BULLETIN N°77 8 novembre 2011

Les vies brisées

ETAT CIVIL

Naissances :
Nous accueillons avec plaisir la naissance de Agathe Gaudin, née le 18 octobre 2011 à Semur-en-Auxois.
Félicitations aux heureux parents.
Mariages :
Nous avons eu le plaisir de célébrer
- le 20 août le mariage de Stéphanie Dupré et Jean-Marie Girardot
- le 10 septembre le mariage de Carine, Fançoise, Marcelle Lassalle et Thomas, Dominique, Jean Perez
Nous saluons également les mariages de
- Myriam Ratheau et Patrick Salvany célébré à Lormes le 24 mai
- Christelle Andréa Jeanne Pinaud et Jean-Gilles, André Fèvre célébré à Magny le 27 août
Tous nos vœux de bonheur aux mariés.
Décès :
Nous déplorons les décès de
Michel Faisy décédé à Semur-en-Auxois le 20 octobre 2011
Anthony Girardot décédé à Chemilly sur Serein le 27 octobre 2011
Nous présentons nos sincères condoléances aux familles

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2011

TRAVAUX EN FORET :
A l’unanimité le conseil municipal retient les propositions de travaux suivants :
Dérasement à la niveleuse des accotements de la route forestière des usages du Meix sur 500m : coût 650 € HT
Création d’une aire de dépôt de bois dans la forêt de Montmardelin et aménagement du chemin y conduisant : : coût 7 595 € HT. Ces travaux sont subventionnés à 60%.
Le conseil municipal mandate le maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
CHAUFFERIE BOIS :
Travaux de maçonnerie.
Suite au rendu de l’étude de sol le Conseil municipal (par 7 voix pour et 2 abstentions), considérant que l’on demeure dans le cadre de la prévision budgétaire et actant la moins value du lot maçonnerie de 10 977, 58 € HT accepte le devis présenté par l’entreprise Rouchon pour les travaux de dallage bétonné. Coût des travaux : 11 981, 49 € HT
FRAIS DE SCOLARITE :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte la participation aux dépenses de fonctionnement pour un enfant de notre commune scolarisée à Sauvigny le Bois durant l’année scolaire 2010-2011 soit 371 €.
REMPLACEMENT D’UNE BOUCHE A INCENDIE :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte le devis présenté par la Lyonnaise des eaux pour le remplacement d’une bouche d’incendie défectueuse à Chézelles. Coût des travaux : 1 133,60 € HT
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Les travaux de voirie communale programmés pour 2011 sont réalisés. Il est précisé que pour l’année 2012 sont retenus d’ores et déjà le revêtement de la rue des Sources et la réfection de la rue basse à Vilaine.
Chemins : Un état sera dressé des travaux d’entretien régulier à opérer sur les chemins.
Chaume de Lautreville : Il est rappelé que la Chaume de Lautreville appartient de plein droit à la commune, qu’elle est prêtée sans frais à un particulier et demeure à la disposition pleine et entière de la commune si une opportunité satisfaisante se présente.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2011

FOURNITURES DE PLAQUETTES POUR LA CHAUFFERIE BOIS :
Le maire rend compte au conseil municipal du résultat de la consultation des entreprises pour la fourniture de plaquettes pour la chaufferie bois. 7 entreprises ont été contactées, 2 ont répondu. Après avoir procédé à l’analyse des offres il apparaît que l‘entreprise Testa remplit les critères demandées et est la moins disante : 105 € à la tonne. Le Conseil municipal retient cette entreprise à l’unanimité. (7 voix pour, 2 abstentions)
TAXE D’AMENAGEMENT :
Le Conseil municipal informé de la réforme de la fiscalité d’aménagement et de l’obligation de fixer, le taux de celle-ci avant le 30 novembre 2011 fixe, à l’unanimité, son taux à 3% et décide de ne pas instaurer la taxe de densité.
DEFENSE DE LA POSTE DE QUARRE :
Informé des menaces concernant les horaires d’ouverture de la poste de Quarré le Conseil municipal, à l’unanimité demande l’application d’une politique de maintien des services publics en milieu rural et notamment le maintien des services et horaires de la poste de Quarré les Tombes.
DEMATERIALISATION DE PROCEDURES ADMINSITRATIVES
Le Conseil municipal par souci d’augmenter la rapidité de procédures administratives et l’efficacité de leurs traitements décide d’engager le processus de dématérialisation de ces procédures.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Chasse : Le maire informe le Conseil municipal de tensions existants concernant les territoires de chasse. Il précise que chaque responsable de territoire concerné a reçu par courrier les plans des différents territoires établis par la DDT , rappelle que chacun doit chasser EXCLUSIVEMENT sur le territoire ainsi définit, que chaque chasseur DOIT porter un gilet fluo (obligation légale) et que des contrôles peuvent être effectués à tout moment par les gardes fédéraux.
Diagnostic d’accessibilité : La loi fait obligation aux communes d’établir un diagnostic d’accessibilité aux handicapés et personnes à mobilité réduite. Celui de notre commune est engagé. L’aménagement de la rampe d’accès au foyer communal sera revu afin de mieux respecter les préconisations réglementaires.

REFORME DE LA FISCALITE D’AMENAGEMENT

Ceci n’a valeur que d’information résumée. Nous invitons toute personne concernée ou intéressée à venir en Mairie ou à consulter la Direction Départementale du Territoire pour connaître les détails de cette réforme avant de réaliser un projet.

