionnable
de 21 700 € pour les travaux de sécurité
routière au bourg et à Montmardelin. L’ADEME
(Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’énergie
nous accorde, pour l’étude d’avant projet
pour la réalisation d’une chaufferie bois, une
subvention de1 170 € .La dépense totale s’élevant
à 1 680 € la part d’autofinancement de la
commune s’élève donc à 510 €
ENCOMBRANTS
ET DECALAGE COLLECTE |
Le ramassage des encombrants pour l’année 2009
aura lieu :
Semaine 17 : du 20 au 25 avril.
Semaine36 : du 31 août au 04 septembre.
N’oubliez pas de sortir les encombrants dès le
dimanche soir.
Pour des raisons pratiques propres à l’entreprise
qui fait la collecte des déchets la collecte d’un
jeudi férié sera désormais régulièrement
avancée au mardi (pour 2009 cela concerne le jeudi
21 mai. La collecte aura lieu le mardi 18 mai).
Rappel concernant les rythmes ordinaires de collecte : La
poubelle marron est relevée tous les mercredis, la
poubelle jaune (tri sélectif) est relevée les
jeudi des semaines impaires.
Pour l’année scolaire 2009-2010 nous sommes assurés
du maintien des classes dans le cadre du regroupement pédagogique.
St Germain (Effectifs attendus en septembre 2009 : Grande
section maternelle : 3, CP : 5, CE1 :12) et St Brancher (CE2
: 2, CM1 : 9, CM2 : 9)
FREQUENTATION
DE NOTRE SITE : |
En 2 008 notre site Internet www.commune-saint-germain.com
a reçu de janvier à décembre 2008 une
moyenne de 3 150 visites par mois.
Une nouvelle entreprise s’installe sur notre commune
: SARL Phytalie. Son siège social se trouve 12, route
du Château à Montigny. Les gérants, Messieurs
Nicolas DESVAUX et Héloi HULIN nous communiquent :
« Phytalie SARL conçoit et distribue en direct
des solutions naturelles spécifiques et innovantes
pour l’agriculture. Grâce au savoir faire de nos
partenaires scientifiques nous mettons au point des activateurs
de sol, des stimulants foliaires, des complémentes
nutritionnels, des produits d’hygiène et toute
une gamme de traitement et revitalisation de l’eau.
Tout ceci dans le but de favoriser l’équilibre
naturel eau-sol-végétal-animal et répondre
ainsi au nouveau contexte politico-économique et répondre
aux exigences environnementales croissantes. Pour tout info
: 06.82.70.30.63 ou 06.30.30.32.98. »
Et une reprise : Madame Maureen o’Sullivan nous annonce
la reprise d’activités des chambres d’hôtes
au Meix.
Nous souhaitons succès et développement à
cette jeune entreprise et bonne reprise aux chambres d’hôtes.
.
Après rencontre avec l’association des aînés
ruraux, le Conseil Général et la CCMV le service
« allo taxi » doit reprendre jusqu’à
la fin de l’année 2009. Les personnes intéressées
peuvent prendre contact avec les aînés ruraux.
Les travaux d’évacuation des eaux pluviales au
cimetière (deuxième tranche) ont enfin repris.
Les travaux d’évacuation des eaux pluviales (prévus
pour 2008) devraient suivre : Montigny, Lautreville, Chezelles…
Pour faire suite à une demande exprimée lors
du dernier conseil municipal nous avons contacté les
services du Conseil Général pour demander la
sécurisation du carrefour de la D994 (route de Lormes)
et de la D 192 (sortie au niveau de Montmardelin). Nous suggérons
la création d’une ligne continue sur la D944,
avec interruption au niveau de la D192 et la pose d’un
panneau STOP à l’intersection sur la D192.
A notre demande également des compteurs de vitesse
ont été installés par le Conseil Général
au bourg et à Lautreville afin de faire la vérité
sur la vitesse réelle pratiquée par les automobilistes
et de pouvoir envisager les mesures d’amélioration
de sécurité nécessaires.
Les Arts et Fêtes à Saint Germain :
L’association est toujours preneur de vos proposition
de prêts pour l’exposition de cet été
qui aura pour thème : les anciens outils. Merci
de prendre contact au 03.86.34.02.65.
La fête de la Saint Germain se prépare dès
maintenant. Pensez à la confection de votre épouvantail.
Nous souhaitons en faire une vraie attraction originale pour
notre commune. Cette activité a déjà
un réel succès d’estime. Aidez nous à
la développer. Merci
Bibliothèque :
Nous avons sollicité votre avis sur son devenir. Elle
est très peu fréquentée. Votre absence
de réponse est le signe de votre désintérêt
pour cette activité. Nous avons donc décidé
de la fermeture de la bibliothèque.
Les retraités et leurs amis.
L’association a tenu son assemblée générale
le 26 mars. La forte participation est la preuve de la vitalité
et du plaisir des aînés à se rencontrer
régulièrement.
Pour une meilleure lisibilité l’association a
choisi un intitulé plus simple. « Les retraités
et leurs amis ». Les nouveaux statuts ont été
adoptés à l’unanimité.
Sans être florissante la situation financière
est saine en fin d’exercice 2008 : +625,46 €
L’association vous attend tous les 1ers et 3ème
jeudi de chaque mois de 14h 30 à 17 h pour une rencontre
de convivialité : jeux, partage de goûter, plaisir
de se rencontrer.
A retenir : jeudi 16 avril à 12 h au foyer communal
: repas de printemps. S’inscrire auprès des responsables
: 03.86.34.22.27 ou 03.86.33.36
Après
avoir édité « Croix et Calvaires du Canton
de Quarré les Tombes » l’association «
Mémoires vivantes du Canton de Quarré les Tombes
» a édité l’ouvrage de Marcel Paquier
: « La maison de Monpolet ». Récit familier
et poétique d’un enfant placé par l’assistance
publique sur notre canton.
A disposition au siège de l’association, mairie
de Saint Germain des Champs, pour 15 €.

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