BULLETIN
N°75
9 juin 2011 |
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Le Jardin du souvenir au cimetière |
Editorial du Maire
Sauver
notre école !
Notre bulletin du 21 septembre 2010 attirait l’attention sur les dangers
qui menacent notre école.
Il s’agit d’un souci qui demeure tant que nous n’atteindrons
pas les effectifs permettant d’assurer l’avenir.
La carte scolaire 2011-2012 établie par l’Inspection d’Académie
a épargné notre commune. L’école est maintenue pour
cette prochaine année scolaire.
L’inquiétude demeure néanmoins.
Le nombre d’enfants annoncé pour cette rentrée scolaire 2011
est en baisse. Nous savons néanmoins que les effectifs devraient être
en progression pour 2012. La question est donc de « tenir » et de
préparer les bonnes conditions pour aborder la carte scolaire 20111-2012.
Dans ce contexte le Conseil municipal a donc, lors de sa dernière séance,
mandaté le Maire pour qu’il refuse toute demande de dérogations
scolaires hormis celles qui seraient accompagnées d’un certificat
médical.
La mesure n’est pas populaire et difficile à prendre. Nous entendons
et comprenons les arguments émis par les parents sollicitant une dérogation
pour leurs enfants.
Par ailleurs nous aurions du mal à argumenter sur le nécessaire
maintien de ce dernier service public en milieu rural au bénéfice
des enfants de la commune et dans le même temps voir l’Administration
de l’Education nationale comptabiliser (et nous faire remarquer) les autorisations
de scolarisation à l’extérieur que nous aurions accordées.
Il s’agit donc bien, dans l’application de cette mesure, de la défense
de notre école communale.
Elle se joue maintenant !
Souhaitons être compris !
Le Maire,
Michel Millet.
Pour information complémentaire :
Frais de scolarités réglés par la commune pour un enfant
scolarisé dans une commune extérieure
Avallon : Année scolaire 2010-2011.Par élève. Ecole maternelle
1186€ Ecole primaire :582 €
Quarré les Tombes : Ecole maternelle Année scolaire 2009-2010 :
1 000€
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2011
Fixation des taux d’imposition
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de
ne pas augmenter les taux d’imposition. Ceux-ci sont donc équivalents à ceux
de 2010 soit : Taxe d’habitation 11,84%,
Foncier bâti : 10,51%
Foncier non bâti : 30,55%
CFE : 16,86%
Le produit attendu pour la commune s’élève à 86 180 €.
Broyage des accotements et élagage
Le maire informe le Conseil municipal
que trois entreprises ont été contactées. A l’unanimité le
Conseil municipal confie le travail d’élagage et d’entretien
des banquettes à l’entreprise Bardet pour 4 191,98 € TTC.
Travaux en forêt : Suite aux propositions de travaux suggérés
par l’ONF le Conseil municipal décide de demander un devis détaillé des
travaux à réaliser sur le chemin forestier des usages du Meix.
Achat d’un réfrigérateur au foyer communal : Considérant
qu’un réfrigérateur du foyer communal ne fonctionne plus
le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’achat
d’un réfrigérateur semi-professionnel et d’inscrire
cette dépense en section d’investissement.
Approbation de la révision simplifiée
du PLU
A l’unanimité le
Conseil municipal décide d’approuver la révision simplifiée
du PLU laquelle permet le maintien d’une entreprise au hameau de l’Etang.
Dérogations scolaires
Le Conseil municipal, soucieux de préserver
l’existence de l’école communale, considérant que
la commune fournit l’ensemble des services permettant la scolarisation
sur place (transport scolaire, restaurant scolaire, garde des enfants avant
et après la classe…) mandate le maire pour qu’il refuse
toute dérogation scolaire hormis celles pour raison de santé justifiées
par un certificat médical.
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2011
Chaufferie bois : Attribution des lots.
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres
du 10 mai 2011 et à l’analyse réalisée par le cabinet
d’études le Conseil municipal par 8 voix pour et 2 refus de vote
attribue les lots aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Terrassement et gros œuvre : Entreprise Rouchon, St André en
Terre plaine : 25 414,41 € HT
Lot 2 : Plâtrerie Isolation: Entreprise Rousseau, Etaules : 2 202 € HT
Lot 3 : Serrurerie : Entreprise Maréchal, Etaules : 3 398,15 € HT
Lot 4 : Electricité : Entreprise Toitot, Epoisses :1 886,03 € HT
Lot 5 : Chauffage : Entreprise Chalons, Tannay : Solution de base 41 988,50 € ,
option : 9 580 €..
Règlement du Columbarium et du jardin du souvenir :
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le projet de règlement
du columbarium et du jardin du souvenir présenté par le Maire.
