BULLETIN
N°79
29 mars 2012 |
Editorial
du Maire
Budget 2012
Lors de la session du 23 mars 2012 le Conseil municipal a adopté à l’unanimité la
proposition de budget communal. Les chiffres dont vous pouvez
prendre connaissance dans le compte rendu ci-dessous font état
de la bonne santé financière de notre commune.
Ce qui n’est pas le cas le plus fréquent pour les
collectivités territoriales.
La dette par habitant (emprunts en cours) s’élève à 43 € pour
l’année 2012.
Le Conseil municipal a donc décidé de ne pas augmenter
le taux des taxes d’imposition.
Toutefois nous demeurons attentifs à ne pas baisser la
garde. Nous savons d’une part, que les aides publiques
se raréfient. Nous ne sommes pas, d’autre part, à l’abri
de la nécessité de faire face à des travaux
imprévus. D’ores et déjà nous avons
demandé que l’ensemble des bornes d’incendie
dont certaines sont défectueuses (le réseau est
très ancien) soit vérifié afin de procéder éventuellement,
et par étape, à leur remplacement. Il y va de la
sécurité ordinaire.
Des bâtiments communaux, dans des temps relativement proches
nécessiteront des interventions parfois lourdes qu’il
nous faut anticiper.
Donc bon budget et vigilance prudente.
Le Maire : Michel Millet
Le Monument aux morts
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2012
Vote des comptes administratifs et de gestion 2011 :
Budget lotissement :
Le compte administratif et compte de gestion lotissement s’élevant à la
somme de 13 477, 76 € en dépenses et recettes de
80 732 € fonctionnement et 53 € de dépenses
d’investissement (stock de terrains) et 1 588,29 € de
recettes, sont adoptés par 9 voix pour et 1 abstention.
Budget forêt :
Le compte administratif et compte de gestion forêt s’élevant
en fonctionnement à la somme de 1 095,44 € en dépenses
et 52 825,13 € en recettes, en investissement à la
somme de 982,25 € en dépenses et 982, 25 € de
recettes, sont adoptés à l’unanimité.
Budget général :
Le compte administratif et compte de gestion général
s’élevant en fonctionnement à la somme
240 O52,62 € en dépenses et en recettes à 534
584,06 €, et en investissement à la somme de 293
726,48 € en dépenses et en recettes à 148
735,50 € sont adoptés à l’unanimité.
Taux d’imposition :
A l’unanimité le Conseil municipal décide
de maintenir les taux d’imposition antérieurs soit
:Taxe d’habitation :11, 84% ; taxe foncier bâti :
10,51 % ; taxe foncier non bâti : 30,55% ; C.F.E : 16,86%.
Vote des budgets primitifs 2012 :
Budget lotissement :
Par 10 voix pour et 1 abstention le Conseil municipal adopte
le budget lotissement 2012 s’élevant en dépenses
et en recettes de fonctionnement et d’investissement à la
somme de 79 145 €.
Budget forêt :
A l’unanimité le Conseil municipal adopte le budget
forêt s’élevant en fonctionnement à la
somme de 29 900 € en dépenses et à 52 269 € en
recettes et en investissement à 21 900 € en dépenses
comme en recettes.
Budget général :
A l’unanimité le Conseil municipal adopte le budget
général s’élevant en fonctionnement à la
somme de 351 747 € en dépenses et 454 180 € en
recettes, et le budget d’investissement s’élevant à la
somme de 280 272 € en dépenses comme en recettes.
Travaux d’entretien du bourg
et des hameaux :
A l’unanimité le Conseil municipal attribue les
travaux d’entretien du bourg et des hameaux à l’entreprise
Touraine pour la somme de 12 542,20 € TTC.
Travaux d’élagage et d’entretien
des banquettes
de voirie communale :
A l’unanimité le Conseil municipal attribue les
travaux d’élagage et d’entretien des banquettes
au GAEC Carré pour la somme de 4 844 € TTC
Dématérialisation des échanges
administratifs :
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de
procéder à la mise en place de la dématérialisation
des actes administratifs, il décide que les dispositifs
relatifs à ces opérations seront installés
par le Syndicat Intercommunal A.GE.DI et en accepte le coût
soit 100 € pour la mise en place de la plate-forme sécurisée
(105 € pour l’année 2) et 150 € pour la
formation du personnel. 100 € pour la signature électronique
sur clé USB (50 € pour l’année 2)
Chaufferie bois :
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’avenant
présenté par l’entreprise Chalons s’élevant,
moins value déduite, à la somme de 1 423,24 €
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de
remplacer pour la somme de 2 081,04 € la trémie fournie
par l’entreprise Chalons par une trémie plus large
(2,80m) correspondant aux besoins, l’entreprise Chalons
reprenant la trémie antérieure (2,10m).
