Saint Germain
des Champs



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DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2011
 

Fixation des taux d’imposition :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition. Ceux-ci sont donc équivalents à ceux de 2010 soit : Taxe d’habitation 11,84%,
Foncier bâti : 10,51%
Foncier non bâti : 30,55%
CFE : 16,86%
Le produit attendu pour la commune s’élève à 86 180 €.

Broyage des accotements et élagage : Le maire informe le Conseil municipal que trois entreprises ont été contactées. A l’unanimité le Conseil municipal confie le travail d’élagage et d’entretien des banquettes à l’entreprise Bardet pour 4 191,98 € TTC.

Travaux en forêt : Suite aux propositions de travaux suggérés par l’ONF le Conseil municipal décide de demander un devis détaillé des travaux à réaliser sur le chemin forestier des usages du Meix.

Achat d’un réfrigérateur au foyer communal : Considérant qu’un réfrigérateur du foyer communal ne fonctionne plus le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’achat d’un réfrigérateur semi-professionnel et d’inscrire cette dépense en section d’investissement.

Approbation de la révision simplifiée du PLU : A l’unanimité le Conseil municipal décide d’approuver la révision simplifiée du PLU laquelle permet le maintien d’une entreprise au hameau de l’Etang.

Dérogations scolaires : Le Conseil municipal, soucieux de préserver l’existence de l’école communale, considérant que la commune fournit l’ensemble des services permettant la scolarisation sur place (transport scolaire, restaurant scolaire, garde des enfants avant et après la classe…) mandate le maire pour qu’il refuse toute dérogation scolaire hormis celles pour raison de santé justifiées par un certificat médical.

Le Maire
Michel Millet






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