Saint Germain
des Champs



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Numéro 96 du 9 juillet 2015
 
Editorial

Le tri sélectif
Le processus de modification de ramassage des ordures ménagères est en cours. Nous passons du ramassage classique à celui régi par la redevance incitative.
Comme tout changement cela est, pour certains, quelque peu perturbant.
Alors rappelons quelques principes généraux simples.

Jusqu’à maintenant votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaissant sur votre feuille d’impôt, était calculée sur la base de votre impôt foncier bâti qui comporte l’habitat et les dépendances. Que vous sortiez votre poubelle une fois l’an ou toutes les semaines la taxe d’enlèvement était la même. Désormais, à compter du 1er janvier 2016 la taxe sera acquittée par chaque foyer et sera calculée en fonction du volume des déchets produits. Cette nouvelle redevance comprendra :
un abonnement de montant identique pour tous les foyers.
un forfait correspondant à un nombre maximal d’enlèvement (18) et dont le montant sera fonction du volume du conteneur choisi.
un supplément pour chaque enlèvement effectué au delà du forfait.
L’enjeu est donc de trier sérieusement pour sortir votre poubelle le moins souvent possible.
Question : A l’expérience Vous réalisez que le choix de poubelle que vous avez fait n’est pas judicieux ! En vous adressant à la communauté de
communes vous pouvez en changer pendant la période d’essai ou après cette période.

La période d’apprentissage de ce nouveau mode de fonctionnement court de juillet au 31 décembre 2015 . Période pendant laquelle vous serez guidé par les agents de la CCVAM et/ou le personnel de ramassage pour acquérir les bons réflexes.

ATTENTION : Au terme de cette période vous recevrez une facture. C’est une facture ‘blanche’ qui vous renseignera sur le coût du ramassage sur une demi année. VOUS NE LA PAYEZ PAS. En effet pour l’année 2015 votre facture d’enlèvement des déchets ménagers est déjà prélevée sur vos impôts 2015.

Tri sélectif : les déchets correctement triés dans la poubelle jaune continueront d’être enlevés sans coût supplémentaire quelque soit le volume produit.

Vous vous posez, ou vous poserez, sans doute d’autres questions. Contactez nous en mairie. Dans la mesure du possible nous apporterons réponse. Mais la démarche la plus efficace sera de contacter directement le service environnement de la Communauté de Communes Avallon, Vézelay Morvan au 03.86.34.93.12 ou par mail : environnement.cca@orange.fr

Le Maire. Michel Millet

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2015
Travaux à l’ancienne poste
Le maire rappelle au Conseil municipal la décision prise antérieurement concernant des travaux à réaliser à l’ancienne poste afin de rendre ce logement salubre et d’améliorer son isolation thermique. Il informe le Conseil municipal que l’architecte mandaté par ses soins ayant assuré la visite du logement l’a informé que s’il n’y a pas de redistribution dudit logement l’économie d’un architecte peut être réalisée.
Le Conseil municipal considérant qu’il y a nécessité d’interventions de plusieurs corps de métiers estime qu’il serait plus prudent de faire appel à un maître d’œuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate le maire à l’unanimité afin qu’il lance une consultation auprès de maîtres d’œuvre qui auront pour mission de constituer un cahier des charges et une évaluation des coûts de l’opération.

Eclairage public
Le maire propose au Conseil municipal que dans le cadre d’enfouissement des réseaux et de la modernisation de l’éclairage public rue d’Avallon et rue de Vézelay et dans un souci d’économie à terme il serait bon de mener une réflexion sur l’éventualité de poser des lampadaires avec lampes à Led.
Le maire informe le Conseil municipal du surcoût prévisible d’investissement (environ 300 € par lampadaire). Monsieur le premier adjoint rend compte des contacts qu’il a pris auprès d’entreprises spécialisées faisant état d’une économie de consommation de l’ordre de 30%, de la possibilité d’espacement des points lumineux et de frais de maintenance plus espacés dans le temps ..
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’installation de lampes à Led sur les points lumineux rénovés et mandate le Maire pour qu’il se rapproche du Syndicat d’électrification de l’Yonne et demande un avenant à la convention précédemment signée.

Défense incendie
Le maire rend compte au Conseil municipal du compte rendu des vérifications des poteaux, bouches d’incendie, citernes et puisards réalisées par les soins du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne et de la lettre du chef du groupement Sud l’accompagnant.
Il relève que face au débit insuffisant des bornes d’incendie compte tenu de l’état du réseau des hameaux (Montigny, Chezelles, Lingoult..), démunis de citernes enterrées ou de mares, sont insuffisamment protégés en cas d’incendie. Il suggère que soit établi en lien avec le SDIS un plan d’aménagement de protection incendie.
Le Conseil municipal mandate le Maire pour qu’il prenne contact à cet effet avec le chef du groupement Sud du SDIS.

