BULLETIN N°84 5 février 2013

Editorial du Maire
Depuis trois ans nous résistions !

Depuis trois ans nous n’avons eu de cesse d’attirer l’attention des familles sur le risque encouru et la responsabilité que certaines d’entre elles prenaient en scolarisant leurs enfants à l’extérieur de la commune.!

Depuis trois ans nous craignions la mesure et espérions la voir reportée au vu des naissances enregistrées sur notre commune !

Depuis trois ans nous connaissons notre fragilité qui n’est pas niable.

La nouvelle nous est, officiellement parvenue, par un courrier en date du 23 janvier 2013 émanant de Madame la directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Yonne. « J’ai conduit avec mes services et les inspecteurs de l’éducation nationale chargés des circonscriptions du 1er degré une analyse attentive des écoles du département qui m’a conduit à proposer au comité technique spécial départemental du 22 janvier le retrait d’un poste dans le regroupement pédagogique Saint Brancher/ Saint Germain des Champs »

Ceci signifie, élément de langage, qu’il n’y a pas fermeture d’une école (si les effectifs le nécessitent le poste pourrait être restauré). Mais lorsqu’il s’agit de deux écoles, titulaires chacune d’un poste et que l’on en supprime un cela signifie objectivement qu’une des deux écoles est de fait (provisoirement ?) fermée.

Lors d’une réunion tenue le 11 janvier 2013 Madame l’Inspectrice de l’éducation nationale en charge de la circonscription a demandé à Madame le Maire de Saint Brancher et à moi-même de prendre la responsabilité de désigner la commune où devait s’opérer le retrait.

D’un commun accord, à l’instigation des deux maires, nos deux conseils municipaux ont décidé …. de ne pas décider et ont adopté une délibération commune (voir infra)

Pourquoi ?

- La commune de Saint Brancher comme la commune de Saint Germain des Champs peuvent avancer les mêmes raisons pour prétendre au maintien du poste sur leur territoire (investissements réalisés, services mis à disposition des enfants et des familles, accessibilité des écoles pour des enfants à mobilité réduite etc…).
- Le regroupement pédagogique a, dès l’origine, fonctionné dans la plus parfaite entente entre les deux communes.
- Opérer un choix d’une commune, au détriment de l’autre, serait semé le trouble, la rancune entre deux communes qui ont toujours su collaborer

En conséquence il appartiendra à l’administration de l’Education nationale ,par décision de Monsieur le Préfet, de déterminer la commune où « le retrait du poste » devra être opéré.

Notre amertume est néanmoins réelle dans la mesure où nous savons que le total des enfants résidents sur nos deux communes respectives nous mettait largement à l’abri de cette mesure.. si les familles, au-delà des raisons personnelles (et toujours justifiables !) les avaient scolarisés localement.

Le Maire. Michel Millet

ETAT CIVIL

Naissances

Nous accueillons avec plaisir la naissance de :
- Pauline, Valeria, Alesia et Barbara, Celestine, Vaubine Lieshout né le 23 novembre à (Ruissotte)
- Simon, Luc, Jean Arbona Beille, né le 6 décembre à Auxerre (Lautreville)
- Corentin Ducrot, né le 12 janvier 2013 à Semur-en- Auxois (Villaine)

Félicitations aux heureux parents.

Décès

Nous déplorons les décès de
- Raymond, Stempfel, décédé à Amiens le 13 décembre 2012
- Suzanne Beuvant, décédée à Yerres (91) le 14 décembre 2012.
- Jean-Louis Michel décédé le 28 décembre 2012 à Chastellux sur cure.

Nous présentons nos sincères condoléances aux familles

BIENVENUE A

Monsieur et Madame Connant et leurs enfants au lotissement communal

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2013

Objet
Fermeture d’une classe à l’intérieur du GIP ST Brancher-St Germain des Champs.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors d’une réunion, tenue le 11 janvier 2013 à la demande de Madame l’Inspectrice de l’Education nationale de circonscription, Madame l’Inspectrice a informé Madame le Maire de St Brancher et Monsieur le Maire de St Germain des Champs du projet de fermeture d’une classe du GIP. Madame l’Inspectrice a en outre précisé qu’il appartenait aux maires des deux communes de décider de la commune qui serait frappée par la fermeture.
Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal qu’à l’initiative du maire de chacune des communes concernées une réunion des maires et des adjoints des deux communes a eu lieu le jeudi 17 janvier pour étudier cette proposition.
Considérant
- qu’il s’agit de fait de priver l’une des deux communes de toute présence scolaire,
que chacune des deux communes est à même de faire valoir les arguments identiques pour le maintien de la présence scolaire sur son territoire : investissements au service de l’école, services proposés aux familles (transport scolaire, restauration scolaire, garderie avant et après l’école, accessibilité pour enfant à mobilité réduite etc.)
- que, dans ces conditions imposer aux deux communes de se départager alors qu’elles ont toujours travaillé ensemble dans la concorde à la mise en œuvre et l’animation du R.P.I. engendrerait un différend profond et durable entre leurs populations respectives.
Cette perspective étant inenvisageable, les maires et adjoints estiment qu’il ne leur revient pas de se prononcer sur le lieu de cette fermeture et que c’est à l’Administration qui en fait la proposition d’en assurer la responsabilité auprès de nos populations.

