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Rage contenue
mais légitime ! |
Editorial
Samedi 11 octobre, 19 h, des habitants de notre commune viennent
demander au Maire de venir constater dans leur terrain les dégâts
causés par un chien errant : 3 brebis tuées,
une autre gravement atteinte et une troisième sérieusement
blessée.
Outre que l’argument généralement opposé
selon lequel « Ce n’est pas grave. Il y a les
assurances ! » n’est pas audible, profitons
en pour faire le point sur cette question des animaux errants
ou en état de divagation.
Par la Loi 99-5 du 6 janvier 1999 est considéré
comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une
action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau,
n’est plus sous la surveillance effective de son maître,
se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout
instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné
de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable
d’une distance dépassant 100m.
N’est pas considéré comme tel le chien participant
à une action de chasse s’il est démontré
que son
propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre
pour le récupérer, y compris après la fin
de l’action de chasse.
Il en est de même des chats à plus de 200 m des
habitations.
Le maire est habilité à intervenir au titre de
son pouvoir de police générale (L.2212-2 du CGCT)
pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants
ou en état de divagation : mise en fourrière
à Avallon aux frais du propriétaire, contravention
de première classe dont le montant s’élève
à 38 € en vertu de l’article R 610-5 du code
pénal.
Mieux vaudrait que chacun fasse en sorte que soient évités
l’ensemble de ces désagréments !
Un arrêté municipal précisant ces obligations
a été pris en date du 14 octobre 2014 et est affiché
sur tous les panneaux d’affichage municipaux afin que nul
n’en ignore.
Le Maire. Michel Millet
ETAT CIVIL
Mariages
Nous avons eu le plaisir de célébrer le mariage
de :
Nathalie Bernadette CHAUVIN et Hervé, Michel BAZIN le 30
août 2014
Aude, Betsy LEDY et Cyril MAÏSSA le 6 septembre 2014
Décès
Nous déplorons le décès de :
Madame BAUDON Alice, décédée à Saizy
(58) le 2 août 2014
Monsieur VIVIEN Jean Claude décédé à
Paris le 15 août 2014
Madame BARREY Raymonde, décédée à
Chelles (Seine et Marne ) le 15 août 2014
Monsieur Pierre GUYOT, décédé le 5 septembre
2014 à Avallon.
Monsieur BACHELIN Michel, décédé le octobre
à Dijon.
Nous présentons nos sincères condoléances
aux familles
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2014
Travaux sur le ru de Montmain
Le Maire informe le Conseil municipal que le ru de Montmain a
profondément raviné le chemin conduisant de Montmardelin
à la Cour d’Avau le rendant dangereux pour la sécurité
et impraticable pour les exploitants agricoles.
Il précise, que s’agissant d’un ru de première
catégorie, contacts ont été pris avec la
Direction départementale des Territoires, service de l’environnement,
lequel service au vu du dossier de déclaration monté
conformément au code de l’environnement avec le technicien
du PNRM a donné son accord pour la réalisation des
travaux.
Le maire informe le Conseil municipal que trois entreprises ont
été contactées : Entrepise Grossetête
à Saulieu, entreprise Walle à Saint Brancher et
entreprise Boujeat à Nitry.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal décide de
retenir l’entreprise Walle pour la somme de 3 332 €
HT
Recensement de la population 2015 :
fixation de la rémunération de l’agent recenseur
Le maire informe le Conseil municipal que le recensement de la
population aura lieu en 2015 du 15 janvier au 14 février.
Il indique que Madame Jacqueline Maïssa sera recrutée
comme agent recenseur et que le conseil doit fixer sa rémunération.
Le Conseil après en avoir délibéré
autorise le Maire à établir le contrat de travail
et à rémunérer l’agent recenseur dans
la limite du montant de la dotation de l’Etat.
dit que les charges patronales restent à la charge de la
commune
dit que les crédits nécessaires seront inscrits
au budget de l’exercice 2015.
Frais scolaires 2013-2014 écoles
de Quarré les Tombes
Le Maire informe le Conseil municipal que la mairie de Quarré
les Tombes a fait parvenir le coût des frais de scolarité
pour les enfants de la commune scolarisés à l’école
élémentaire et maternelle de Quarré les Tombes.