Plan de coupe de la forêt communale, exercice 2016
A l’unanimité, sur proposition de l’ONF, le Conseil municipal décide l’ajournement du martelage des parcelles 13,14,24 et 26 prévues au plan de gestion .

Affouages
Le Conseil municipal décide de maintenir jusqu’à décision contraire le coût du stère de bois réalisé par les affouagistes à 3 € pour les 50 premiers stères et 5 € à compter du 51ème.
Considérant que des personnes inscrites pour les affouages n’ont pas commencé ou terminé leurs affouages à cette date décide :
Lors de l’inscription sur la liste des affouagistes un chèque de caution de 100 € sera déposé en mairie par le pétitionnaire.
Le chèque ne sera restitué au pétitionnaire qu’après avis conjoint des garants et du maire constatant que les affouages sont achevés à la date préalablement arrêtée et dans des conditions de respect de la forêt et des chemins.
L’affouagiste n’ayant pas respecté les prescriptions ci-dessus ne pourra prétendre à une inscription comme affouagiste l’année suivante.

Demandes de subventions
Le Conseil municipal prend connaissance des demandes de subvention émanant de :
L’école maternelle de Quarré les Tombes pour une participation à un voyage scolaire auquel 9 enfants de la commune ont participé. A l’unanimité le Conseil municipal décide d’allouer à l’école maternelle de Quarré une subvention exceptionnelle de 200 €.
Le Corps de sapeurs pompiers de St Germain pour une participation aux frais de repas occasionnés lors du stage de formation des sapeurs pompiers. A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € au CPI.

Adoption de divers rapports d’activités de la CCAVM
A l’unanimité le Conseil municipal adopte, tels que présentés, les rapports d’activités de la CCAVM suivants :
Rapport annuel de la gestion du service des déchets ménagers.
Rapport concernant la gestion 2014 de l’accueil de loisirs de Chatel-Censoir
Rapport d’activité 2014 concernant l’accueil de loisirs sans hébergement d’Avallon
Rapport annuel 2014 du délégataire concernant le service public d’assainissement non collectif.
Rapport d’activités 2014 de la CCAVM.

Informations et questions diverses
L’opération VILL’AGE BLEU initiée par l’ancienne communauté de communes est en bonne voie. Le vill’age bleu comportera 8 logements T2, 4 logements T3, une salle collective de 50m². Le dépôt de permis de construire aura lieu (après les études préliminaires nécessaires) en novembre 2015. La livraison des logements est prévue pour septembre 2017.
Le maire salue l’arrivée du Docteur Bordet qui exercera à partir de juillet à Quarré les Tombes.
Une demande de rachat de la mitoyenneté de al cour du presbytère a été déposée en mairie. La question est à l’étude.
Regroupement scolaire St Brancher-St Germain : l’effectif à la rentrée s’élève à 15 enfants. L’encadrement (enseignant et intervenant) est stable.
Sécurité routière : Nous sommes dans l’attente de l’aval du Conseil départemental pour la pose des bornes, grilles de protection au bourg et miroir à Ruissotte.

Communes nouvelles
En précisant que, pour l’instant, la commune n’est pas sollicitée pour entrer dans la perspective de création d’une ‘commune nouvelle’ et ne sollicite personne, le maire explique en quoi consiste cette nouvelle structure, ses modalités de création, son mode de fonctionnement etc….

ATTENTION : CHIENS HURLANTS
Votre voisinage veut vivre dans le calme et la tranquillité : c’est son droit fondamental.
Vous avez un ou des chiens : C’est votre droit. Vous avez aussi des devoirs !
A la différence des bruits résultant d’activités professionnelles ou sportives, culturelles ou de loisir les bruits de comportement ne nécessitent pas qu’il soit procédé à une mesure acoustique chez le plaignant depuis son habitation ou son jardin.
Les nuisances entre particuliers sont constituées dès lors qu’elles revêtent un caractère manifeste ; L’article R 1334-31 du code de la santé publique dispose ‘qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme’

En journée ces bruits, dont les aboiements intempestifs font partie, peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps.

Lorsque le bruit est commis entre 22 h et 7 h et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

Le maire est compétent pour répondre aux plaintes relatives aux bruits de voisinage (art. L 2212 –2 du CGCT).
Nous accomplirons toutes les démarches amiables prévues par les textes et si nécessaire , en cas de récidive ferons constater les infractions par un agent assermenté (gendarmerie) conformément aux dispositions du code de procédure pénale (art.. L 1312 –1 du code de la santé publique.).

