Editorial
La taxe d’aménagement
Lors de sa séance du 9 octobre 2015 le Conseil municipal
a porté de 3% à 1% le taux de la part communal de
la taxe d’aménagement.
Que représente ce taux ?
Qu’est ce que cette taxe d’aménagement ?
La
taxe d’aménagement instituée par la loi
de finances du 29 décembre 2010 s’applique depuis
le 1er mars 2012 au profit des communes et du département
à l’occasion de constructions immobilières
afin de leur permettre de financer les actions d’aménagement,
la création ou l’extension d’équipements...
Elle succède à la taxe locale d’équipement
et remplace la taxe départementale pour le financement
des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement
(CAUE) , la taxe départementale des espaces naturels sensibles,
la redevance d’archéologie préventive (RAP).
Elle est entrée en vigueur à compter du 1er mars
2012.
La part communale (ou intercommunale) est instituée de
plein droit dans les communes dotées d’un plan local
d’urbanisme (PLU). C’est le cas de notre commune.
Le code exonère de la taxe d’aménagement
diverses constructions comme les abris de récolte, hébergements
d’animaux et autres usages agricoles, les constructions
dont la surface est inférieure ou égale à
5 m².
Mode de calcul de la taxe d’aménagement :
Le code de l’urbanisme détermine une valeur forfaitaire
par mètre carré de la surface de construction. Ces
montants sont réévalués par arrêté
ministériel en fonction de l’évolution de
l’indice du coût de construction calculé par
l’INSEE. Pour notre département cette valeur forfaitaire
s’élève à 702 € pour l’année
2015. (pour une piscine, des panneaux photovoltaïques au
sol, des emplacements de stationnement non fermés la valeur
est différente.)
Cette valeur au m² est multipliée par la surface de
la construction (surfaces des planchers closes et couvertes dont
la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m, calculée
à partir du nu intérieur des façades déduction
faite des vides et trémies).
Le tout est multiplié par le taux voté par le Conseil
municipal ou le Conseil départemental pour ce qui le concerne.
Nous obtenons donc :
Assiette X Valeur X Taux
Le taux voté par les communes peut aller de 1% à
5 %. Le taux de la part départementale ne peut excéder
2,5%. Par ailleurs si la construction est réalisée
sans autorisation, ou sans respecter cette autorisation, le montant
de la taxe est majorée d’une pénalité
de 80 %.
La date prise en compte pour le calcul de cette taxe est la date
du dépôt de permis.
Le Conseil municipal du 9 septembre 2011 avait retenu un taux
moyen soit 3% .
Plus au fait du mode de calcul et informé du montant à
régler par le contribuable il a donc décidé
de ramener la part communale de 3% à 1% à compter
du 1er janvier 2016.
Le Maire. Michel Millet
ETAT CIVIL
Décès
Nous déplorons le décès de :
Monsieur COLLOMB Raymond, décédé le 4 octobre
2015 à Avallon.
Nous présentons nos sincères condoléances
à la famille
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE
2015
Dissolution du CCAS ( Centre Communal
d’Action Sociale)
Le maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la
Loi NOTRe du 7 août 2015 une commune de moins de 1 500 habitants
peut dissoudre le CCAS par une simple décision du conseil
municipal. Dans ce cas la commune exerce directement les attributions
mentionnées au code de l’action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS.
A l’unanimité le Conseil municipal décide
la dissolution du CCAS à compter du 1er janvier 2016 et
précise que le budget CCAS sera désormais intégré
dans celui de la commune.
N.B. : Le Conseil donne son accord pour que la structure
d’aide et de conseil constituée d’élus
et de bénévoles poursuivent sa mission.
Budget annexe forêt
Par souci de simplification administrative et comptable le Conseil
municipal décide à l’unanimité que,
à compter du 1er janvier 2016, le budget annexe forêt
sera intégré au budget communal.
Location du logement T3, 1 bis rue des
Sources
Le maire informe le Conseil municipal que le logement T3, 1 bis
rue des Sources sera vacant à compter du 15 octobre 2015
et que Monsieur Batista Mendes Carlos a sollicité l’attribution
de ce logement.
