Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015
 
Comptes administratifs 2014
Le Conseil municipal émet un vote favorable pour les comptes administratifs des budgets 2014 : Lotissement (une abstention), forêt et budget principal (unanimité).

Comptes de gestion
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion présentées par les services de la Trésorerie.

Taux d’imposition 2015
A l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales soit :
Taxe d’habitation : 11,84
Taxe foncière (bâti) : 10,51
Taxe foncière (non bâti) : 30,55
CFE : 16,86

Budgets 2015 : Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les budgets prévisionnels 2015 présentés par le Maire
Lotissement : 10 €
Bois et Forêt : Fonctionnement : Dépenses : 31 109 €. Recettes : 53 380 €.
Investissement et Dépenses : 12 700 €.
Budget Principal : Fonctionnement : Dépenses et recettes : 503 838 €
Investissement : Dépenses et recettes : 239 523 €.

Travaux forêts
Le maire informe le conseil municipal que pour la desserte forestière à créer huit entreprises ont demandé le dossier et six d’entre elles ont répondu.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise AIRES, moins disante, pour la somme de 7 847,50 €.

Enfouissement des réseaux EDF et Télécommunications au bourg
A l’unanimité le Conseil municipal
- accepte les travaux proposés par le SDEY (Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne) et leur financement (enfouissement), les travaux d’éclairage public (huit luminaires),
- mandate le Maire pour signer avec le SDEY les conventions correspondantes.

Travaux au clocher
Le Maire rappelle au Conseil municipal la décision prise de travaux à réaliser au clocher pour en sécuriser les planchers.
Il informe le conseil municipal que 5 entreprises ont été consultées et que deux d’entre elles ont répondu : Entreprise Le Trait Carré et Entreprise Duché.
Le maire demande à monsieur Duché de quitter la salle du conseil pendant la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide, compte tenu de la faible différence entre les deux propositions, de retenir l’entreprise de la commune, soit l’entreprise Duché pour la somme de 4 870,14 € TTC.

Travaux d’entretien du bourg et des hameaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition présentée par l’entreprise Touraine soit 7 285, 82 € TTC pour l’entretien des hameaux et 5 298, 32 € TTC pour l’entretien du bourg et du cimetière.

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la communauté de communes
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, mandate le Maire pour signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée 2015, concernant la voirie, avec la CCAVM.






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