6 enfants scolarisés en maternelle, 1040 € par enfant,
soit 6 240 €
1 enfant scolarisé en élémentaire soit 422
€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
considérant que l’école maternelle de
Quarré les Tombes est l’école de rattachement
de la commune et que l’enfant scolarisé en élémentaire
l’est avec dérogation pour raison médicale
décide de prendre en charge l’ensemble de ces frais
soit 6 662 €
Frais scolaires 2013-2014 écoles
de Saint Brancher
Le Maire informe le Conseil municipal que la mairie de Saint Brancher
a fait parvenir le coût des frais de scolarité pour
les 4 enfants de la commune scolarisés à l’école
élémentaire de Saint Brancher soit 450 € x
4 enfants = 1 800 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
considérant que l’école de St Brancher est
l’école de rattachement dans le cadre du regroupement
pédagogique décide de prendre en charge l’ensemble
des ces frais.
Frais de transport scolaire du mercredi
Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général
ne prend pas en charge les transports scolaires du mercredi suite
à l’application de la réforme des rythmes
scolaires mis en place au regroupement pédagogique St Brancher-
St Germain des Champs.
Le Maire informe également le Conseil municipal que la
mairie de St Brancher, organisatrice, a reçu et réglé
une facture de 4 358,03 € TTC émanant des Cars de
la Madeleine pour la navette qui amène les enfants de St
Germain des Champs à Saint Brancher.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide de procéder au remboursement des frais engagés.
S’agissant de frais de transports scolaires relevant de
l’application de la Loi et dont la compétence incombe
au Conseil Général s’élève contre
cette décision de non prise en charge par le Conseil Général.
Représentants du Conseil Municipal
au comité consultatif communal du CPI
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
désigne Monsieur Millet Michel, Maire, et Monsieur Thierry
Massa, conseiller municipal, en tant que représentant du
Conseil Municipal au Conseil Consultatif communal du CPI.
Convention unique relative aux sapeurs
pompiers
Après en avoir pris connaissance le conseil municipal autorise
le maire à signer la convention unique relative aux sapeurs-pompiers
volontaires des CPI.
Demande de subvention de voirie
Le maire rappelle au Conseil municipal que des travaux de voirie
ont été réalisés hors maîtrise
d’ouvrage délégué à la CCAM :
création de chemin pour la somme de 1 235,22 € HT.
Le Conseil municipal sollicite du Conseil Général
la subvention afférente soit 316 €
Achat de petit matériel
Après en avoir délibéré le conseil
municipal décide à l’unanimité de procéder
à l’achat d’un aspirateur pour le ménage
des locaux d’un disque externe pour sécuriser le
travail du secrétariat.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
En cette année du centenaire de la Guerre 14-18 nous célèbrerons
de façon, particulière la mémoire des habitants
de saint Germain morts à la guerre et inhumés dans
notre cimetière en fleurissant chacune de leur tombe.
Aussi nous vous invitons à vous rassembler à 10
h au cimetière de St Germain et à 11 h au Monument
aux Morts.
Le verre de l’amitié à l’issue de la
cérémonie sera servi au foyer communal où
se tiendra une exposition sur la guerre 14-18
RECENSEMENT
Le recensement de la population par l’INSEE a lieu tous
les 5 ans. Notre commune sera concernée en 2015.Madame
Maïssa a été désigné comme agent
recenseur.
Toutes informations nécessaires vous seront communiquées
dans un prochain bulletin.
La nouveauté consiste dans le fait que les habitants qui
le souhaiteront pourront répondre par Internet en se connectant
sur le site « Le-recensement-et-moi.fr »
AFFOUAGES
Les personnes désireuses de faire des affouages cette
saison doivent s’inscrire en mairie avant le 15 novembre
dernier délai.
Il s’agira cette année de traiter des houppiers dans
le finage de Montmardelin
Attention : Les équipements de sécurité
sont OBLIGATOIRES sous peine d’amende. A savoir : casque
avec protection antibruit, pantalon ou cotte de sécurité
et chaussures de sécurité homologué.
Il est également obligatoire d’utiliser une huile
biodégradable
L’agent ONF nous a prévenu de son intention de faire
des contrôles réguliers.