Après en avoir délibéré le Conseil
municipal décide à l’unanimité de louer,
à compter du 1er novembre 2015, le logement T3, 6 rue des
Sources, à Monsieur Batista Mendes Carlos et fixe le loyer
à la somme de 380 € mensuel.
Location du logement T2, 6 rue d’Avallon
Le maire informe le Conseil municipal que le logement T2, 6 rue
d’Avallon sera vacant à compter du 31 octobre 2015
et que Madame Barougier a sollicité l’attribution
de ce logement.
Après en avoir délibéré le Conseil
municipal décide à l’unanimité de louer
ce logement à compter du 1er novembre 2015 à Madame
Barougier et fixe le loyer à la somme de 286 € mensuel.
Programmation de travaux d’éclairage
public 2016
Le Conseil municipal décide à l’unanimité
d’inscrire le programme d’amélioration éclairage
public suivant pour l’année 2016 :
Enfouissement des réseaux rue d’Avallon au titre
de la sécurité (fils nus)
Changement des lampadaires rue d’Avallon.
Demande d’estimation du coût pour le changement en
ampoules LED de l’ensemble de l’éclairage du
bourg
Demande d’estimation du coût de l’enfouissement
des réseaux et de la modernisation de l’éclairage
public à Montmardelin.
Programmation de travaux de voirie 2016
Le Conseil municipal décide à l’unanimité
d’inscrire le programme de travaux voirie suivant pour l’année
2016 :
Route de Lautreville à Vilaine
Allée conduisant à l’église
Chemin de la métairie à Lingoult
Curage ou créations de fossé à Chézelles
et au Meix
Les services de l’ATR seront consultés pour une étude
sur l’aménagement (écoulement des eaux pluviales)
vers la mairie. (Chemin dit du Bibi)
Entretien des chemins
Il est convenu qu’après avis donné par la
commission des chemins la livraison des pierres nécessaires
sera poursuivie et que pour les travaux à entreprendre
la commission fera connaître les besoins et estimations
en début d’année civile pour qu’ils
puissent être retenus dans le cadre des possibilités
budgétaires.
Règlement du foyer communal
A l’unanimité le Conseil municipal décide
de la création d’un groupe de travail chargé
de toiletter l’actuel règlement et de réfléchir
aux modifications éventuelles à y apporter.
Vente de terrain à Monsieur Devoir
Alexandre
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la vente à Monsieur
Alexandre Devoir d’un terrain sis à Montigny a été
décidée par délibération du 7 février
2014. L’acte de vente doit être signé devant
notaire.
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le Maire
pour signer l’acte notarial.
Taxe d’aménagement
Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé
le 9 septembre 2011 d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble
du territoire communal pour une durée d’un an reconductible.
Il informe le Conseil sur la nature de la taxe d’aménagement
et sur son mode de calcul.
Après en avoir délibéré le Conseil
municipal décide à l’unanimité de porter
le taux communal à 1% à compter du 1er janvier 2016.
Création d’un poste d’adjoint
technique 1ère classe
A fin de permettre le déroulement de carrière de
l’employé communal après 10 ans passés
au même grade le Conseil municipal décide la création
d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
(par 9 voix pour et une abstention).
Modification des statuts de la communauté
de communes
Le Maire rend compte au Conseil municipal de la réunion
du Conseil Communautaire de la CCAVM du 8 octobre 2015 et notamment
des modifications statutaires qui ont été adoptées
à l’unanimité par l’assemblée.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les
nouveaux statuts tels que présentés et adoptés
par le Conseil communautaire.
Question diverse
Dépôt sauvage de déchets : Le maire informe
le Conseil municipal des dispositions qui ont été
prises concernant les dépôts sauvages de déchets :
suppression du container vers la mairie et déplacement
à l’intérieur du cimetière de la benne
destinée à recevoir pots de fleurs et autres déchets
propres à l’entretien des tombes.
Il invite chacun à faire connaître en mairie tout
dépôt sauvage afin que l’intervention soit
immédiate.
AFFOUAGES
Les personnes désireuses de faire des affouages cette
saison doivent s’inscrire en mairie avant le 15 novembre
dernier délai.
