Saint Germain
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BULLETIN N°70
6 juillet 2010

Gontrand de Saint germain et son épouse à Béville le Comte
Editorial du Maire

Report mais pas abandon !
Le Conseil municipal travaille depuis quelques années sur le projet de création d’une chaufferie bois pour remplacer notre vieille chaudière fuel qui, après vingt cinq ans, arrive en fin de loyaux services.
Ce projet nous tient à cœur non seulement parce qu’il est emblématique de notre volonté de favoriser, en notre Morvan, le développement de la filière bois, mais surtout parce qu’en terme de consommation il sera dans la durée plus économique et moins polluant que l’énergie fossile.
L’investissement est certes plus lourd que celui d’une chaudière fuel mais subventionnable à 80% (20 à 25% pour une chaudière fuel)
Avec l’aide technique du Parc Naturel Régional du Morvan nous avons conduit l’étude de faisabilité, construit le plan de financement, sollicité les subventions des partenaires (Conseil général, conseil régional…) afin d’atteindre les 80% souhaitables.
Avec le Conseil Régional (par l’intermédiaire de l’ADEME) nous obtenons un engagement de 61% de subventions.
Le Conseil Général par un courrier du 3 juin 2010 nous déclare : « J’ai le regret de vous confirmer que la dotation 2010 au titre des constructions publiques est épuisée. »
Nous avons alors sollicité Monsieur le Sous Préfet afin de connaître si nous pouvions bénéficier de reliquats 2010 au titre de la Dotation Globale d’Equipement. (DGE). Monsieur le Sous Préfet nous fait connaître que «le règlement d’attribution de la DGE, adopté pour l’exercice 2010, prévoit la possibilité d’un financement des chaudières bois et dérivés » et que « compte tenu de l’importance de ce projet il souhaite pouvoir (me) rencontrer afin d’envisager un financement au titre de la DGE 2011. »
Je me rendrai évidemment à cette invitation dans l’intérêt de la commune.
Dans l’attente le Conseil municipal, considérant qu’il n’était pas judicieux de faire porter par les contribuables que nous sommes tous l’absence d’aide du Conseil Général a décidé, bien qu’il tienne majoritairement à cette installation, de surseoir jusqu’à l’an prochain et de me mandater pour solliciter dès janvier 2011 les aides nécessaires pour atteindre ces fameux 80%.
Nous poursuivrons donc avec détermination et conviction les démarches pour la réalisation de ce projet qui pour être reporté n’est pas abandonné.
Le Maire,
Michel Millet.

ETAT CIVIL


Mariage :
Nous avons eu le plaisir de célébrer le mariage d’Isabelle Piault et Jérôme Devoir le 5 juin 2010.
Tous nos vœux de bonheur aux mariés.
Décès :
Nous déplorons les décès de :
- Poirier Marcelle, décédée le 22 avril 2010 à Avallon.
- Stempfel Bernadette, décédée le 5 mai 2010 à Beauvais.
- Rappeneau Thérèse, décédée le 18 mai 2010 à Avallon.
- Girardot Marcel, décédé le12 juin 2006 à Avallon.
Nous présentons nos sincères condoléances à leurs familles.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2010

Chaufferie bois.
Le maire expose au conseil municipal le plan de financement de la chaufferie bois : la chaufferie dont l’étude estime le coût à 117 300 € HT est financée à 80 % par les subventions émanant du Conseil Général au titre du Programme constructions publiques, du Conseil Régional de l’ADEME et de l’Europe (Feder) au titre du PECB (investissement dans le cadre du plan Bois Energie et développement durable. Le maire informe le Conseil municipal que 15 100 € émanant du contrat de canton peuvent être également affectés à cette dépense,
Le Conseil municipal décide (par 9 voix pour et 2 voix contre) d’engager la réalisation du projet chaufferie bois automatique sous réserve de l’obtention des subventions, de retenir comme solution technique du remplissage du silo par une trémie amovible avec vis de remplissage verticale et un système de bride de remplissage par camion souffleur, en prenant en compte les exigences d’exploitation spécifique de ces équipements et mandate le Maire pour solliciter les subventions du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Europe.
Zone d’activité économique.
Le maire informe le Conseil municipal qu’une erreur a été commise lors de la rédaction de la délibération du Conseil municipal précédant concernant la modification des statuts de la CCMV relative aux critères définissant une Zone d’activités économiques communautaire.
A l’unanimité le Conseil accepte la proposition de modification des statuts en son article 6 alinéa 7 qui devient « création, gestion et promotion de zone d’activités économiques (ZAE) d’intérêt communautaire dont la surface dépasse 1 ha. En dessous de ce seuil (inférieur ou égal à 1 ha) la création, gestion et promotion de zone d’activités économiques relèvent des communes.
Chemins ruraux.
Le Conseil municipal dresse la liste des chemins sur lesquels les interventions sont prioritaires pour 2010. A savoir : A Ruissotte le chemin des Chagnies sur lequel des nids de poules doivent être trous doivent être comblés ainsi que le chemin de la chaume aux 4 chemins, à Lautreville le chemin du pré de la roche qui doit être reprofilé et où un fossé de 10 m doit être créé ainsi que le chemin de l’Etang et le chemin 34 qui doit être élargi, à Montigny où des trous sont à combler sur le chemin du teurrier. D’autres travaux sur différents chemins sont programmés à réaliser par l’employé communal
Fauchage des banquettes et élagage.
Parmi les trois propositions présentées le Conseil municipal retient à l’unanimité l’entreprise Walle pour le fauchage des banquettes et l’élagage (6 180,44 € TTC)
Informations diverses :
Le Conseil municipal est informé que
- le Syndicat des eaux prend à sa charge la réfection de la conduite d’eau alimentant la mairie école et la pose de compteurs hors gel,
- la réparation des deux vitraux de l’église cassés par la dernière tempête est estimée à 787 € pour chacun d’entre eux et que cette estimation est fournie à l’assurance.
- la révision simplifiée du PLU est enclenchée et qu’une réunion de l’ensemble des partenaires sera prochainement programmée.
- le Parc Naturel du Morvan a été officiellement sollicité pour nous apporter conseils et aide à l’aménagement de la zone marécageuse à l’entrée du bourg.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2010

REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le PLU tel qu’il a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2007 ne permet pas la réalisation de l’installation de l’entreprise Touraine en vue de son maintien sur le territoire communal. Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité
• d’engager la révision simplifiée du PLU pour classer la parcelle G1 119 en une zone du PLU qui permettra l’installation de l’entreprise Touraine conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
• de soumettre le projet à l’avis des personnes publiques associées visées à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme.
• que la concertation avec la population sera faite par une publication dans le bulletin municipal et la tenue d’un registre d’expression à la disposition du public en mairie.
• que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal départemental.
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE :
L’entretien de la voirie qui est devenue pour partie d’intérêt communautaire exige la passation d’une convention avec la CCMV afin d’encadrer les interventions de la commune dans le cadre des travaux de fauchage des accotements, déneigement et salage. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de convention à passer avec la CCMV.
FINANCEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS :
Le Conseil municipal considérant que le Conseil Général déclarant que « la dotation 2010 au titre des constructions publiques est épuisée » décide à l’unanimité de reporter l’opération sur le budget 2011 et mandate le Maire afin de solliciter dès janvier 2011 la participation du Conseil Général et de l’Etat. (DGE).
AMENAGEMENT DE LA ZONE HUMIDE DE MARCHESUS :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte la proposition faite au Maire, suite à ses rencontres avec les techniciens du Parc Naturel Régional du Morvan, de la mise à disposition gratuite durant l’année 2011 d’une stagiaire en formation BTS-Environnement pour élaborer des propositions d’aménagement des sites paysagers sur l’ensemble du territoire de la commune.
DESTRUCTIONS DE NIDS DE GUEPES, FRELONS etc.
Le Maire informe le Conseil municipal que par décision du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en date du 4 juin 2010 les sapeurs-pompiers du corps départemental n’assureront plus à compter du 7 juillet 2010 les opérations de destructions de nids de guêpes, frelons etc.
Le conseil municipal unanime, considérant qu’il s’agit d’un service aux personnes décide de suppléer à cette carence en confiant cette tache aux pompiers communaux du CPI de St Germain. Il déclare que les interventions du CPI ne pourront être exercées que sur le territoire communal et fixe le coût de l’intervention à 42€ qui seront facturés directement par la mairie. La personne utilisant ce service dégagera, par document signé avant l’opération proprement dite, la responsabilité du CPI et de la mairie et renoncera ( sauf faute lourde) à tout recours, soit directement soit par l’intermédiaire de son assureur pour les dégradations qui pourraient survenir du fait du service rendu.
ENTRETIEN ET GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Après avoir comparé les propositions chiffrées des entreprises Forclum et Paupy pour l’entretien et la gestion de l’éclairage public communal le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition présentée par l’entreprise Paupy.
REFECTION DE LA COUR DU FOYER COMMUNAL :
Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la réfection de la cour du foyer communal il serait opportun d’envisager la création d’un muret, pouvant faire office de banc, tout au long du mur de clôture dont les fondations ont été consolidées. Le Conseil municipal après en avoir délibéré retient cette proposition et accepte le devis s’élevant à 3 260,40 € HT présenté par l’entreprise Boujeat. Il décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement.

