Saint Germain
des Champs



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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2013
 
Gouvernance de la future communauté de communes
Le maire rappelle que le 1er janvier 2014 aura lieu la fusion entre les communautés de communes Morvan Vauban, Avallonnais et Vézelien.
Il informe le conseil municipal que celui-ci doit se prononcer sur la future gouvernance de ce nouvel EPCI soit l’application stricte de la loi (69 délégués), soit, si accord des deux tiers des communes ou des deux tiers des populations représentées par les communes, l’adoption d’une répartition libre avec 25% de sièges supplémentaires. (78 délégués. ).
Le Maire informe le conseil municipal que notre commune, en tout état de cause comptera un délégué titulaire et un suppléant.
Le Maire détaille les hypothèses de répartition et propose un vote à bulletin secret.
Le conseil municipal par 6 voix (contre 3 voix pour l’application stricte de la loi) adopte le principe d’une répartition libre avec 25% de sièges supplémentaires soit 78 délégués répartis comme suit :
Avallon 22 délégués
Chatel Censoir, Magny, Quarré les Tombes , Sauvigny le Bois 3 délégués
Etaules, St Léger Vauban, Ste Magnance, Vézelay 2 délégués
Les 36 autres communes 1 délégué

Renouvellement de matériel informatique
Le Maire informe le Conseil municipal que le matériel informatique du secrétariat a connu un certain nombre de pannes et mérite d’être remplacé.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le devis s’élevant à la somme de 1 172 € présenté par l’entreprise Vincent Blanchard Informatique et décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement.

Frais de scolarité école de Quarré les Tombes
Le Maire informe le Conseil municipal que la mairie de Quarré a fait parvenir la note de frais de scolarité pour les enfants de notre commune scolarisés à l’école maternelle de Quarré les Tombes pour l’année scolaire 2012-2013 soit 5 572,80 €.
Le Conseil municipal considérant que l’école maternelle de Quarré les Tombes est l’école maternelle de rattachement de notre commune décide de prendre en charge ces frais
Frais de restauration à l’école de Sauvigny les Bois :.
Le Maire informe le Conseil municipal d’une demande émanant de la mairie de Sauvigny le Bois pour une participation de la commune aux frais de restauration d’enfants de Saint Germain des Champs scolarisés à l’école de Sauvigny le Bois.
A l’unanimité, le Conseil municipal considérant que ces enfants sont scolarisés à Sauvigny le Bois sans dérogation scolaire, considérant en outre qu’il s’agit d’un choix des familles avec accord de la marie de Sauvigny le Bois refuse de prendre en charge une participation aux frais de restauration.

Création d’une desserte forestière (anciens communaux de Montmardelin)
Le maire rappelle le projet de création d’une desserte forestière dans les anciens communaux de Montmardelin.
Il informe le Conseil municipal que 7 entreprises ont été consultées et que 6 d’entre elles ont répondu .
A l’unanimité le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission d’ouverture des plis et de retenir l’entreprise Aires soumissionnant pour 7 580 €.

Contrat d’agent d’animation
A l’unanimité le Conseil municipal décide de procéder au renouvellement du contrat de l’agent d’animation en charge de l’accueil des enfants avant et après le temps scolaire.

Travaux divers
Le Conseil municipal a décidé de programmer les travaux d’entretien suivants : Busage le long de la Maison Rappeneau au Meix pour évacuer des eaux excédentaires, busage à Montigny pour l’évacuation des eaux au niveau du chemin des Roussis, busage sur le chemin de la tour gelée à Montmardelin, réfection de la toiture due restaurant scolaire. Des devis seront demandés à diverses entreprises locales.

Le Maire,
Michel Millet






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