Saint Germain
des Champs



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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2014
 
Budget lotissement : Compte administratif et de gestion 2013
Par 8 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal arrête les résultats définitifs à – 57 226,24 € et déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le receveur n’appelle ni observation ni réserve.

Budget forêt : Compte administratif et de gestion 2013
A l’unanimité le conseil municipal arrête les résultats définitifs. Excédent : + 11 683,30 € et déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le receveur n’appelle ni observation ni réserve.

Budget commune : Compte administratif et de gestion 2013
A l’unanimité le conseil municipal arrête les résultats définitifs. Excédent : + 311 873, 56 € et déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le receveur n’appelle ni observation ni réserve.


Taux d’imposition 2014
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition 2013 pour l’année 2014 :
Taxe d’habitation : 11,84 %
Taxe sur le foncier bâti : 10,51%
Taxe sur le foncier non bâti : 30,55%
CFE : 16,86 %
Soit un produit fiscal attendu de 95 495 € et un prélèvement au profit du FNGIR de 32 426 €.

Vote des budgets primitifs 2014
Lotissement : Investissement : Dépenses et recettes : 57 227 €
Fonctionnement : Dépenses et recettes : 10 €

Forêt : Investissement : Dépenses et recettes : 5 013 €
Fonctionnement : Dépenses : 27 100 € ; recettes : 46 000 €
Commune : Investissement : Dépenses et recettes : 255 506 €
Fonctionnement : Dépenses 460 379 €, recettes 499 450 €


Affaires et questions diverses
Les travaux d’aménagement de la place de la mairie commenceront après les élections municipales.
Le logement T4 de l’ancien couvent : des candidats se sont présentés. Leur réponse est attendue.
Les travaux d’aménagement du lac du Crescent sont en cours.
Rectificatif : la délibération concernant la vente d’un terrain à Montigny a été adoptée à l’unanimité.

Le Maire : Michel Millet






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