BULLETIN
N°84
5 février 2013 |
Editorial
du Maire
Depuis trois ans nous résistions
!
Depuis trois ans nous n’avons eu de cesse d’attirer
l’attention des familles sur le risque encouru et la
responsabilité que certaines d’entre elles prenaient
en scolarisant leurs enfants à l’extérieur
de la commune.!
Depuis trois ans nous craignions la mesure et
espérions
la voir reportée au vu des naissances enregistrées
sur notre commune !
Depuis trois ans nous connaissons notre fragilité qui
n’est pas niable.
La nouvelle nous est, officiellement parvenue, par un courrier
en date du 23 janvier 2013 émanant de Madame la directrice
des services départementaux de l’éducation
nationale de l’Yonne. « J’ai conduit avec
mes services et les inspecteurs de l’éducation
nationale chargés des circonscriptions du 1er degré une
analyse attentive des écoles du département
qui m’a conduit à proposer au comité technique
spécial départemental du 22 janvier le retrait
d’un poste dans le regroupement pédagogique
Saint Brancher/ Saint Germain des Champs »
Ceci signifie, élément de langage, qu’il
n’y a pas fermeture d’une école (si les
effectifs le nécessitent le poste pourrait être
restauré). Mais lorsqu’il s’agit de deux écoles,
titulaires chacune d’un poste et que l’on en supprime
un cela signifie objectivement qu’une des deux écoles
est de fait (provisoirement ?) fermée.
Lors d’une réunion tenue le 11 janvier 2013 Madame
l’Inspectrice de l’éducation nationale en
charge de la circonscription a demandé à Madame
le Maire de Saint Brancher et à moi-même de prendre
la responsabilité de désigner la commune où devait
s’opérer le retrait.
D’un commun accord, à l’instigation des
deux maires, nos deux conseils municipaux ont décidé ….
de ne pas décider et ont adopté une délibération
commune (voir infra)
Pourquoi ?
- La commune de Saint Brancher comme la commune de Saint Germain
des Champs peuvent avancer les mêmes raisons pour prétendre
au maintien du poste sur leur territoire (investissements réalisés,
services mis à disposition des enfants et des familles,
accessibilité des écoles pour des enfants à mobilité réduite
etc…).
- Le regroupement pédagogique a, dès l’origine,
fonctionné dans la plus parfaite entente entre les deux
communes.
- Opérer un choix d’une commune, au détriment
de l’autre, serait semé le trouble, la rancune
entre deux communes qui ont toujours su collaborer
En conséquence il appartiendra à l’administration
de l’Education nationale ,par décision de Monsieur
le Préfet, de déterminer la commune où « le
retrait du poste » devra être opéré.
Notre amertume est néanmoins réelle dans la
mesure où nous savons que le total des enfants résidents
sur nos deux communes respectives nous mettait largement à l’abri
de cette mesure.. si les familles, au-delà des raisons
personnelles (et toujours justifiables !) les avaient scolarisés
localement.
Le Maire. Michel Millet
ETAT CIVIL
Naissances
Nous accueillons avec plaisir la naissance de :
- Pauline, Valeria, Alesia et Barbara, Celestine, Vaubine Lieshout
né le 23 novembre à (Ruissotte)
- Simon, Luc, Jean Arbona Beille, né le 6 décembre à Auxerre
(Lautreville)
- Corentin Ducrot, né le 12 janvier 2013 à Semur-en-
Auxois (Villaine)
Félicitations aux heureux parents.
Décès
Nous déplorons les décès de
- Raymond, Stempfel, décédé à Amiens
le 13 décembre 2012
- Suzanne Beuvant, décédée à Yerres
(91) le 14 décembre 2012.
- Jean-Louis Michel décédé le 28 décembre
2012 à Chastellux sur cure.
Nous présentons nos sincères condoléances
aux familles
BIENVENUE A
Monsieur et Madame Connant et leurs enfants au lotissement
communal
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2013
Objet
Fermeture d’une classe à l’intérieur
du GIP ST Brancher-St Germain des Champs.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors d’une
réunion, tenue le 11 janvier 2013 à la demande
de Madame l’Inspectrice de l’Education nationale
de circonscription, Madame l’Inspectrice a informé Madame
le Maire de St Brancher et Monsieur le Maire de St Germain
des Champs du projet de fermeture d’une classe du GIP.
Madame l’Inspectrice a en outre précisé qu’il
appartenait aux maires des deux communes de décider
de la commune qui serait frappée par la fermeture.
Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal
qu’à l’initiative du maire de chacune des
communes concernées une réunion des maires et
des adjoints des deux communes a eu lieu le jeudi 17 janvier
pour étudier cette proposition.
Considérant
- qu’il s’agit de fait de priver l’une des
deux communes de toute présence scolaire,
que chacune des deux communes est à même de faire
valoir les arguments identiques pour le maintien de la présence
scolaire sur son territoire : investissements au service de
l’école, services proposés aux familles
(transport scolaire, restauration scolaire, garderie avant
et après l’école, accessibilité pour
enfant à mobilité réduite etc.)