VIE ASSOCIATIVE
Repas du comité des fêtes
Samedi 22 novembre à partir de 19 h 30 au foyer communal
soirée paella .
Tarif adulte 18 € hors boissons, enfants de 6 à 13
ans : 10 €. Gratuit popur les enfants de moins de 5
ans.
Inscription obligatoire avant le 10 novembre auprès de
Karine CARRE (03 86 49 06 63) ou Christelle COMMAILLE (03 86 34
53 87 )
Mémoires vivantes : centenaire
de la guerre de 14 -18
En partenariat avec la bibliothèque de Quarré les
Tombes, Mémoires Vivantes du Canton de Quarré les
Tombes vous invite
- le dimanche 9 novembre à 15 h à une conférence
donnée par Jean Paul Legros sur le thème « La
guerre de 14 –18 : réalité et images »
Cette conférence sera suivie d’un concert par le
« Duo Entracte » (Flûte et harpe)
sur le thème : Musiciens en guerre : les compositeurs
de la Grande Guerre.
Entrée libre.
- à Saint Germain au foyer communal les 10 et 11 novembre
de 14 à 18 h à une exposition sur le thème
« Comment la guerre a été vécue
dans le canton ? »
Club des retraités
- Le repas d’automne du Club des Retraités aura lieu
le jeudi 20 novembre à 12 heures à ka salle communale.
Pour renseignements et inscriptions prendre contact auprès
de J. Maïssa au 03 86 34 33 36
- Les séances de l’atelier mémoire du « Pac
Eureka » reprendront le mardi 18 novembre à
14 h 30 dans la salle des associations en mairie.
Pour tous renseignements appeler au 03 86 34 33 36.
HISTOIRE DE… ALLEGEANCE
Après le coup d’Etat du 2 décembre 1851,
Louis Napoléon, Président de la République,
s’adresse au peuple français dans une proclamation
le 14 janvier qui promulgue en fait une nouvelle Constitution.
Le vote massif des électeurs lui a conféré
le titre d’Empereur des Français. Il s’appelle
désormais Napoléon III. Il prend des Senatus Consultes,
sorte d’arrêtés qui sont des amendements à
la Constitution.
Celui du 25 décembre 1852 décide « Les
ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif,
du Conseil d’Etat, les officiers de terre et de mer, les
magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment
ainsi conçu :“Je jure obéissance à
la Constitution et fidélité à l’Empereur“
Le 23 septembre 1860, les conseillers Bachelin, Barbier, Devoir,
Dizien, Gaudin adjoint, Gaudin G, Gaudin F, Gaudin E, Hugues d’Etaules,
Lairaudat et Lefoult réunis autour du Maire Achille Henri
Houdaille prêtent serment à l’Empereur.
Lors de son installation le 5 septembre 1865, la nouvelle municipalité,
élue les 23 et 30 juillet précédents, toujours
dirigée par A.H.Houdaille est composée de MM. Barbier
Auguste, Gaudin Edme, Bachelin François, Gaudin Lazare
dit Pierre, Gaudin Germain, Dizien Léon dit Cadet, Lefoult
Philippe, Dansin Pierre jeune, Devoir Louis, Gaudin François
dit Minet et Commaille Jean fils.
Elle va prendre la délibération d’allégeance
à l’Empereur en ces termes :
« L’an 1865, le cinq du mois de septembre,
Nous, Houdaille Henri, Achille , Maire de la commune de Saint
Germain des Champs, nous étant rendu dans la salle ordinaire
des séances de la mairie,
La séance étant ouverte, nous avons fait connaître
de nouveau à MM les membres présents le but de la
réunion et nous les avons invités individuellement
à prêter le serment prescrit par le senatus-consulte
du 25 décembre 1852, modificatif de la Constitution en
conséquence chacun des membres qui ont signé avec
nous le procès verbal, déférant à
notre invitation, a prêté serment dans les termes
suivants :
Je jure obéissance à la Constitution et fidélité
à l’Empereur
Après quoi nous avons déclaré que le Conseil
municipal était installé et entrait dès à
présent en fonction conformément à la Loi.
Fait et clos le présent procès verbal qui a été
signé les jour mois et an que dessus »
( à suivre)