BULLETIN N°79 29 mars 2012

Editorial du Maire

Le monument aux morts

Budget 2012

Lors de la session du 23 mars 2012 le Conseil municipal a adopté à l’unanimité la proposition de budget communal. Les chiffres dont vous pouvez prendre connaissance dans le compte rendu ci-dessous font état de la bonne santé financière de notre commune. Ce qui n’est pas le cas le plus fréquent pour les collectivités territoriales.

La dette par habitant (emprunts en cours) s’élève à 43 € pour l’année 2012.

Le Conseil municipal a donc décidé de ne pas augmenter le taux des taxes d’imposition.

Toutefois nous demeurons attentifs à ne pas baisser la garde. Nous savons d’une part, que les aides publiques se raréfient. Nous ne sommes pas, d’autre part, à l’abri de la nécessité de faire face à des travaux imprévus. D’ores et déjà nous avons demandé que l’ensemble des bornes d’incendie dont certaines sont défectueuses (le réseau est très ancien) soit vérifié afin de procéder éventuellement, et par étape, à leur remplacement. Il y va de la sécurité ordinaire.
Des bâtiments communaux, dans des temps relativement proches nécessiteront des interventions parfois lourdes qu’il nous faut anticiper.

Donc bon budget et vigilance prudente.
Le Maire : Michel Millet

Le Monument aux morts

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2012

Vote des comptes administratifs et de gestion 2011 :
Budget lotissement :
Le compte administratif et compte de gestion lotissement s’élevant à la somme de 13 477, 76 € en dépenses et recettes de 80 732 € fonctionnement et 53 € de dépenses d’investissement (stock de terrains) et 1 588,29 € de recettes, sont adoptés par 9 voix pour et 1 abstention.
Budget forêt :
Le compte administratif et compte de gestion forêt s’élevant en fonctionnement à la somme de 1 095,44 € en dépenses et 52 825,13 € en recettes, en investissement à la somme de 982,25 € en dépenses et 982, 25 € de recettes, sont adoptés à l’unanimité.
Budget général :
Le compte administratif et compte de gestion général s’élevant en fonctionnement à la somme 240 O52,62 € en dépenses et en recettes à 534 584,06 €, et en investissement à la somme de 293 726,48 € en dépenses et en recettes à 148 735,50 € sont adoptés à l’unanimité.

Taux d’imposition :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition antérieurs soit :Taxe d’habitation :11, 84% ; taxe foncier bâti : 10,51 % ; taxe foncier non bâti : 30,55% ; C.F.E : 16,86%.

Vote des budgets primitifs 2012 :
Budget lotissement :
Par 10 voix pour et 1 abstention le Conseil municipal adopte le budget lotissement 2012 s’élevant en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement à la somme de 79 145 €.
Budget forêt :
A l’unanimité le Conseil municipal adopte le budget forêt s’élevant en fonctionnement à la somme de 29 900 € en dépenses et à 52 269 € en recettes et en investissement à 21 900 € en dépenses comme en recettes.
Budget général :
A l’unanimité le Conseil municipal adopte le budget général s’élevant en fonctionnement à la somme de 351 747 € en dépenses et 454 180 € en recettes, et le budget d’investissement s’élevant à la somme de 280 272 € en dépenses comme en recettes.

Travaux d’entretien du bourg et des hameaux :
A l’unanimité le Conseil municipal attribue les travaux d’entretien du bourg et des hameaux à l’entreprise Touraine pour la somme de 12 542,20 € TTC.

Travaux d’élagage et d’entretien des banquettes
de voirie communale :
A l’unanimité le Conseil municipal attribue les travaux d’élagage et d’entretien des banquettes au GAEC Carré pour la somme de 4 844 € TTC

Dématérialisation des échanges administratifs :
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à la mise en place de la dématérialisation des actes administratifs, il décide que les dispositifs relatifs à ces opérations seront installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.DI et en accepte le coût soit 100 € pour la mise en place de la plate-forme sécurisée (105 € pour l’année 2) et 150 € pour la formation du personnel. 100 € pour la signature électronique sur clé USB (50 € pour l’année 2)

Chaufferie bois :
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’avenant présenté par l’entreprise Chalons s’élevant, moins value déduite, à la somme de 1 423,24 €

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de remplacer pour la somme de 2 081,04 € la trémie fournie par l’entreprise Chalons par une trémie plus large (2,80m) correspondant aux besoins, l’entreprise Chalons reprenant la trémie antérieure (2,10m).