Le Conseil municipal à l’unanimité se rallie à la position arrêtée lors de cette réunion des maires et des adjoints des deux communes concernées.

Périmètre de la future communauté de communes
Le Maire présente au conseil municipal l’arrêté de Monsieur le Préfet, en date du 26 décembre 2012 fixant le périmètre de la future communauté de communes à compter du 1er janvier 2014 : les communautés de commues de l’Avallonnais, Morvan Vauban et du Vézelien sont appelés à fusionner. Les communes de Athie, Cussy les Forges et Sainte Magnance sont appelées à intégrer cette nouvelle EPCI. Le maire présente également l’arrêté de Monsieur le Sous Préfet de Montbard, en date du 18 décembre 2012, par lequel les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray, à leur demande sont appelés à quitter la communauté de communes Morvan Vauban pour rejoindre la communauté de communes de Saulieu.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

Location du logement N° 3 T2 sis 6 rue d’Avallon
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer le logement T2 n°3 sis 6 rue d’Avallon pour un loyer mensuel de 270 € à compter du 1 février 2013 à

Aménagement routier : traversée du bourg
Dans le souci de réguler la circulation sur la D36 dans la traversée du bourg le Maire présente le projet suivant au Conseil municipal : création de places de stationnement de part et d’autre de la route au niveau de la place de la mairie de façon à créer une chicane et création d’une chicane à l’entrée du bourg coté Quarré les Tombes.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable par 8 voix et 2 abstention.
- mandate le Maire pour présenter ce projet au service de l’Agence Territoriale Routière d’Avallon et de solliciter son avis.
-
Musique à l’école
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention passée avec le Conservatoire de Musique d’Avallon pour huit heures d’intervention à l’école durant l’année scolaire 2012-2013 pour un coût de 336,40 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte de renouveler la convention musique et autorise le maire à signer tout document nécessaire.

Dépôt sauvage et résorption des décharges non autorisées
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par courrier en date du 16 novembre 2010 le préfet de l’Yonne a présenté le plan départemental de résorption des décharges non autorisées précisant que
- lorsqu’il s’agit d’une décharge irrégulière sur terrain communal souvent exploitée pour le dépôt d’ordures ménagères ou laissée à disposition pour le dépôt d’encombrants, déchets verts ou de gravats les dépôts doivent immédiatement cessés.
- lorsqu’il s’agit de dépôts sauvages abandonnés par les particuliers ou les entreprises il appartient au maire de faire cesser ces dépôts et de les faire évacuer vers les filières autorisées.
Un courrier préfectoral du 14 décembre 2012 rappelle ces consignes et présente 3 fiches de dépôts non autorisés recensés par les services départementaux de l’environnement . Parmi ceux-ci se trouve la décharge communale de Montmardelin. Ce même courrier rappelle qu’en vertu du code de l’Environnement, articles L 541-2 et L 541-3 le traitement de ces dépôts relève du pouvoir de police du maire et demande une réaction des les deux mois à compter de la réception du courrier.
Le Maire informe donc le Conseil municipal qu’il prendra un arrêté pour décider de la fermeture de la décharge communale et entamera toutes les procédures légales pour la résorption des dépôts sauvages.

Affaires et questions diverses
Le maire décide de ne plus louer le foyer communal pour les fêtes du nouvel an suite aux dégradations constatées après la location du 01/01/2013.
Le Maire présente le bilan des activités 2012 de la CCMV
Voirie : Il est rajouté au programme 2013 l’entretien de fossés et la réparation du Chemin de l’Etang à Lautreville.
Suite à l’incendie d’une grange à Montmardelin le Conseil municipal renouvelle son entière confiance au CPI et tient à remercier les sapeurs pompiers pour leur dévouement.