Attention : Les équipements de sécurité
sont OBLIGATOIRES sous peine d’amende. A savoir : casque
avec protection antibruit, pantalon ou cotte de sécurité
et chaussures de sécurité homologuées.
Il est également obligatoire d’utiliser une huile
biodégradable
L’agent ONF nous a prévenu de son intention de faire
des contrôles réguliers.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
A 10h 45 rassemblement au Monument du Cimetière pour commémorer
les victimes de guerre inhumées dans notre cimetière.
A 11 h rassemblement au Monument aux Morts.
La commémoration sera suivie d’un vin d’honneur
dans la salle du Conseil municipal.
REPAS DES AINES
Pour tenir compte du calendrier imposé par les dates des
élections régionales (6 et 13 décembre) le
repas des aînés de fin d’année aura
lieu le dimanche 29 novembre au foyer communal.
VIE ASSOCIATIVE
Comité des fêtes
Le comité des fêtes organise le 7 novembre 2015 à
partir de 19 h une soirée choucroute au foyer communal.
Tarif : 18 €. Renseignements vers Christelle Commaille
( 03 86 34 53 87) ou Karine Carré (03 86 49 06 63)
Le comité des fêtes tiendra son assemblée
générale le lundi 26 octobre à 19 h15 à
la mairie.
Mémoires vivantes
Mercredi 11 novembre à Quarré les Tombes, salle
de la mairie de 10 h à 18 h exposition sur les plaques
commémoratives 14-18 dans les cimetières du canton,
histoire des monuments aux morts et 14-18 à travers les
délibérations des conseils municipaux. A 16 h conférence
de Madame Gillot-Roy sur l’hôpital d’Avallon
pendant la guerre 14-18.
Samedi 14 novembre à 15 h au foyer communal à Saint
Germain des Champs causerie : la sorcellerie en Morvan par
Michel Salesse
Club de foot Quarré-St Germain
Prochains matchs :
18 octobre : Quarré ST Germain / Varennes 2
1 novembre : Quarré St Germain/ Venoy
8 novembre : Neuvy-Sautour/ Quarré St Germain
22 novembre : Quarré-St Germain/ Champs
29 novembre : Asquins/ Quarré St Germain
6 décembre : Quarré St Germain/Avallon
13 décembre : Vergigny/Quarré St Germain
Tous les matchs débutent à 15 h.
Club des aînés
Le repas d’automne de l’association aura lieu le jeudi
19 novembre au foyer comunal. Rendez vous à 12 heures.
Pour tous renseignements téléphoner au 03 86 34
33 36
Ateliers Théâtre de Quarré
Les ateliers sont encadrés par Laurence Despezelle-Pérardel,
comédienne et metteur en scène, titulaire d’une
licence professionnelle sur l’encadrement d’Ateliers
de Pratique Théâtrale.
Les mardis
Enfants (7 – 12 ans) de 17h30 à 19 h
Adultes (groupe intergénérationnel) de 19h15 à
21h30.
Ciedespasperdus.blogspot.com
06.23.06.06.32
HISTOIRE DE MOULINS… A EAU
Lingoult-Métairie. Ce moulin situé dans le ravin
septentrional de Lingoult, à deux cent mètres au
dessus de la Métairie , sur le petit ruisseau qui s’écoule
de l’étang de Saint Germain animait encore le petit
vallon à la fin du XVIème siècle ; Il
s’appelait le moulin des Gourlot. En août 1589, il
fut cédé à Marguerite d’Ambroise, femme
d’Olivier de Chastellux, mais il cessa de fonctionner, soit
qu’il eût été emporté par une
trombe, comme le veut la tradition, soit qu’il fût
jugé trop mal situé. Un autre lui fut substitué
ces année mêmes.
En 1589 « les habitants de Lingoult furent astreints
à l’obligation de moudre leurs blés au moulin
banal de l’étang de Saint Germain ».Donc
le moulin des Gourlot ne fonctionnait plus et celui de Lingoult-sous-Bois
n’existait pas encore.
(Source : Histoire de Saint Germain des Champs . Abbé
Tissier)
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