- que, dans ces conditions imposer aux deux communes de se
départager alors qu’elles ont toujours travaillé ensemble
dans la concorde à la mise en œuvre et l’animation
du R.P.I. engendrerait un différend profond et durable
entre leurs populations respectives.
Cette perspective étant inenvisageable, les maires et
adjoints estiment qu’il ne leur revient pas de se prononcer
sur le lieu de cette fermeture et que c’est à l’Administration
qui en fait la proposition d’en assurer la responsabilité auprès
de nos populations.
Le Conseil municipal à l’unanimité se rallie à la
position arrêtée lors de cette réunion
des maires et des adjoints des deux communes concernées.
Périmètre de la future communauté de
communes
Le Maire présente au conseil municipal l’arrêté de
Monsieur le Préfet, en date du 26 décembre 2012
fixant le périmètre de la future communauté de
communes à compter du 1er janvier 2014 : les communautés
de commues de l’Avallonnais, Morvan Vauban et du Vézelien
sont appelés à fusionner. Les communes de Athie,
Cussy les Forges et Sainte Magnance sont appelées à intégrer
cette nouvelle EPCI. Le maire présente également
l’arrêté de Monsieur le Sous Préfet
de Montbard, en date du 18 décembre 2012, par lequel
les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray, à leur
demande sont appelés à quitter la communauté de
communes Morvan Vauban pour rejoindre la communauté de
communes de Saulieu.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet
un avis favorable.
Location du logement N° 3 T2 sis 6 rue d’Avallon
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité de louer le
logement T2 n°3 sis 6 rue d’Avallon pour un loyer
mensuel de 270 € à compter du 1 février
2013 à
Aménagement routier : traversée
du bourg
Dans le souci de réguler la circulation sur la D36 dans
la traversée du bourg le Maire présente le projet
suivant au Conseil municipal : création de places de
stationnement de part et d’autre de la route au niveau
de la place de la mairie de façon à créer
une chicane et création d’une chicane à l’entrée
du bourg coté Quarré les Tombes.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable par 8 voix et 2 abstention.
- mandate le Maire pour présenter ce projet au service
de l’Agence Territoriale Routière d’Avallon
et de solliciter son avis.
-
Musique à l’école
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler
la convention passée avec le Conservatoire de Musique
d’Avallon pour huit heures d’intervention à l’école
durant l’année scolaire 2012-2013 pour un coût
de 336,40 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte
de renouveler la convention musique et autorise le maire à signer
tout document nécessaire.
Dépôt sauvage et résorption des décharges
non autorisées
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par courrier
en date du 16 novembre 2010 le préfet de l’Yonne
a présenté le plan départemental de résorption
des décharges non autorisées précisant
que
- lorsqu’il s’agit d’une décharge
irrégulière sur terrain communal souvent exploitée
pour le dépôt d’ordures ménagères
ou laissée à disposition pour le dépôt
d’encombrants, déchets verts ou de gravats les
dépôts doivent immédiatement cessés.
- lorsqu’il s’agit de dépôts sauvages
abandonnés par les particuliers ou les entreprises il
appartient au maire de faire cesser ces dépôts
et de les faire évacuer vers les filières autorisées.
Un courrier préfectoral du 14 décembre 2012 rappelle
ces consignes et présente 3 fiches de dépôts
non autorisés recensés par les services départementaux
de l’environnement . Parmi ceux-ci se trouve la décharge
communale de Montmardelin. Ce même courrier rappelle
qu’en vertu du code de l’Environnement, articles
L 541-2 et L 541-3 le traitement de ces dépôts
relève du pouvoir de police du maire et demande une
réaction des les deux mois à compter de la réception
du courrier.
Le Maire informe donc le Conseil municipal qu’il prendra
un arrêté pour décider de la fermeture
de la décharge communale et entamera toutes les procédures
légales pour la résorption des dépôts
sauvages.
Affaires et questions diverses
Le maire décide de ne plus louer le foyer communal pour
les fêtes du nouvel an suite aux dégradations
constatées après la location du 01/01/2013.
Le Maire présente le bilan des activités 2012
de la CCMV
Voirie : Il est rajouté au programme 2013 l’entretien
de fossés et la réparation du Chemin de l’Etang à Lautreville.
Suite à l’incendie d’une grange à Montmardelin
le Conseil municipal renouvelle son entière confiance
au CPI et tient à remercier les sapeurs pompiers pour
leur dévouement.
SUPPRESSION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR
LES MINEURS
A partir du 1er janvier 2013, les mairies n’auront plus à délivrer
les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou
collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager. Un mineur
français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés
par le pays de destination (carte d’identité dans
l’Union européenne, passeport hors Union européenne)
Certains pays imposent des modalités spécifiques
supplémentaires (visa, autorisation parentale…)
Consulter : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Population légale en vigueur à compter du 1er
janvier 2013 :399 (395 au 1er janvier 2012)
COLLECTE DES DECHETS 2013
Encombrants : Semaine 16 (15 au 19 avril)
Semaine 35 (26 au 30 août). Sortir les encombrants
dès le dimanche soit.
