BULLETIN N°75 9 juin 2011
Le Jardin du souvenir au cimetière

Broyage des accotements et élagage
Le maire informe le Conseil municipal que trois entreprises ont été contactées. A l’unanimité le Conseil municipal confie le travail d’élagage et d’entretien des banquettes à l’entreprise Bardet pour 4 191,98 € TTC.
Travaux en forêt : Suite aux propositions de travaux suggérés par l’ONF le Conseil municipal décide de demander un devis détaillé des travaux à réaliser sur le chemin forestier des usages du Meix.
Achat d’un réfrigérateur au foyer communal : Considérant qu’un réfrigérateur du foyer communal ne fonctionne plus le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’achat d’un réfrigérateur semi-professionnel et d’inscrire cette dépense en section d’investissement.

Approbation de la révision simplifiée du PLU
A l’unanimité le Conseil municipal décide d’approuver la révision simplifiée du PLU laquelle permet le maintien d’une entreprise au hameau de l’Etang.

Dérogations scolaires
Le Conseil municipal, soucieux de préserver l’existence de l’école communale, considérant que la commune fournit l’ensemble des services permettant la scolarisation sur place (transport scolaire, restaurant scolaire, garde des enfants avant et après la classe…) mandate le maire pour qu’il refuse toute dérogation scolaire hormis celles pour raison de santé justifiées par un certificat médical.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2011

Chaufferie bois : Attribution des lots.
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 10 mai 2011 et à l’analyse réalisée par le cabinet d’études le Conseil municipal par 8 voix pour et 2 refus de vote attribue les lots aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Terrassement et gros œuvre : Entreprise Rouchon, St André en Terre plaine : 25 414,41 € HT
Lot 2 : Plâtrerie Isolation: Entreprise Rousseau, Etaules : 2 202 € HT
Lot 3 : Serrurerie : Entreprise Maréchal, Etaules : 3 398,15 € HT
Lot 4 : Electricité : Entreprise Toitot, Epoisses :1 886,03 € HT
Lot 5 : Chauffage : Entreprise Chalons, Tannay : Solution de base 41 988,50 € , option : 9 580 €..
Règlement du Columbarium et du jardin du souvenir :
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le projet de règlement du columbarium et du jardin du souvenir présenté par le Maire.

Fixation des prix de concession du columbarium et du jardin du souvenir
Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des concessions au columbarium :
- Cavurne : 500 €
- Plaque du jardin du souvenir : 100 €

Autorisation d’ester
Le maire informe le Conseil municipal que des personnes propriétaires de terrain sur notre commune contestant le refus de certificat d’urbanisme en zone N ont fait appel auprès de la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Lyon de la décision du Tribunal Administratif de Dijon qui leur était défavorable.
A l’unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à défendre en appel devant la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Lyon.

Chemin du Ru des hâtes
Le Maire présente au Conseil municipal le devis de Géomexpert s’élevant à 850 € HT concernant le bornage du chemin du chemin du ru des hâtes.
A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation du bornage de ce chemin et autorise le maire à entreprendre toutes démarches utiles.

Evolution des communautés de communes
Le Maire informe le Conseil municipal des projets de regroupement de communautés de communes présenté par le Préfet lors de la réunion de la CDCI du 6 mai 2011. Il informe le Conseil des différentes réunions d’information programmées à ce sujet. Il précise que chaque Conseil municipal doit donner son avis avant fin juin sur ce projet. Le Conseil se saisit de la question et y apportera toute l’attention nécessaire.

A retenir pour organiser les vacances de vos enfants
Le centre de loisirs de la Communauté dé Communes Morvan Vauban sera à votre disposition
du 4 juillet au 5 août 2011 . En outre du 18 juillet au 27 juillet un camp est organisé pour les plus âgés.
Des renseignements complémentaires vous seront prochainement fournis par le biais des écoles. A toutes fins utile vous pouvez d’ores et déjà contacter l’association Anim’plus, en charge de ce service communautaire au 03.86.31.66.18

VIE ASSOCIATIVE

Arts et Fêtes à St Germain.
Lors de notre fête de la St Germain qui se déroulera comme à l’habitude le premier week-end d’Août (6 et 7 août) aura lieu un vide grenier. Cette activité attire toujours beaucoup de monde . Raison supplémentaire pour que nous nous mobilisions pour réussir notre désormais traditionnelle fête de l’épouvantail : laisser courir votre imagination et merci de votre participation.
La présidente : Janine Prévotat
Les retraités et leurs amis.
Avant de se quitter pour les mois de juillet et août l’association invite ses membres au traditionnel barbecue de « fin d’année » le jeudi 30 juin à partir de 12 h au foyer communal .
D’autre part l’association a programmé un voyage le 1er septembre : visite des hospices de Beaune, repas à Beaune et retour par la route des vins avec visite d’une cave et dégustation à Nuits Saint Georges.
Des informations complémentaires seront fournies ultérieurement
Pour tous renseignements concernant la vie et les projets de l’association deux numéros de téléphone : le 03.86.34.33.36 ou le 03.86.34.22.27.
La présidente : Jacqueline Maïssa

