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BULLETIN
N°70
6 juillet 2010
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Gontrand de Saint germain et son épouse à Béville
le Comte |
| Report
mais pas abandon !
Le Conseil municipal travaille depuis quelques années
sur le projet de création d’une chaufferie bois
pour remplacer notre vieille chaudière fuel qui, après
vingt cinq ans, arrive en fin de loyaux services.
Ce projet nous tient à cœur non seulement parce
qu’il est emblématique de notre volonté de
favoriser, en notre Morvan, le développement de la
filière bois, mais surtout parce qu’en terme
de consommation il sera dans la durée plus économique
et moins polluant que l’énergie fossile.
L’investissement est certes plus lourd que celui d’une
chaudière fuel mais subventionnable à 80% (20 à 25%
pour une chaudière fuel)
Avec l’aide technique du Parc Naturel Régional
du Morvan nous avons conduit l’étude de faisabilité,
construit le plan de financement, sollicité les subventions
des partenaires (Conseil général, conseil régional…)
afin d’atteindre les 80% souhaitables.
Avec le Conseil Régional (par l’intermédiaire
de l’ADEME) nous obtenons un engagement de 61% de subventions.
Le Conseil Général par un courrier du 3 juin
2010 nous déclare : « J’ai le regret de
vous confirmer que la dotation 2010 au titre des constructions
publiques est épuisée. »
Nous avons alors sollicité Monsieur le Sous Préfet
afin de connaître si nous pouvions bénéficier
de reliquats 2010 au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
(DGE). Monsieur le Sous Préfet nous fait connaître
que «le règlement d’attribution de la
DGE, adopté pour l’exercice 2010, prévoit
la possibilité d’un financement des chaudières
bois et dérivés » et que « compte
tenu de l’importance de ce projet il souhaite pouvoir
(me) rencontrer afin d’envisager un financement au
titre de la DGE 2011. »
Je me rendrai évidemment à cette invitation
dans l’intérêt de la commune.
Dans l’attente le Conseil municipal, considérant
qu’il n’était pas judicieux de faire porter
par les contribuables que nous sommes tous l’absence
d’aide du Conseil Général a décidé,
bien qu’il tienne majoritairement à cette installation,
de surseoir jusqu’à l’an prochain et de
me mandater pour solliciter dès janvier 2011 les aides
nécessaires pour atteindre ces fameux 80%.
Nous poursuivrons donc avec détermination et conviction
les démarches pour la réalisation de ce projet
qui pour être reporté n’est pas abandonné.
Le Maire,
Michel Millet.
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 Mariage
:
Nous avons eu le plaisir de célébrer le mariage
d’Isabelle Piault et Jérôme Devoir le
5 juin 2010.
Tous nos vœux de bonheur aux mariés.
Décès
:
Nous déplorons les décès de :
- Poirier Marcelle, décédée le 22 avril
2010 à Avallon.
- Stempfel Bernadette, décédée le 5
mai 2010 à Beauvais.
- Rappeneau Thérèse, décédée
le 18 mai 2010 à Avallon.
- Girardot Marcel, décédé le12 juin
2006 à Avallon.
Nous présentons nos sincères condoléances à leurs
familles.
| DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2010 |
Chaufferie
bois.
Le maire expose au conseil municipal le plan de financement de la
chaufferie bois : la chaufferie dont l’étude estime
le coût à 117 300 € HT est financée à 80
% par les subventions émanant du Conseil Général
au titre du Programme constructions publiques, du Conseil Régional
de l’ADEME et de l’Europe (Feder) au titre du PECB (investissement
dans le cadre du plan Bois Energie et développement durable.