Fixation des prix de concession du columbarium et du jardin du souvenir
Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité,
fixe les tarifs des concessions au columbarium :
- Cavurne : 500 €
- Plaque du jardin du souvenir : 100 €
Autorisation d’ester
Le maire informe le Conseil municipal que des personnes propriétaires
de terrain sur notre commune contestant le refus de certificat d’urbanisme
en zone N ont fait appel auprès de la Cour d’Appel du Tribunal
Administratif de Lyon de la décision du Tribunal Administratif de Dijon
qui leur était défavorable.
A l’unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à défendre
en appel devant la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Lyon.
Chemin du Ru des hâtes
Le Maire présente au Conseil municipal le devis de Géomexpert
s’élevant à 850 € HT concernant le bornage du chemin
du chemin du ru des hâtes.
A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation
du bornage de ce chemin et autorise le maire à entreprendre toutes démarches
utiles.
Evolution des communautés de communes
Le Maire informe le Conseil municipal des projets de regroupement de communautés
de communes présenté par le Préfet lors de la réunion
de la CDCI du 6 mai 2011. Il informe le Conseil des différentes réunions
d’information programmées à ce sujet. Il précise
que chaque Conseil municipal doit donner son avis avant fin juin sur ce projet.
Le Conseil se saisit de la question et y apportera toute l’attention
nécessaire.
CENTRE DE LOISIRS
A retenir pour organiser les vacances de vos enfants
Le centre de loisirs de la Communauté dé Communes Morvan Vauban
sera à votre disposition
du 4 juillet au 5 août 2011 . En outre du 18 juillet au 27 juillet un
camp est organisé pour les plus âgés.
Des renseignements complémentaires vous seront prochainement fournis
par le biais des écoles. A toutes fins utile vous pouvez d’ores
et déjà contacter l’association Anim’plus, en charge
de ce service communautaire au 03.86.31.66.18
VIE ASSOCIATIVE
Arts et Fêtes à St Germain.
Lors de notre fête de la St Germain qui se déroulera comme à l’habitude
le premier week-end d’Août (6 et 7 août) aura lieu un vide
grenier. Cette activité attire toujours beaucoup de monde . Raison supplémentaire
pour que nous nous mobilisions pour réussir notre désormais traditionnelle
fête de l’épouvantail : laisser courir votre imagination
et merci de votre participation.
La présidente : Janine Prévotat
Les retraités et leurs amis.
Avant de se quitter pour les mois de juillet et août l’association
invite ses membres au traditionnel barbecue de « fin d’année » le
jeudi 30 juin à partir de 12 h au foyer communal .
D’autre part l’association a programmé un voyage le 1er
septembre : visite des hospices de Beaune, repas à Beaune et retour
par la route des vins avec visite d’une cave et dégustation à Nuits
Saint Georges.
Des informations complémentaires seront fournies ultérieurement
Pour tous renseignements concernant la vie et les projets de l’association
deux numéros de téléphone : le 03.86.34.33.36 ou le 03.86.34.22.27.
La présidente : Jacqueline Maïssa
Société de chasse.
D’ou vient notre société communale de chasse ?
Durant l’occupation de 39-45 tout habitant possédant un fusil
devait le déposer en mairie sous peine de lourdes sanctions, les allemands
les confisquèrent et ne les rendirent pas à la Libération.
Notre commune possédant un relief et une diversité propre à son
territoire, le gibier pendant ces années n’était régulé que
par la pose de collets.
C’est ainsi qu’en 1946, furent abattus, dans les bois de Montmardelin,
Le Meix Vaupitre et la Ronce, 64 sangliers qui détruisaient les récoltes.
Les agriculteurs se relayaient la nuit pour »veiller aux grains ».Les
chasseurs de la commune se retrouvaient à Montmardelin où Jean
Gaudin participait déjà aux battues. On y trouvait aussi à foison
le petit gibier : lapins, lièvres et perdrix.
Des chasseurs extérieurs à la commune et souvent de passager
causaient des dégâts journaliers dans les cultures et les clôtures
le plus souvent « piéchées ». Régulièrement
les agriculteurs connaissent des difficultés à garder le bétail
dans les prés.
En 1955 pour faire cesser le désordre et ramener le calme et la sérénité le
conseil municipal demanda aux 95 exploitants agricoles de donner le droit de
chasse ; après ces années de répression la parole valait
signature. La municipalité se chargea de réglementer, limiter
les jours et réserver la chasse aux seuls habitants et propriétaires
de Saint Germain, avec invitations réglementées.
