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Chaufferie
bois.
Le maire expose au conseil municipal le plan de financement de la chaufferie
bois : la chaufferie dont l’étude estime le coût à 117
300 € HT est financée à 80 % par les subventions émanant
du Conseil Général au titre du Programme constructions publiques,
du Conseil Régional de l’ADEME et de l’Europe (Feder)
au titre du PECB (investissement dans le cadre du plan Bois Energie et
développement durable. Le maire informe le Conseil municipal que
15 100 € émanant du contrat de canton peuvent être également
affectés à cette dépense,
Le Conseil municipal décide (par 9 voix pour et 2 voix contre) d’engager
la réalisation du projet chaufferie bois automatique sous réserve
de l’obtention des subventions, de retenir comme solution technique
du remplissage du silo par une trémie amovible avec vis de remplissage
verticale et un système de bride de remplissage par camion souffleur,
en prenant en compte les exigences d’exploitation spécifique
de ces équipements et mandate le Maire pour solliciter les subventions
du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Europe.
Zone d’activité économique.
Le maire informe le Conseil municipal qu’une erreur a été commise
lors de la rédaction de la délibération du Conseil
municipal précédant concernant la modification des statuts
de la CCMV relative aux critères définissant une Zone d’activités économiques
communautaire.
A l’unanimité le Conseil accepte la proposition de modification
des statuts en son article 6 alinéa 7 qui devient « création,
gestion et promotion de zone d’activités économiques
(ZAE) d’intérêt communautaire dont la surface dépasse
1 ha. En dessous de ce seuil (inférieur ou égal à 1
ha) la création, gestion et promotion de zone d’activités économiques
relèvent des communes.
Chemins ruraux.
Le Conseil municipal dresse la liste des chemins sur lesquels les interventions
sont prioritaires pour 2010. A savoir : A Ruissotte le chemin des Chagnies
sur lequel des nids de poules doivent être trous doivent être
comblés ainsi que le chemin de la chaume aux 4 chemins, à Lautreville
le chemin du pré de la roche qui doit être reprofilé et
où un fossé de 10 m doit être créé ainsi
que le chemin de l’Etang et le chemin 34 qui doit être élargi, à Montigny
où des trous sont à combler sur le chemin du teurrier. D’autres
travaux sur différents chemins sont programmés à réaliser
par l’employé communal
Fauchage des banquettes et élagage.
Parmi les trois propositions présentées le Conseil municipal
retient à l’unanimité l’entreprise Walle pour
le fauchage des banquettes et l’élagage (6 180,44 € TTC)
Informations diverses :
Le Conseil municipal est informé que
- le Syndicat des eaux prend à sa charge la réfection de
la conduite d’eau alimentant la mairie école et la pose de
compteurs hors gel,
- la réparation des deux vitraux de l’église cassés
par la dernière tempête est estimée à 787 € pour
chacun d’entre eux et que cette estimation est fournie à l’assurance.
- la révision simplifiée du PLU est enclenchée et
qu’une réunion de l’ensemble des partenaires sera prochainement
programmée.
- le Parc Naturel du Morvan a été officiellement sollicité pour
nous apporter conseils et aide à l’aménagement de la
zone marécageuse à l’entrée du bourg.
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