L’article 28 de la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 crée un chapitre de fiscalité de l’aménagement dans le code de l’urbanisme dont les dispositions entreront en vigueur au 1er mars 2012.
Cette réforme a pour objectif de simplifier le dispositif fiscal actuel composé d’une multitude de taxes et participations.
Le nouveau dispositif prévoit une Taxe d’aménagement constituée de deux parts :
Une pour la commune ou la communauté de communes afin de l’aider au financement des travaux sur les voiries et réseaux.
Une pour le département contribuant au fonctionnement des différents services comme le Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement (CAUE).
Cette taxe est instituée de plein droit pour les communes dotées d’un PLU, ce qui est notre cas. Elle demeure pour le moment communale.
Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE) ainsi qu’à la taxe départementale spécifique pour le financement des CAUE.
La taxe d’aménagement peut être complétée d’un versement pour sous-densité visant à une utilisation plus économe de l’espace en luttant contre la mobilisation excessive des terres par des constructions. Cette taxation supplémentaire mais facultative s’appliquerait sur la valeur du foncier.
La nouvelle taxe d’aménagement (TA) concerne les opérations de construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments ainsi que les installations ou aménagements de toute nature soumis à une autorisation au titre du Code de l’Urbanisme.
En sont redevables les personnes bénéficiaires de l’autorisation ou, en cas de construction sans autorisation ou d’infraction aux obligations résultant de l’autorisation, les personnes responsables de la construction.
Un régime d’exonération uniquement de la part communale est prévu dans certains cas. On retiendra par exemple que sont exonérées « Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production des produits à usage agricole, celles des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation de l’exploitation et, dans les centres équestres de loisir, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres».
L’assiette de la taxe est constituée par la valeur au mètre carré de la surface de construction, la valeur des aménagements et installations. Cette valeur est déterminée forfaitairement.
Elle est fixée à 660€ pour les constructions.
La valeur des autres aménagements et installations varie suivant qu’il s’agit de tentes, caravanes, résidences mobiles, habitations légères de loisir, piscine, panneaux photovoltaïques au sol, etc.
Ces valeurs sont révisées annuellement par le ministère en charge de l’urbanisme.
Un abattement de 50% est appliqué dans un petit nombre de cas de construction. On retiendra en particulier qu’il s’applique aux cent premiers mètres carrés des locaux d’habitation et leurs annexes à usage d’habitation principale, aux locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, ramenant ainsi la valeur du mètre carré de construction à 330€.
Le taux applicable aux différentes valeurs est fixé par délibération, il reste valable trois ans :
C’est sur le taux que le Conseil municipal de Saint-Germain des Champs devait se prononcer avant le 30 novembre et non sur la taxe elle-même qui est instituée de plein droit.
Après s’être interrogé sur les besoins de financements en extension de voirie et réseaux, avoir eu le souci de ne pas peser excessivement sur les projets de construction le Conseil Municipal a voté à l’unanimité un taux modéré de 3 % pour la part communale.
La part départementale sera votée par le Conseil Général. Elle n’est pas connue à ce jour.
Par contre le Conseil municipal a décidé de ne pas appliquer la taxation supplémentaire pour sous-densité. Cette décision est prise également pour trois ans.
Le fait générateur de la taxe est, selon les cas, la date de délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager, celle de délivrance du permis modificatif, celle de la naissance d’une autorisation tacite de construire ou d’aménager, celle de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ou, en cas de construction sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l’autorisation de construire ou d’aménager, celle du procès-verbal constatant la ou les infractions.
Nous rappelons que ces dispositions seront appliquées à compter du 1er mars 2012.

AFFOUAGES

Les personnes désirant retirer des affouages pour la saison d’hiver 2011-2012 sont priées de s’inscrire en mairie avant le 30 novembre.
Aucune inscription ne sera prise en compte après cette date.
Rappel : Jusqu’à 50 stères : 3 € le stère, à partir du 51ème stère : 5 € le stère.

LISTES ELECTORALES

La période d’inscription sur les listes électorales est ouverte depuis le 1er septembre. Se présenter en mairie avec une pièce d’identité et un document attestant le domicile (facture Edf, téléphone etc…)

VIE ASSOCIATIVE

Yoga
Si des personnes sont intéressées par des cours de Yoga à Quarré les Tombes merci de contacter Mme Dominique Durand au 03 86 34 35 55 ou au 06 84 76 O5 91
Dominique Matthey-Durand

Club des retraités et leurs amis :
Le repas du club aura lieu le jeudi 17 novembre à 12 h au foyer communal.

Mémoires vivantes.
Samedi 19 novembre à 16 h , salle du foyer communal, « Mémoires vivantes du canton de Quarré les Tombes, présente THIERRIE-AMABLE LEDANNOIS, nourrice à Paris au XIXème siècle. Récit de vie animé par CATHERINE ROBBE.

Téléthon 2011
L’association ‘Arts et fêtes à St Germain’ organise le 26 novembre à 20 heures, en l’église de St Germain des Champs, un concert animé par la chorale Evea d’Annéot, sous la direction de Patrice Borne.
Toutes les sommes récoltées seront reversées au Téléthon. Entrée : 3 €.
Le succès de cette action sera lié à la participation de chacun. Merci d’avance de votre présence.
Après le concert un verre de l’amitié sera proposé au Foyer communal

Repas des aînés :
Le repas des aînés offert par la commune aura lieu le dimanche 11 décembre à 12 h au foyer communal.

Des commentaires? Exprimez-vous dans le courrier des lecteurs (version éléctronique uniquement)