En 1977, pour pouvoir chasser le grand gibier la société de St
Germain déposa un plan de chasse auprès de la Direction Départementale
de l’Agriculture et de la Forêt. Après avoir défini
une limite franche dans les bois du Comte de Chastellux, ceux du Château
d’Island et tout en gardant une réserve de surface furent déclarés
681 ha de bois et 2 000 ha de plaine pour une surface communale de 3592 ha,
donnant droit à 2 bracelets de chevreuils.
Chasser à st Germain c’est :
- Elire ses représentants.
- Entretenir le patrimoine par l’élagage des allées dans
les bois, le ramassage des détritus laissés par les individus
de passage, la restauration et l’entretien de la croix du bois du Maucrot
et de Saint Achille ( la Bouchoise)
- Participer financièrement aux bracelets de chevreuil, sanglier, à la
taxe à l’hectare déclaré, aux contrats de service
pour l’acquisition de matériel pour protéger les cultures,
aux assurances de responsabilités civiles et à la location des
bois pour un montant de 6119 € pour la campagne 2010. (Celui-ci connaîtra
une forte augmentation en 2011 liée à la flambée du prix
des céréales pour l’indemnisation des dégâts
du gros gibier.
- Entretenir des relations cordiales avec nos voisins de cahsse en respectant
les limites fixées, et avec les acteurs des sports et loisirs de nature.
- Continuer à inviter celles et ceux qui désirent participer
un dimanche à la chasse de fin octobre à fin février à 9h30 à la
chaume des Cantons.
*Le Président : Jean Louis Robert.
REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR
ARTICLE 1 : Un Columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition
des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes de leurs
défunts.
COLUMBARIUM
ARTICLE 2 : Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir
uniquement des urnes cinéraires.
ARTICLE 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des
personnes :
- décédées et domiciliées à Saint Germain
des Champs,
- domiciliées à Saint Germain des Champs, alors même qu’elles
seraient décédées dans une autre commune,
- non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation
dans une concession familiale,
- tributaire de l’impôt foncier.
ARTICLE 4 : Chaque case pourra recevoir de une à quatre urnes cinéraires
selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur
maximum de 30 cm.
ARTICLE 5 : Les cases seront concédées au moment du décès
ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées
pour une période de 30 ans. Les tarifs de concession seront fixés
par le Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci
pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant
précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction
de location, durant les 2 mois suivants le terme de sa concession.
ARTICLE 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai
de 2 mois suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la Commune
dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres
seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.
Les urnes cinéraires seront tenues à la disposition de la famille
pendant 2 mois et ensuite seront détruites. Il en sera de même
pour les plaques.
ARTICLE 8 : Les urnes cinéraires ne pourront être déplacés
du Columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation
spéciale de la Mairie.
Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit
:
- en vue d’une restitution définitive à la famille,
- pour une dispersion au Jardin du Souvenir,
- pour un transfert dans une autre concession.
La Commune de Saint Germain des Champs reprendra de plein droit et gratuitement
la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code
Général des Collectivités Territoriales, l’identification
des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le
couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques. Elles
comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années
de naissance et de décès.
La Commune intègrera dans le coût de la location de la concession,
le prix de cette plaque d’identification vierge.
Ainsi, chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie,
Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures.
La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée
de la concession.
Aucune inscription autre que celle des noms, prénoms, dates de naissance
et de décès n’est admise sur cette plaque, la hauteur des
caractères étant impérativement comprise entre 15 et 25
millimètres.
Sur la plaque personnalisée, les familles peuvent faire mettre une photographie
ou graver un portrait de défunt n’excédant pas 8 centimètres
de hauteur et 6 centimètres de largeur.
ARTICLE 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation
de Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des
couvercles et plaques) se feront par un agent communal en présence d’un élu.
Toutes ces opérations seront à la charge des familles, moyennant
le paiement d’une redevance comprise dans le coût de la concession.
ARTICLE 11 : Les fleurs naturelles en pots ou en bouquets seront tolérées
aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint.
Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se
réserve le droit de les enlever.
Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci devront être
placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés
au sol.
JARDIN DU SOUVENIR
ARTICLE 12 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les cendres des
défunts peuvent être dispersés au Jardin du Souvenir. Cette
cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence
d’un représentant de la famille et d’un élu, après
autorisation délivrée par le Maire.
Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article
3.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.
ARTICLE 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés
sur les bordures ou la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception
du jour de la dispersion des cendres.
ARTICLE 14 : Le Maire est chargé de l’application du présent
règlement.
ARTICLE 15 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir, une Colonne
Brisée à facettes, permettant l’identification des personnes
dispersées, selon l’article L.2223-2 (3).
Chaque famille devra apposer une plaque avec les Noms et Prénoms du
défunt, l’année de naissance et l’année du
décès. Cette barrette sera collée par l’agent communal
ou la personne habilité par la Mairie et sera à la charge de
la famille.
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