Mise à disposition de la CCMV du terrain communal au lac du Crescent :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de mettre à disposition de la CCMV le terrain communal nécessaire dans le cadre du projet communautaire d’aménagement du lac du Crescent. Cette mise à disposition sera valable tant que la Communauté de communes, actuelle ou future, exercera la compétence tourisme sur ce territoire.

Soumission d’une parcelle au régime forestier.
Le maire informe le Conseil municipal que la parcelle C 241 avait été omise de la soumission au régime forestier lors de l’élaboration du schéma forestier. A l’unanimité le Conseil municipal décide de soumettre la parcelle C 241 au régime forestier.

Informations et questions diverses :
Le maire informe le Conseil municipal que les personnes ayant interjeté appel auprès de la Cour administrative d’appel de Lyon suite à un refUs de Certificat d’Urbanisme par le maire ont perdu leur procès et devront verser la somme de 1 000 € à la commune de Saint Germains des Champs en application de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.
SPANC : Le Maire informe le Conseil que les opérations de vérification des fosses septiques par le SPANC débutent sur la commune. Une Information sera apportée dans le prochain bulletin.
Divagation de chiens : Un conseiller municipal fait état de dégâts causés par des chiens divagants. Cette intervention recoupant d’autres réclamations une mise au point sera faite dans le prochain bulletin municipal.
Concernant les travaux à entreprendre sur le Monument aux Morts le Maire informe le Conseil municipal que ceux-ci sont exempts de TVA.

ENQUETE INSEE SUR LA FORMATION DES ADULTES

L’INSEE réalise d’avril à juin 2012, une enquête sur la formation des adultes.
L’enquête a pour but de décrire dans quelle mesure et dabs quelles conditions les adultes accèdent à des formations quelles qu’en soient la finalité (professionnelle, loisir,…) et les modalités (études, stages de formation, cour par correspondance, séminaire…). Toutes les personnes de 18 à 64 ans sont concernées, qu’elles aient suivies ou non des formations récemment.
Une enquête similaire aura lieu dans les autres pays de l’Union européenne, dans une perspective de comparaison entre les pays.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités.
Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant. Cette enquête est obligatoire.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

SPANC :
Service public d’assainissement non collectif

Plusieurs personnes ont reçu un document de Suez concernant le diagnostic de leur fosse septique à assurer. Plusieurs personnes nous interrogent ou s’interrogent à ce sujet.

Petit rappel :
La création du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) résulte d’une obligation légale issue de la directive européenne 91/271/CEE de mai 1991, de la loi sur l’eau de janvier 1992 et surtout de celle du 31 décembre 2006 dont le fondement repose sur la protection de la ressource en eau en France.
Ainsi les communes (ou leur regroupement) doivent mettre en place les contrôles des systèmes d’assainissement non collectif.
Par délibération du conseil communautaire du 14 septembre 2009 la Communauté de Communes Morvan Vauban a validé la mise en place du SPANC pour le 1er janvier 2011 et a voté une délégation de service public à Suez Environnement pour une période de 12 ans.
Les installations sur la commune de Quarré ont été diagnostiquées courant 2011. Celles sur les communes de St Germain des Champs et Chastellux sur Cure le seront en 2012. Les autres communes du canton suivront.

Les missions du SPANC :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation.
- Contrôler la conception et l’implantation ainsi que la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées.
- Contrôler le bon fonctionnement et le bon entretien des dispositifs existants.
- Formuler des avis sur les certificats d’urbanisme et permis de construire.

