| REVISION
SIMPLIFIEE N°1 DU PLU :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le PLU tel qu’il
a été approuvé par délibération
du Conseil municipal du 16 novembre 2007 ne permet pas la réalisation
de l’installation de l’entreprise Touraine en vue de
son maintien sur le territoire communal. Après en avoir délibéré le
Conseil municipal décide à l’unanimité
•
d’engager la révision simplifiée du PLU pour
classer la parcelle G1 119 en une zone du PLU qui permettra l’installation
de l’entreprise Touraine conformément aux dispositions
de l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
•
de soumettre le projet à l’avis des personnes publiques
associées visées à l’article L.123-9 du
code de l’urbanisme.
•
que la concertation avec la population sera faite par une publication
dans le bulletin municipal et la tenue d’un registre d’expression à la
disposition du public en mairie.
•
que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code
de l’urbanisme la présente délibération
fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois
et d’une mention dans un journal départemental.
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE :
L’entretien de la voirie qui est devenue pour partie d’intérêt
communautaire exige la passation d’une convention avec la CCMV
afin d’encadrer les interventions de la commune dans le cadre
des travaux de fauchage des accotements, déneigement et salage.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le
projet de convention à passer avec la CCMV.
FINANCEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS :
Le Conseil municipal considérant que le Conseil Général
déclarant que « la dotation 2010 au titre des constructions
publiques est épuisée » décide à l’unanimité de
reporter l’opération sur le budget 2011 et mandate le
Maire afin de solliciter dès janvier 2011 la participation
du Conseil Général et de l’Etat. (DGE).
AMENAGEMENT DE LA ZONE HUMIDE DE MARCHESUS :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte la proposition
faite au Maire, suite à ses rencontres avec les techniciens
du Parc Naturel Régional du Morvan, de la mise à disposition
gratuite durant l’année 2011 d’une stagiaire en
formation BTS-Environnement pour élaborer des propositions
d’aménagement des sites paysagers sur l’ensemble
du territoire de la commune.
DESTRUCTIONS DE NIDS DE GUEPES, FRELONS etc.
Le Maire informe le Conseil municipal que par décision du
Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie
et de Secours (SDIS) en date du 4 juin 2010 les sapeurs-pompiers
du corps départemental n’assureront plus à compter
du 7 juillet 2010 les opérations de destructions de nids de
guêpes, frelons etc.
Le conseil municipal unanime, considérant qu’il s’agit
d’un service aux personnes décide de suppléer à cette
carence en confiant cette tache aux pompiers communaux du CPI de
St Germain. Il déclare que les interventions du CPI ne pourront être
exercées que sur le territoire communal et fixe le coût
de l’intervention à 42€ qui seront facturés
directement par la mairie. La personne utilisant ce service dégagera,
par document signé avant l’opération proprement
dite, la responsabilité du CPI et de la mairie et renoncera
( sauf faute lourde) à tout recours, soit directement soit
par l’intermédiaire de son assureur pour les dégradations
qui pourraient survenir du fait du service rendu.
ENTRETIEN ET GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Après avoir comparé les propositions chiffrées
des entreprises Forclum et Paupy pour l’entretien et la gestion
de l’éclairage public communal le Conseil municipal
décide à l’unanimité de retenir la proposition
présentée par l’entreprise Paupy.
REFECTION DE LA COUR DU FOYER COMMUNAL :
Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la réfection
de la cour du foyer communal il serait opportun d’envisager
la création d’un muret, pouvant faire office de banc,
tout au long du mur de clôture dont les fondations ont été consolidées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré retient
cette proposition et accepte le devis s’élevant à 3
260,40 € HT présenté par l’entreprise Boujeat.
Il décide d’inscrire cette dépense en section
d’investissement.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2010