| Attribution
des travaux 2010 :
Les travaux de sécurité routière sur la RD 36
aux abords de la mairie, de réfection de la cour du foyer
communal et de mise aux normes accès handicapés du
foyer communal sont attribués à l’entreprise
Boujeat pour la somme globale de 36 515,33 € TTC.
L’entreprise devra au préalable fournir des plans précis
des aménagements d’accessibilité afin que soit
vérifiée la conformité aux exigences légales.
Tarification du ménage au foyer communal.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de
tarifer 50 € le ménage du foyer communal lorsque l’élu,
en charge de la reprise du foyer après location, estimera
que le foyer n’est pas rendu en état de propreté.
Cette somme sera recouvrée par les services de la perception
auprès de la personne ayant loué le foyer.
Le conseil municipal modifie ainsi le règlement de location
du foyer communal : Les clés seront désormais remises
la veille du jour de location à 18 h par un élu qui
constatera avec les personnes louant le foyer la qualité de
propreté. Elles seront remises au terme de la location, à 18
heures, au même élu qui constatera la qualité du
ménage.
Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2009.
A l’unanimité le conseil municipal adopte le compte
administratif du budget communal. Celui-ci présente un excédent
de fonctionnement de 239 992, 17 € et un déficit d’investissement
de 47 398,52 € .
Par 7 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal adopte le compte
administratif du budget lotissement qui présente un déficit
d’investissement de 80 732,53 €
A l’unanimité le conseil municipal adopte le compte
administratif du budget forêt qui présente un excédent
de fonctionnement de 43 489, 39 € et un déficit d’investissement
de 3 599,71 €.
Les comptes de gestion correspondant sont approuvés dans les
mêmes conditions.
Taux d’imposition 2010.
Sur proposition du maire, à l’unanimité le Conseil
municipal maintient les taux d’imposition antérieurs à savoir
:
•
Taxe d’habitation : 4,29
•
Foncier bâti : 10,51
•
Foncier non bâti : 29,14
•
Compensation de a taxe professionnelle : 8,29
Budgets 2010
Le Conseil adopte à l’unanimité le budget général
s’élevant à 474 937 € en section de fonctionnement
et à 394 867 € en section d’investissement. Il
adopte également à l’unanimité le budget
forêt dont la section de fonctionnement s’élève à 21
603 € en dépenses et 44 544 € en recettes, la section
d’investissement s’équilibrant en dépenses/recettes à 5
053 €.
Le conseil adopte par 9 voix pour et 2 abstentions le budget du lotissement
: fonctionnement dépenses/recettes : 198 000 €, investissement
: dépenses/recettes : 179 733 €.
Chemin du Ru des Hâtes.
Le maire informe le Conseil municipal que suite aux décisions
arrêtées lors de la session précédente
toutes les parties concernées ont reçu une lettre recommandée
avec accusé de réception les informant des textes de
droit, de la détermination de la municipalité unanime
et des procédures. Le maire précise que deux personnes
concernées, sur cinq, ont donné une réponse
favorable les autres ne s’étant pas manifestées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, mandate
le maire pour que soit entrepris toutes démarches nécessaires
permettant de parvenir à l’élargissement de ce
chemin au bénéfice des agriculteurs exploitants.
Zone d’activité économique.
Le maire informe le Conseil municipal de la proposition de la CCMV
tendant à modifier les statuts de la CCMV en son article 5
lui donnant compétence exclusive pour « la création,
la gestion et la promotion de zones d’activités économiques».
Soucieux de donner une marge d’autonomie aux communes le conseil
communautaire propose que les zones d’activité économique
inférieures ou égales à 1 ha soient de compétence
communale » Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité,
pour une modification statutaire en ce sens.
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Conseil du 19 mars 2010