Ce que dit la loi :
Dans le cas des zones d’assainissement non collectif, les communes sont tenues d’assurer le contrôle des dispositifs et installations. Ce contrôle est réalisé par un service public de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs dit SPANC.
Le SPANC est financé par les redevances des intéressés. Il n’est pas financé par le budget communal ou intercommunal mais fait l’objet d’une redevance dont seuls les usagers sont redevables.

L’entretien et les contrôles :
Vérification et entretien :
Pour un bon fonctionnement de votre installation pensez à vérifier vos équipements.
- La vidange de votre fosse septique doit être réalisée au moins lorsqu’elle atteint 50% de sa capacité.
- L’entrepreneur agréé qui réalise la vidange est tenu de vous remettre un bordereau comportant les indications suivantes
• Ses nom et adresse.
• Adresse de la résidence où la vidange a été réalisée.
• Date de la vidange.
• Nature et qualité des matières éliminées.
• Lieu où les matières sont éliminées (filière reconnue et agrée.)
Le premier diagnostic de l’installation est compris dans le montant de la redevance semestrielle (8,5 € HT)

Le contrôle des installations existantes :
Les opérations de contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes sont effectuées tous les huit ans par le SPANC.
Des contrôles occasionnels peuvent être réalisés en cas de nuisances constatées. (Environnement, salubrité publique…).

Bon à savoir :
Vous êtes propriétaire : Vous êtes responsable de la réalisation et de la bonne capacité d’épuration de l’installation.
Vous êtes locataire oui propriétaire occupant : Vous êtes responsable de l’entretien de l’installation et de la bonne élimination des matières de vidange tant au niveau de la fosse septique toute eau que du bac dégraisseur.

CHIENS ERRANTS

De différents lieux de la commune et à diverses reprises plaintes nous a été rapportée concernant des chiens errants causant des dégâts divers.
Il est rappelé que la divagation des chiens est interdit par la loi. (Article 213-2 du Code rural.

Définition légale du chien errant :
Est considéré comme divaguant tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel (article 213-1 du code rural)

Risques encourus :
L’article 213 du Code rural précise que le maire a l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens. Tout chien errant est susceptible d’être conduit à la fourrière à la charge de son propriétaire lorsque celui-ci est connu.
En outre les propriétaires, locataires, fermiers ont le droit de saisir ou faire saisir par un agent de la force publique (gendarmerie) les chiens errants dans les propriétés dont ils ont l’usage.

Un arrêté municipal redéfinira ces obligations. Nous souhaitons que la bonne compréhension de tous nous permettra d’éviter la contrainte de son application !

COLLECTE DES DECHETS : Calendrier 2012

Encombrants : (sortir les encombrants le dimanche soir) : du 16 au 20 avril et du 3 au 7 septembre.
Déchèterie mobile (déchets ménagers spéciaux) : les lundi 23 avril et 27 août de 14 h à 16 h parking du foyer communal.
Déchets électroniques, électriques et électroménagers : (sortir ces déchets le dimanche soir) : du 3 au 7 septembre.
Les conteneurs jaunes seront ramassés le mercredi 15 août.

INFO-ENERGIE. Parc du Morvan

Le Parc du Morvan met gratuitement au service de chacun un conseiller susceptible d’apporter des conseils gratuits et indépendants sur l’énergie, le chauffage, l’isolation…
Coordonnées : Philippe Rodriguez, Espace Info Energie, Maison du Parc, 58230 Saint Brisson..
tél. : 03.86.78.79.12
Courriel : infoenergie@parcdumorvan.org

VIE ASSOCIATIVE

Mémoires vivantes du canton de Quarré les Tombes

L’association vous invite à la célébration de ses 10 ans le samedi 14 avril à la salle des fêtes de Quarré les Tombes. Entrée gratuite. 15 heures assemblée générale pour les adhérents. 16 heures présentation des activités de l’association, spectacle folklorique « les noces morvandelles au 19ème siècle » suivi d’un apéritif dînatoire.