Mise à disposition de la CCMV du terrain communal au
lac du Crescent :
A l’unanimité le Conseil municipal décide
de mettre à disposition de la CCMV le terrain communal
nécessaire dans le cadre du projet communautaire d’aménagement
du lac du Crescent. Cette mise à disposition sera valable
tant que la Communauté de communes, actuelle ou future,
exercera la compétence tourisme sur ce territoire.
Soumission d’une parcelle au régime
forestier.
Le maire informe le Conseil municipal que la parcelle C 241 avait été omise
de la soumission au régime forestier lors de l’élaboration
du schéma forestier. A l’unanimité le Conseil
municipal décide de soumettre la parcelle C 241 au régime
forestier.
Informations et questions diverses :
Le maire informe le Conseil municipal que les personnes ayant
interjeté appel auprès de la Cour administrative
d’appel de Lyon suite à un refUs de Certificat
d’Urbanisme par le maire ont perdu leur procès
et devront verser la somme de 1 000 € à la commune
de Saint Germains des Champs en application de l’article
L.761-1 du Code de justice administrative.
SPANC : Le Maire informe le Conseil que les opérations
de vérification des fosses septiques par le SPANC débutent
sur la commune. Une Information sera apportée dans le
prochain bulletin.
Divagation de chiens : Un conseiller municipal fait état
de dégâts causés par des chiens divagants.
Cette intervention recoupant d’autres réclamations
une mise au point sera faite dans le prochain bulletin municipal.
Concernant les travaux à entreprendre sur le Monument
aux Morts le Maire informe le Conseil municipal que ceux-ci sont
exempts de TVA.
ENQUETE INSEE SUR LA FORMATION DES ADULTES
L’INSEE réalise d’avril à juin 2012,
une enquête sur la formation des adultes.
L’enquête a pour but de décrire dans quelle
mesure et dabs quelles conditions les adultes accèdent à des
formations quelles qu’en soient la finalité (professionnelle,
loisir,…) et les modalités (études, stages
de formation, cour par correspondance, séminaire…).
Toutes les personnes de 18 à 64 ans sont concernées,
qu’elles aient suivies ou non des formations récemment.
Une enquête similaire aura lieu dans les autres pays de
l’Union européenne, dans une perspective de comparaison
entre les pays.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités.
Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger
prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni
d’une carte officielle l’accréditant. Cette
enquête est obligatoire.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
SPANC :
Service public d’assainissement
non collectif
Plusieurs personnes ont reçu un document de Suez concernant
le diagnostic de leur fosse septique à assurer. Plusieurs
personnes nous interrogent ou s’interrogent à ce
sujet.
Petit rappel :
La création du Service public d’assainissement non
collectif (SPANC) résulte d’une obligation légale
issue de la directive européenne 91/271/CEE de mai 1991,
de la loi sur l’eau de janvier 1992 et surtout de celle
du 31 décembre 2006 dont le fondement repose sur la protection
de la ressource en eau en France.
Ainsi les communes (ou leur regroupement) doivent mettre en place
les contrôles des systèmes d’assainissement
non collectif.
Par délibération du conseil communautaire du 14
septembre 2009 la Communauté de Communes Morvan Vauban
a validé la mise en place du SPANC pour le 1er janvier
2011 et a voté une délégation de service
public à Suez Environnement pour une période de
12 ans.
Les installations sur la commune de Quarré ont été diagnostiquées
courant 2011. Celles sur les communes de St Germain des Champs
et Chastellux sur Cure le seront en 2012. Les autres communes
du canton suivront.
Les missions du SPANC :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en
place de leur installation.
- Contrôler la conception et l’implantation ainsi
que la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées.
- Contrôler le bon fonctionnement et le bon entretien des
dispositifs existants.
- Formuler des avis sur les certificats d’urbanisme et
permis de construire.