Le maire informe le Conseil municipal que 15 100 € émanant
du contrat de canton peuvent être également affectés à cette
dépense,
Le Conseil municipal décide (par 9 voix pour et 2 voix contre)
d’engager la réalisation du projet chaufferie bois automatique
sous réserve de l’obtention des subventions, de retenir
comme solution technique du remplissage du silo par une trémie
amovible avec vis de remplissage verticale et un système de
bride de remplissage par camion souffleur, en prenant en compte les
exigences d’exploitation spécifique de ces équipements
et mandate le Maire pour solliciter les subventions du Conseil Général,
du Conseil Régional et de l’Europe.
Zone d’activité économique.
Le maire informe le Conseil municipal qu’une erreur a été commise
lors de la rédaction de la délibération du Conseil
municipal précédant concernant la modification des
statuts de la CCMV relative aux critères définissant
une Zone d’activités économiques communautaire.
A l’unanimité le Conseil accepte la proposition de modification
des statuts en son article 6 alinéa 7 qui devient « création,
gestion et promotion de zone d’activités économiques
(ZAE) d’intérêt communautaire dont la surface
dépasse 1 ha. En dessous de ce seuil (inférieur ou égal à 1
ha) la création, gestion et promotion de zone d’activités économiques
relèvent des communes.
Chemins ruraux.
Le Conseil municipal dresse la liste des chemins sur lesquels les
interventions sont prioritaires pour 2010. A savoir : A Ruissotte
le chemin des Chagnies sur lequel des nids de poules doivent être
trous doivent être comblés ainsi que le chemin de la
chaume aux 4 chemins, à Lautreville le chemin du pré de
la roche qui doit être reprofilé et où un fossé de
10 m doit être créé ainsi que le chemin de l’Etang
et le chemin 34 qui doit être élargi, à Montigny
où des trous sont à combler sur le chemin du teurrier.
D’autres travaux sur différents chemins sont programmés à réaliser
par l’employé communal
Fauchage des banquettes et élagage.
Parmi les trois propositions présentées le Conseil
municipal retient à l’unanimité l’entreprise
Walle pour le fauchage des banquettes et l’élagage (6
180,44 € TTC)
Informations diverses :
Le Conseil municipal est informé que
- le Syndicat des eaux prend à sa charge la réfection
de la conduite d’eau alimentant la mairie école et la
pose de compteurs hors gel,
- la réparation des deux vitraux de l’église
cassés par la dernière tempête est estimée à 787 € pour
chacun d’entre eux et que cette estimation est fournie à l’assurance.
- la révision simplifiée du PLU est enclenchée
et qu’une réunion de l’ensemble des partenaires
sera prochainement programmée.
- le Parc Naturel du Morvan a été officiellement sollicité pour
nous apporter conseils et aide à l’aménagement
de la zone marécageuse à l’entrée du bourg.
| DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2010 |
REVISION
SIMPLIFIEE N°1 DU PLU :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le PLU tel qu’il
a été approuvé par délibération
du Conseil municipal du 16 novembre 2007 ne permet pas la réalisation
de l’installation de l’entreprise Touraine en vue de
son maintien sur le territoire communal. Après en avoir délibéré le
Conseil municipal décide à l’unanimité
•
d’engager la révision simplifiée du PLU pour
classer la parcelle G1 119 en une zone du PLU qui permettra l’installation
de l’entreprise Touraine conformément aux dispositions
de l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
•
de soumettre le projet à l’avis des personnes publiques
associées visées à l’article L.123-9 du
code de l’urbanisme.
•
que la concertation avec la population sera faite par une publication
dans le bulletin municipal et la tenue d’un registre d’expression à la
disposition du public en mairie.
•
que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code
de l’urbanisme la présente délibération
fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois
et d’une mention dans un journal départemental.
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE :
L’entretien de la voirie qui est devenue pour partie d’intérêt
communautaire exige la passation d’une convention avec la CCMV
afin d’encadrer les interventions de la commune dans le cadre
des travaux de fauchage des accotements, déneigement et salage.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le
projet de convention à passer avec la CCMV.
FINANCEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS :
Le Conseil municipal considérant que le Conseil Général
déclarant que « la dotation 2010 au titre des constructions
publiques est épuisée » décide à l’unanimité de
reporter l’opération sur le budget 2011 et mandate le
Maire afin de solliciter dès janvier 2011 la participation
du Conseil Général et de l’Etat. (DGE).
AMENAGEMENT DE LA ZONE HUMIDE DE MARCHESUS :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte la proposition
faite au Maire, suite à ses rencontres avec les techniciens
du Parc Naturel Régional du Morvan, de la mise à disposition
gratuite durant l’année 2011 d’une stagiaire en
formation BTS-Environnement pour élaborer des propositions
d’aménagement des sites paysagers sur l’ensemble
du territoire de la commune.
DESTRUCTIONS DE NIDS DE GUEPES, FRELONS etc.
Le Maire informe le Conseil municipal que par décision du
Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie
et de Secours (SDIS) en date du 4 juin 2010 les sapeurs-pompiers
du corps départemental n’assureront plus à compter
du 7 juillet 2010 les opérations de destructions de nids de
guêpes, frelons etc.
Le conseil municipal unanime, considérant qu’il s’agit
d’un service aux personnes décide de suppléer à cette
carence en confiant cette tache aux pompiers communaux du CPI de
St Germain. Il déclare que les interventions du CPI ne pourront être
exercées que sur le territoire communal et fixe le coût
de l’intervention à 42€ qui seront facturés
directement par la mairie. La personne utilisant ce service dégagera,
par document signé avant l’opération proprement
dite, la responsabilité du CPI et de la mairie et renoncera
( sauf faute lourde) à tout recours, soit directement soit
par l’intermédiaire de son assureur pour les dégradations
qui pourraient survenir du fait du service rendu.
ENTRETIEN ET GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Après avoir comparé les propositions chiffrées
des entreprises Forclum et Paupy pour l’entretien et la gestion
de l’éclairage public communal le Conseil municipal
décide à l’unanimité de retenir la proposition
présentée par l’entreprise Paupy.
REFECTION DE LA COUR DU FOYER COMMUNAL :
Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la réfection
de la cour du foyer communal il serait opportun d’envisager
la création d’un muret, pouvant faire office de banc,
tout au long du mur de clôture dont les fondations ont été consolidées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré retient
cette proposition et accepte le devis s’élevant à 3
260,40 € HT présenté par l’entreprise Boujeat.
Il décide d’inscrire cette dépense en section
d’investissement.
| DECHETERIE
MOBILE ET RAMASSAGE DES EBCOMBRANTS |
Compte tenu du succès du premier passage de la déchèterie
mobile mis en place par la Communauté de communes
un nouveau ramassage des déchets aura lieu semaine
31 soit du 2 au 8 août
Lundi 10 h à 12 h Chastellux, 14 h à 16 h St
Germain
Mardi 10 h à 12 h St Brancher, 14 h à 16 h
Beauvilliers.
Mercredi 10 à 12 h St Léger Vauban, 14 h à S6
h Bussière.
Jeudi 10 à 12 h Rouvray, 14 h à 16 h Sincey
les Rouvray
Vendredi 10 à 12 h Quarré
Le ramassage des encombrants aura lieu semaine 35 soit à compter
du 30 août. Sortir les encombrants à compter
du 29 août.
Rappel : Les pneus, carcasses de voiture,bidons vides, etc… ne
sont pas admis.
| DESTRUCTIONS
DES NIDS DE GUEPES, FRELONS ETC. |
Le dernier conseil municipal a décidé, par
l’intermédiaire du CPI, de prendre le relais
du service de destruction des nids de guêpes, frelons
et autres
Quelques précisions utiles :
- Si vous appelez le 18 c'est-à-dire le Service départemental
de Secours Départemental le standardiste vous mettra
directement en rapport avec une entreprise privée.