Société de chasse.
D’ou vient notre société communale de chasse ?
Durant l’occupation de 39-45 tout habitant possédant un fusil devait le déposer en mairie sous peine de lourdes sanctions, les allemands les confisquèrent et ne les rendirent pas à la Libération. Notre commune possédant un relief et une diversité propre à son territoire, le gibier pendant ces années n’était régulé que par la pose de collets.
C’est ainsi qu’en 1946, furent abattus, dans les bois de Montmardelin, Le Meix Vaupitre et la Ronce, 64 sangliers qui détruisaient les récoltes. Les agriculteurs se relayaient la nuit pour »veiller aux grains ».Les chasseurs de la commune se retrouvaient à Montmardelin où Jean Gaudin participait déjà aux battues. On y trouvait aussi à foison le petit gibier : lapins, lièvres et perdrix.
Des chasseurs extérieurs à la commune et souvent de passager causaient des dégâts journaliers dans les cultures et les clôtures le plus souvent « piéchées ». Régulièrement les agriculteurs connaissent des difficultés à garder le bétail dans les prés.
En 1955 pour faire cesser le désordre et ramener le calme et la sérénité le conseil municipal demanda aux 95 exploitants agricoles de donner le droit de chasse ; après ces années de répression la parole valait signature. La municipalité se chargea de réglementer, limiter les jours et réserver la chasse aux seuls habitants et propriétaires de Saint Germain, avec invitations réglementées.
En 1977, pour pouvoir chasser le grand gibier la société de St Germain déposa un plan de chasse auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt. Après avoir défini une limite franche dans les bois du Comte de Chastellux, ceux du Château d’Island et tout en gardant une réserve de surface furent déclarés 681 ha de bois et 2 000 ha de plaine pour une surface communale de 3592 ha, donnant droit à 2 bracelets de chevreuils.
Chasser à st Germain c’est :
- Elire ses représentants.
- Entretenir le patrimoine par l’élagage des allées dans les bois, le ramassage des détritus laissés par les individus de passage, la restauration et l’entretien de la croix du bois du Maucrot et de Saint Achille ( la Bouchoise)
- Participer financièrement aux bracelets de chevreuil, sanglier, à la taxe à l’hectare déclaré, aux contrats de service pour l’acquisition de matériel pour protéger les cultures, aux assurances de responsabilités civiles et à la location des bois pour un montant de 6119 € pour la campagne 2010. (Celui-ci connaîtra une forte augmentation en 2011 liée à la flambée du prix des céréales pour l’indemnisation des dégâts du gros gibier.
- Entretenir des relations cordiales avec nos voisins de cahsse en respectant les limites fixées, et avec les acteurs des sports et loisirs de nature.
- Continuer à inviter celles et ceux qui désirent participer un dimanche à la chasse de fin octobre à fin février à 9h30 à la chaume des Cantons.
*Le Président : Jean Louis Robert.

REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 1 : Un Columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes de leurs défunts.
COLUMBARIUM

ARTICLE 2 : Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires.
ARTICLE 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :
- décédées et domiciliées à Saint Germain des Champs,
- domiciliées à Saint Germain des Champs, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale,
- tributaire de l’impôt foncier.
ARTICLE 4 : Chaque case pourra recevoir de une à quatre urnes cinéraires selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur maximum de 30 cm.
ARTICLE 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 30 ans. Les tarifs de concession seront fixés par le Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 2 mois suivants le terme de sa concession.
ARTICLE 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 2 mois suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la Commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.
Les urnes cinéraires seront tenues à la disposition de la famille pendant 2 mois et ensuite seront détruites. Il en sera de même pour les plaques.
ARTICLE 8 : Les urnes cinéraires ne pourront être déplacés du Columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la Mairie.
Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :
- en vue d’une restitution définitive à la famille,
- pour une dispersion au Jardin du Souvenir,
- pour un transfert dans une autre concession.
La Commune de Saint Germain des Champs reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques. Elles comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.
La Commune intègrera dans le coût de la location de la concession, le prix de cette plaque d’identification vierge.
Ainsi, chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie, Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures.
La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.
Aucune inscription autre que celle des noms, prénoms, dates de naissance et de décès n’est admise sur cette plaque, la hauteur des caractères étant impérativement comprise entre 15 et 25 millimètres.
Sur la plaque personnalisée, les familles peuvent faire mettre une photographie ou graver un portrait de défunt n’excédant pas 8 centimètres de hauteur et 6 centimètres de largeur.
ARTICLE 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation de Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par un agent communal en présence d’un élu.
Toutes ces opérations seront à la charge des familles, moyennant le paiement d’une redevance comprise dans le coût de la concession.

ARTICLE 11 : Les fleurs naturelles en pots ou en bouquets seront tolérées aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se réserve le droit de les enlever.
Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.

JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 12 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersés au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un élu, après autorisation délivrée par le Maire.
Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.
ARTICLE 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures ou la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.
ARTICLE 14 : Le Maire est chargé de l’application du présent règlement.
ARTICLE 15 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir, une Colonne Brisée à facettes, permettant l’identification des personnes dispersées, selon l’article L.2223-2 (3).
Chaque famille devra apposer une plaque avec les Noms et Prénoms du défunt, l’année de naissance et l’année du décès. Cette barrette sera collée par l’agent communal ou la personne habilité par la Mairie et sera à la charge de la famille.

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