Ce que dit la loi :
Dans le cas des zones d’assainissement non collectif, les
communes sont tenues d’assurer le contrôle des dispositifs
et installations. Ce contrôle est réalisé par
un service public de contrôle des dispositifs d’assainissement
non collectifs dit SPANC.
Le SPANC est financé par les redevances des intéressés.
Il n’est pas financé par le budget communal ou intercommunal
mais fait l’objet d’une redevance dont seuls les
usagers sont redevables.
L’entretien et les contrôles
:
Vérification et entretien :
Pour un bon fonctionnement de votre installation pensez à vérifier
vos équipements.
- La vidange de votre fosse septique doit être réalisée
au moins lorsqu’elle atteint 50% de sa capacité.
- L’entrepreneur agréé qui réalise
la vidange est tenu de vous remettre un bordereau comportant
les indications suivantes
•
Ses nom et adresse.
•
Adresse de la résidence où la vidange a été réalisée.
•
Date de la vidange.
•
Nature et qualité des matières éliminées.
•
Lieu où les matières sont éliminées
(filière reconnue et agrée.)
Le premier diagnostic de l’installation est compris dans
le montant de la redevance semestrielle (8,5 € HT)
Le contrôle des installations
existantes :
Les opérations de contrôle périodique de
bon fonctionnement des installations existantes sont effectuées
tous les huit ans par le SPANC.
Des contrôles occasionnels peuvent être réalisés
en cas de nuisances constatées. (Environnement, salubrité publique…).
Bon à savoir :
Vous êtes propriétaire : Vous êtes responsable
de la réalisation et de la bonne capacité d’épuration
de l’installation.
Vous êtes locataire oui propriétaire occupant :
Vous êtes responsable de l’entretien de l’installation
et de la bonne élimination des matières de vidange
tant au niveau de la fosse septique toute eau que du bac dégraisseur.
CHIENS ERRANTS
De différents lieux de la commune et à diverses
reprises plaintes nous a été rapportée concernant
des chiens errants causant des dégâts divers.
Il est rappelé que la divagation des chiens est interdit
par la loi. (Article 213-2 du Code rural.
Définition légale du
chien errant :
Est considéré comme divaguant tout chien qui, en
dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau
n’est plus sous la surveillance effective de son maître,
se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout
instrument sonore permettant son rappel (article 213-1 du code
rural)
Risques encourus :
L’article 213 du Code rural précise que le maire
a l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher
la divagation des chiens. Tout chien errant est susceptible d’être
conduit à la fourrière à la charge de son
propriétaire lorsque celui-ci est connu.
En outre les propriétaires, locataires, fermiers ont le
droit de saisir ou faire saisir par un agent de la force publique
(gendarmerie) les chiens errants dans les propriétés
dont ils ont l’usage.
Un arrêté municipal redéfinira ces obligations.
Nous souhaitons que la bonne compréhension de tous nous
permettra d’éviter la contrainte de son application
!
COLLECTE DES DECHETS : Calendrier 2012
Encombrants : (sortir les encombrants le dimanche soir) : du
16 au 20 avril et du 3 au 7 septembre.
Déchèterie mobile (déchets ménagers
spéciaux) : les lundi 23 avril et 27 août de 14
h à 16 h parking du foyer communal.
Déchets électroniques, électriques et électroménagers
: (sortir ces déchets le dimanche soir) : du 3 au 7 septembre.
Les conteneurs jaunes seront ramassés le mercredi 15 août.
INFO-ENERGIE. Parc du Morvan
Le Parc du Morvan met gratuitement au service de chacun un conseiller
susceptible d’apporter des conseils gratuits et indépendants
sur l’énergie, le chauffage, l’isolation…
Coordonnées : Philippe Rodriguez, Espace Info Energie,
Maison du Parc, 58230 Saint Brisson..
tél. : 03.86.78.79.12
Courriel : infoenergie@parcdumorvan.org
VIE ASSOCIATIVE
Mémoires vivantes du canton de Quarré les Tombes
L’association vous invite à la célébration
de ses 10 ans le samedi 14 avril à la salle des fêtes
de Quarré les Tombes. Entrée gratuite. 15 heures
assemblée générale pour les adhérents.
16 heures présentation des activités de l’association,
spectacle folklorique « les noces morvandelles au 19ème
siècle » suivi d’un apéritif dînatoire.