Déchèterie mobile : (Déchets ménagers
spéciaux) : Semaine 17 ( 22 au 26 avril) ; Semaine
35 (26 au 30 août)Le lundi de 14 h à 16 h pour
St Germain).
Déchets électroniques, électriques et électroménagers
: Semaine 35 (26 au 30 août)
Sortir les déchets dès le dimanche soir.
Ordures ménagères : collecte des conteneurs « jaune » et « marron »
Attention :
Mercredi 1er mai : férié . Pas de collecte
Mercredi 8 mai : férié . Pas de collecte. Celle-ci
est décalée au 9 mai.
Jeudi 9 mai : férié. Pas de collecte. Celle-ci
est décalée au 10 mai
Les collectes des 15 août et 1er novembre seront assurées.
Mercredi 25 décembre : férié. Pas de
collecte.
SOUSCRIPTION pour la restauration des fonts baptismaux
Merci aux 16 généreux donateurs qui ont permis,
par l’entremise de la Fondation du patrimoine de réunir
la somme de 1 361,62 €.
Grâce à eux la réfection des fonts baptismaux
du 12ème siècle est entreprise.
VIE ASSOCIATIVE
Le 23 mars de 10 h à 11 h passage sur notre commune
de 20 à 25 voitures anciennes du « club des six
cylindres »
Avallon auto sport : Le 34ème rallye régional
du pays avallonnais traversera notre commune (trajet identique à celui
de l’an dernier) le samedi 2 mars et le dimanche 3 mars.
Des routes seront momentanément barrées. Afin
d’éviter tout accident merci de suivre scrupuleusement
les indications qui vous seront données.
HISTOIRE DE… CHEMIN DE FER
« Le Morvan a attendu longtemps les voies ferrées…En
fin de compte, mise à part les lignes Avallon-Saulieu-Autun
et Cercy la Tour-Luzy-Autun, qui entament le massif au Nord-
Est et au Sud, le Morvan n’est pas traversé par
le chemin de fer. S’il est irrigué par les deux
tacots, sillonné par de nombreuses petites routes qui
permettent aux paysans de mieux fréquentés foires
et marchés, de se rencontrer davantage de village à village
et de hameau à hameau, ce pays reste plutôt ceinturé par
les grandes voies de communications que pénétré en
son cœur et bien alimenté de ressources nouvelles » (Paysans
et Notables du Morvan au XIXème siècle par Marcel
Vigreux)
Et pourtant ce ne fut pas faute de souhaiter la présence
et l’extension de ce mode de communication !
Dès le26 décembre 1858 le Conseil municipal souhaite
profiter de l’opportunité de la création
de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon pour demander à l’occasion
de l’éventuelle création d’un chemin
de fer Auxerre à Nevers la création…d’une
nouvelle route.
Le 22 mai 1859 le Conseil « considérant que la
commune trouve dans ce vote l’occasion de renouveler
ses vœux ses instances pour obtenir, dans l’arrondissement
d’Avallon, une voie ferrée allant au chef lieu
de département vote la somme de cinquante francs. »
Le dimanche 25 août 1861 le Conseil municipal donne un
avis favorable pour l’établissement d’un
embranchement de chemin de fer d’Avallon à la
ligne d’Auxerre à Nevers par Bazarnes ou cravant.
Le Conseil donne son accord pour concourir si nécessaire
aux acquisitions de terrains nécessaires et ajoute « quant
au prolongement il préfèrerait un tracé aboutissant à Montbard
par Semur parce qu’il aurait le double avantage de relier
directement l’arrondissement avec Lyon et qu’il
mettrait en communication immédiate les départements
de la Cote d’Or et de l’Yonne »
Le 29 décembre 1878 le Conseil est informé de
la réception d’une délibération
du conseil Municipal de Lormes réclamant l’étude
du tracé de chemin de fer projeté entre Avallon
et Nevers et passant par Lormes. Le Conseil donne son accord
et argumente : 1- L’établissement d’une
voie ferrée d’Avallon à Nevers à travers
le Morvan serait sous tous rapports et notamment, sous le rapport
stratégique et commercial d’une utilité incontestable.
2- Au point de vue local le tracé par saint Germain,
Chastellux, Saint Martin du Puy réunirait comme ligne
de défense, en raison de la configuration du sol, la
plus grande somme possible d’avantages. 3- Les produits
de Saint Germain, en particulier, et ceux du canton de Quarré-
les tombes, en général, offriraient aux transports
par la dite voie ferrée un appoint considérable,
puisque la production agricole et spécialement l’élevage
des bestiaux constituent aujourd’hui dans cette partie
du Morvan un précieux élément de commerce.
4- l’établissement du chemin de fer dont il s’agit
favoriserait encore dans cette région la production
agricole en y apportant une grande somme de ressources et en
y créant des débouchés. (à suivre)
A RETENIR
Notre mail
mairie@commune-saint-germain.com
Notre site
www.commune-saint-germain.com
Ouverture du secrétariat de
mairie au public
Mardi
et jeudi de 9 h à 12 h. Permanence d’un élu
le samedi matin de 11h à 12 h..