A noter : Les bruits de comportement sont sanctionnés par des contraventions de 3ème classe (art. R 1337-7 du code de la santé publique ; art. R 632-2 du code pénal) payables par amende forfaitaire (art. R 49-1 et suivants du code de procédure pénale).

FESTIVITES DU 14 JUILLET
Le repas champêtre est assurée au foyer communal par l’association de la salle familiale. Les enfants se regrouperont à partir de 22 h 30 dans la cour du foyer communal pour le départ de la retraite aux flambeaux le feu d’artifice sera ensuite tiré.
TRANSPORTS A LA DEMANDE A DESTINATION D’AVALLON
Le service de transport à la demande vous permet de vous rendre à Avallon (place Vauban) le jeudi pour y séjourner entre 9 h et 13 h.(sauf jours fériés)
3 € le trajet aller et 3 € le trajet retour.
Pour profiter de ce service il vous suffit d’appeler le lundi (entre 9 h et 12 h, 14 h et 17 h) et le mardi (entre 9 h et 12 h) au 03 86 34 38 06.

Comment ça marche ?
Un véhicule vient vous chercher à domicile et vous dépose au point d’arrivée (place Vauban à Avallon). Le retour à votre domicile s’effectue dans les mêmes conditions.

VIE ASSOCIATIVE
Communiqué : « Cours de gym à St Germain
Bilan très positif pour cette première année. Beaucoup de personnes (des hommes comme des femmes) étaient au rendez vous et nous les en remercions. N’hésitez pas à nous rejoindre en vous inscrivant auprès de :
Christelle COMAILLE : 03 86.34.53.87
Karine CARRE : 03.86.49.06.63
Les cours ont lieu tous les mercredi de 18 h à 19 h : gym douce (105 €/an), 19 h à 20 h : gym tonic (117 €/an)
Reprise des cours me mercredi 2 septembre 2015 au foyer communal.
Nous tenons à remercier la mairie pour la mise à disposition du foyer communal à titre gratuit pour les séances de gymnastique.
Bonnes vacances à tous et à très bientôt. »

Communiqué : « Club des aînés. » 
 Le Club des Aînés , en sommeil pendant les vacances d’été, reprendra ses activités le jeudi 3 septembre.
Ces réunions se renouvelleront tous les 1er et 3ième jeudis de chaque mois.
Le repas d’automne aura lieu le jeudi 19 novembre au foyer Communal.
Bonnes vacances à toutes et à tous

L’équipe de foot Quarré St Germain
Assemblée générale le 10 juillet à 19 h 30 à la mairie de Quarré les Tombes

HISTOIRE DE MOULINS …A EAU

« Montmardelin : A la Motte , aujourd’hui si paisible, s’entendaient, au 13ème siècle, le clapotis de l’eau rejetée des augets, le sourd grincement des engrenages et des meules. Ce moulin se voyait précédé d’un étang dont le bassin se dessine encore nettement. Cet étang était dominé par un autre et même un troisième, plus rapproché des bois. Dans les saisons humides, les ruisselets accouraient de tous côtés gonfler l’étang, mais dans la saison sèche il fallait procéder avec mesure, parfois même chômer. Ce moulin se trouve mentionné dans une charte de 1332 : « Sur le ruisseau qui décourt au dessous de La Motte ou du château de Montmardelin, est un moulin près des fossés. » (Arch. De Chastellux). Quand Montmardelin fut cédé par Guyot de Jaucourt , sans héritiers , au chapitre d’Avallon, 1454, ce dernier, possesseur de beaux moulins, se hâta de supprimer celui de La Motte.
Railly : A la même époque Railly possédait aussi son moulin. L’ancien bief se dessine encore1 sur la rive droite et dans le lit de la Cure, au dessous du château, et le pré qui longe cet endroit de la rivière s’appelle encore le Pré du Moulin. D’après les archives d’Auxerre, en 1515, c’était Robert, seigneur du Mont , qui se trouvait l’amodiateur du moulin de Railly. Mais il y eut transaction pour le paiement et même abandon du moulin par suite de guerres, de la pénurie de l’année, de la cherté du blé, de la pauvreté du peuple. Les paysans préféraient se servir de leurs humbles moulins à bras. « Dans les années calamiteuses seulement , les habitants avaient le droit de broyer leurs grains chez eux au lieu de les porter au moulin banal » (Fons des dossiers de notaires). En punition de graves abus , un grand nombre de ces petits moulins furent brisés à Courotte, au 16ème siècle par ordre du sire de Chastellux. Au 18ème siècle le moulin de Railly est détruit comme onéreux et Montigny doit conduire ses récoltes au moulin de l’étang de Saint Germain. En 1694 , un nommé Léonard Putillol se trouve encore meunier de Railly
(Source Histoire de Saint Germain des Champs. Abbé Tissier. )
A suivre..






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