SUPPRESSION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

A partir du 1er janvier 2013, les mairies n’auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne)
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires (visa, autorisation parentale…)
Consulter : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :399 (395 au 1er janvier 2012)

COLLECTE DES DECHETS 2013

Encombrants : Semaine 16 (15 au 19 avril)
Semaine 35 (26 au 30 août). Sortir les encombrants dès le dimanche soit.
Déchèterie mobile : (Déchets ménagers spéciaux) : Semaine 17 ( 22 au 26 avril) ; Semaine 35 (26 au 30 août)Le lundi de 14 h à 16 h pour St Germain).
Déchets électroniques, électriques et électroménagers : Semaine 35 (26 au 30 août)
Sortir les déchets dès le dimanche soir.
Ordures ménagères : collecte des conteneurs « jaune » et « marron »
Attention :
Mercredi 1er mai : férié . Pas de collecte
Mercredi 8 mai : férié . Pas de collecte. Celle-ci est décalée au 9 mai.
Jeudi 9 mai : férié. Pas de collecte. Celle-ci est décalée au 10 mai
Les collectes des 15 août et 1er novembre seront assurées.
Mercredi 25 décembre : férié. Pas de collecte.

SOUSCRIPTION pour la restauration des fonts baptismaux

Merci aux 16 généreux donateurs qui ont permis, par l’entremise de la Fondation du patrimoine de réunir la somme de 1 361,62 €.
Grâce à eux la réfection des fonts baptismaux du 12ème siècle est entreprise.

VIE ASSOCIATIVE

Le 23 mars de 10 h à 11 h passage sur notre commune de 20 à 25 voitures anciennes du « club des six cylindres »

Avallon auto sport : Le 34ème rallye régional du pays avallonnais traversera notre commune (trajet identique à celui de l’an dernier) le samedi 2 mars et le dimanche 3 mars. Des routes seront momentanément barrées. Afin d’éviter tout accident merci de suivre scrupuleusement les indications qui vous seront données.

HISTOIRE DE… CHEMIN DE FER

« Le Morvan a attendu longtemps les voies ferrées…En fin de compte, mise à part les lignes Avallon-Saulieu-Autun et Cercy la Tour-Luzy-Autun, qui entament le massif au Nord- Est et au Sud, le Morvan n’est pas traversé par le chemin de fer. S’il est irrigué par les deux tacots, sillonné par de nombreuses petites routes qui permettent aux paysans de mieux fréquentés foires et marchés, de se rencontrer davantage de village à village et de hameau à hameau, ce pays reste plutôt ceinturé par les grandes voies de communications que pénétré en son cœur et bien alimenté de ressources nouvelles » (Paysans et Notables du Morvan au XIXème siècle par Marcel Vigreux)
Et pourtant ce ne fut pas faute de souhaiter la présence et l’extension de ce mode de communication !
Dès le26 décembre 1858 le Conseil municipal souhaite profiter de l’opportunité de la création de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon pour demander à l’occasion de l’éventuelle création d’un chemin de fer Auxerre à Nevers la création…d’une nouvelle route.
Le 22 mai 1859 le Conseil « considérant que la commune trouve dans ce vote l’occasion de renouveler ses vœux ses instances pour obtenir, dans l’arrondissement d’Avallon, une voie ferrée allant au chef lieu de département vote la somme de cinquante francs. »
Le dimanche 25 août 1861 le Conseil municipal donne un avis favorable pour l’établissement d’un embranchement de chemin de fer d’Avallon à la ligne d’Auxerre à Nevers par Bazarnes ou cravant. Le Conseil donne son accord pour concourir si nécessaire aux acquisitions de terrains nécessaires et ajoute « quant au prolongement il préfèrerait un tracé aboutissant à Montbard par Semur parce qu’il aurait le double avantage de relier directement l’arrondissement avec Lyon et qu’il mettrait en communication immédiate les départements de la Cote d’Or et de l’Yonne »
Le 29 décembre 1878 le Conseil est informé de la réception d’une délibération du conseil Municipal de Lormes réclamant l’étude du tracé de chemin de fer projeté entre Avallon et Nevers et passant par Lormes. Le Conseil donne son accord et argumente : 1- L’établissement d’une voie ferrée d’Avallon à Nevers à travers le Morvan serait sous tous rapports et notamment, sous le rapport stratégique et commercial d’une utilité incontestable. 2- Au point de vue local le tracé par saint Germain, Chastellux, Saint Martin du Puy réunirait comme ligne de défense, en raison de la configuration du sol, la plus grande somme possible d’avantages. 3- Les produits de Saint Germain, en particulier, et ceux du canton de Quarré- les tombes, en général, offriraient aux transports par la dite voie ferrée un appoint considérable, puisque la production agricole et spécialement l’élevage des bestiaux constituent aujourd’hui dans cette partie du Morvan un précieux élément de commerce. 4- l’établissement du chemin de fer dont il s’agit favoriserait encore dans cette région la production agricole en y apportant une grande somme de ressources et en y créant des débouchés. (à suivre)

A RETENIR
Notre mail
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Ouverture du secrétariat de mairie au public
Mardi et jeudi de 9 h à 12 h. Permanence d’un élu le samedi matin de 11h à 12 h..