- Si vous souhaitez l’intervention du CPI de Saint
Germain appelez le chef de corps (Etienne Fèvre
O3 86 34 38 50 ou O6 79 57 28 12) ou un pompier du CPI en
cas d’indisponibilité du chef de corps .
- Seules les interventions dans les maisons, sur le territoire
de la commune seront prises en compte.
- Avant toute intervention des pompiers vous aurez un document à signer
stipulant « dégager la responsabilité de
l’ensemble des sapeurs du CPI et de la commune et renoncer
(sauf faute lourde) à tout recours soit directement,
soit par l’intermédiaire de mon assureur sur
les dégradations qui pourraient survenir du service
rendu » En l’absence de cette signature les pompiers
n’interviendront pas.
- Vous recevrez ultérieurement et directement à domicile
par le Trésor Public une facture de 42 €.
- Enfin, merci de ne faire appel que pour les cas représentant
un réel danger domestique.
Les personnes qui ont fait des affouages cette saison 2009-2010
sont convoquées sur site ce samedi 10 juillet à 14
h 30 afin que soit précédé au cubage
des stères réalisés. L’ensemble
du bois façonné devra être correctement
empilé. Présence obligatoire ou être
représenté par une personne mandatée.
Nous avons perçu par l’ADEME (Conseil régional)
la subvention pour l’étude concernant la chaufferie
bois soit 1 170 €.
Dans le cadre de l’opération « 200 villages » nous
avons obtenu du Conseil Général une subvention
de 2 528 €, calculée au taux de 50%, sur un montant
de dépense subventionnable de 4 656 € pour financer
les travaux d’assainissement pluvial le long de la
RD 36 (au niveau de la mairie)
| VIE
ASSOCIATIVE - LES FESTIVITES DE L’ETE |
13 et 14 juillet 2010.
Le mardi 13 juillet
- 20 heures dîner champêtre.
- 22 h 30 retraite aux flambeaux. (rendez vous au foyer communal
pour la remise des lampions et le départ.)
- 23 h 30 feu d’artifice suivi du bal au foyer communal
;
Le mercredi 14 juillet à 15 h course de garçons
de café. Les enfants (filles et garçons) sont
attendus cour de la mairie pour le départ. Goûter
partagé en fin d’après-midi.
18 juillet : Randonnée pédestre.
Venez découvrir nos chemins et nos bois. Rendez vous à 10
heures dans la cour de la mairie. Chemin balisé. 12
km.
Jeux pour les enfants. Retour vers 17 h à la mairie
de St Germain des champs. Goûter offert.
Fête communale : 31 juillet au 2 août
Dans la cour de la mairie jeux et manège pour les
enfants. Expo sur la vie de la forêt.
Samedi 31 juillet : concours de tarte.
Festival des épouvantails
: En présence d’une
délégation de Beville le Comte nous fêterons
la naissance de l’héritier de Gontrand de St
Germain et de son épouse beauceronne. Les mariés
défileront dans les rues de St Germain soutenus par
leurs amis épouvantails.
Dépôt des créatures le samedi 31 juillet à partir
de 10 h à la mairie.
Remise des prix le 1er août à 19 h autour d’un
apéritif concert animé par les saboteux de
Quarré les Tombes.
Association DAIM (Développement des Activités
Informatiques en Morvan)
Fin des cours le 1er juillet 2010 à 16 heures.
Reprise des cours le jeudi 2 septembre 2010 à 14 heures.
Pour tous renseignements concernant l’association téléphoner
au 03 86 32 67 (Mme Soeuvre) ou 03 86 33 02 70 (Mr Gérard
Laurençon)
Comme chaque année consultation d’Internet pendant
les mois de juillet et août. Téléphoner
pour l’ouverture de la salle (bâtiment des Ecoles à Quarré)
au
•
03 86 32 22 67 (Mme Soeuvre)
•
03 86 32 20 76 (M.r Rousset)
•
03 86 32 27 55 (Mr Bézard)
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