DECHETERIE MOBILE ET RAMASSAGE DES EBCOMBRANTS

Compte tenu du succès du premier passage de la déchèterie mobile mis en place par la Communauté de communes un nouveau ramassage des déchets aura lieu semaine 31 soit du 2 au 8 août
Lundi 10 h à 12 h Chastellux, 14 h à 16 h St Germain
Mardi 10 h à 12 h St Brancher, 14 h à 16 h Beauvilliers.
Mercredi 10 à 12 h St Léger Vauban, 14 h à S6 h Bussière.
Jeudi 10 à 12 h Rouvray, 14 h à 16 h Sincey les Rouvray
Vendredi 10 à 12 h Quarré

Le ramassage des encombrants aura lieu semaine 35 soit à compter du 30 août. Sortir les encombrants à compter du 29 août.
Rappel : Les pneus, carcasses de voiture,bidons vides, etc… ne sont pas admis.

DESTRUCTIONS DES NIDS DE GUEPES, FRELONS ETC.

Le dernier conseil municipal a décidé, par l’intermédiaire du CPI, de prendre le relais du service de destruction des nids de guêpes, frelons et autres
Quelques précisions utiles :
- Si vous appelez le 18 c'est-à-dire le Service départemental de Secours Départemental le standardiste vous mettra directement en rapport avec une entreprise privée.
- Si vous souhaitez l’intervention du CPI de Saint Germain appelez le chef de corps (Etienne Fèvre
O3 86 34 38 50 ou O6 79 57 28 12) ou un pompier du CPI en cas d’indisponibilité du chef de corps .
- Seules les interventions dans les maisons, sur le territoire de la commune seront prises en compte.
- Avant toute intervention des pompiers vous aurez un document à signer stipulant « dégager la responsabilité de l’ensemble des sapeurs du CPI et de la commune et renoncer (sauf faute lourde) à tout recours soit directement, soit par l’intermédiaire de mon assureur sur les dégradations qui pourraient survenir du service rendu » En l’absence de cette signature les pompiers n’interviendront pas.
- Vous recevrez ultérieurement et directement à domicile par le Trésor Public une facture de 42 €.
- Enfin, merci de ne faire appel que pour les cas représentant un réel danger domestique.

AFFOUAGES

Les personnes qui ont fait des affouages cette saison 2009-2010 sont convoquées sur site ce samedi 10 juillet à 14 h 30 afin que soit précédé au cubage des stères réalisés. L’ensemble du bois façonné devra être correctement empilé. Présence obligatoire ou être représenté par une personne mandatée.


SUBVENTIONS

Nous avons perçu par l’ADEME (Conseil régional) la subvention pour l’étude concernant la chaufferie bois soit 1 170 €.
Dans le cadre de l’opération « 200 villages » nous avons obtenu du Conseil Général une subvention de 2 528 €, calculée au taux de 50%, sur un montant de dépense subventionnable de 4 656 € pour financer les travaux d’assainissement pluvial le long de la RD 36 (au niveau de la mairie)

VIE ASSOCIATIVE - LES FESTIVITES DE L’ETE

13 et 14 juillet 2010.
Le mardi 13 juillet
- 20 heures dîner champêtre.
- 22 h 30 retraite aux flambeaux. (rendez vous au foyer communal pour la remise des lampions et le départ.)
- 23 h 30 feu d’artifice suivi du bal au foyer communal ;
Le mercredi 14 juillet à 15 h course de garçons de café. Les enfants (filles et garçons) sont attendus cour de la mairie pour le départ. Goûter partagé en fin d’après-midi.

18 juillet : Randonnée pédestre.
Venez découvrir nos chemins et nos bois. Rendez vous à 10 heures dans la cour de la mairie. Chemin balisé. 12 km.
Jeux pour les enfants. Retour vers 17 h à la mairie de St Germain des champs. Goûter offert.

Fête communale : 31 juillet au 2 août
Dans la cour de la mairie jeux et manège pour les enfants. Expo sur la vie de la forêt.
Samedi 31 juillet : concours de tarte.
Festival des épouvantails : En présence d’une délégation de Beville le Comte nous fêterons la naissance de l’héritier de Gontrand de St Germain et de son épouse beauceronne. Les mariés défileront dans les rues de St Germain soutenus par leurs amis épouvantails.
Dépôt des créatures le samedi 31 juillet à partir de 10 h à la mairie.
Remise des prix le 1er août à 19 h autour d’un apéritif concert animé par les saboteux de Quarré les Tombes.

Association DAIM (Développement des Activités Informatiques en Morvan)
Fin des cours le 1er juillet 2010 à 16 heures.
Reprise des cours le jeudi 2 septembre 2010 à 14 heures.
Pour tous renseignements concernant l’association téléphoner au 03 86 32 67 (Mme Soeuvre) ou 03 86 33 02 70 (Mr Gérard Laurençon)
Comme chaque année consultation d’Internet pendant les mois de juillet et août. Téléphoner pour l’ouverture de la salle (bâtiment des Ecoles à Quarré) au
• 03 86 32 22 67 (Mme Soeuvre)
• 03 86 32 20 76 (M.r Rousset)
• 03 86 32 27 55 (Mr Bézard)

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