Saint Germain
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DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOUT 2015
 
Plan d’accessibilité dans les locaux accueillant du public
Le Maire rappelle au conseil municipal la Loi du 11 février 2005 concernant l’aménagement des locaux accueillant du public pour les personnes en situation de handicap et l’obligation de déposer un agenda d’accessibilité programmée  « Ad’Ap » avant le 27 septembre 2015.
Il informe le conseil municipal qu’une visite des locaux a été réalisée avec un agent mandaté de la Direction du Territoire.
Il propose au conseil municipal le plan d’aménagement suivant sur 3 ans :
Mairie :
2015 : marquage au sol du parking handicapé.
2016 : pose d’une bande d’éveil podotactile au ras de l’escalier et aménagement des nez de marche .
Foyer communal :
2015 : marquage au sol d’un parking handicapé dans la cour du foyer communal et changement de la grille avaloir à l’entrée de la cour.
2017 : création (par modification de l’installation actuelle) de toilette réglementaire pour personne en situation de handicap.
Eglise :
2016 : suppression des graviers dans l’allée d’accès à l’église et création d’une voie goudronnée, amélioration de la rampe d’accès amovible.
A l’unanimité le Conseil adopte le plan présenté.

Acquisitions de bornes à incendie
Le Maire informe le Conseil municipal que la borne à incendie de Lautreville rue du Manoir et la borne située à Vilaine ne fonctionnent plus et que pour la sécurité incendie de ces deux hameaux il est nécessaire de procéder à leur remplacement. Il présente les devis élaborés par la Lyonnaise des Eaux s’élevant à 1 552, 79 € HTVA pour chacune des deux bornes. (installation comprise)
Après en avoir délibéré le Conseil municipal donne son accord pour l’achat et l’installation des dites bornes.

Acquisitions de matériel pour le CPI
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de 3 tuyaux incendie de 45 et 3 tuyaux de 70 pour le Centre de Première Intervention. Le Conseil municipal approuve cet achat et décide que celui-ci se fera dans le cadre de la mutualisation des achats par le SDIS.

Avenant à convention de maîtrise d’ouvrage voirie déléguée avec la CCAVM pour les travaux de voirie et signalisation routière.
Le Maire présente au Conseil municipal le projet d’avenant à convention concernant le financement des travaux de voirie et signalisation routière communaux entrepris dans le cadre de la CCAVM stipulant que la CCAVM facture 80% du montant HT de la commande dès le commencement des travaux, le solde à l’issue de la réception sans réserves des travaux dès l’obtention du décompte final du coût des travaux, diminué de toutes les subventions éventuellement perçues par la CCAVM pour le compte de la commune.
Le Conseil municipal mandate le Maire pour signer l’avenant à la convention avec la CCAVM .

Frais de scolarité Ecole de St Brancher : 2014-2015.
Le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du 15 juillet 2015 le Conseil municipal de St Brancher a fixé la participation des communes pour les frais scolaires de fonctionnement pour l’année2014-2015 à 450 € par enfant et précise que 4 élèves sont concernés.
Le Conseil municipal donne son accord pour le versement de la participation communale à la commune de St Brancher.


Informations et questions diverses
Le Maire délivre les félicitations du Conseil municipal aux organisateurs de la fête communale.
Presbytère : Suite à des questions posées par des administrés et élus le Maire rappelle les conditions de mise en vente du presbytère : La décision de mise en vente en l’état a été prise par le Conseil municipal le 6 mars 2015 en ouvrant un délai de 6 mois. La date butoir a donc été fixée au 31 décembre 2015. Un cabinet d’études sera mandaté pour faire une proposition de coût. Celui-ci sera définitivement arrêté par le Conseil municipal. Le locataire peut légalement utiliser son droit de préemption pour, s’il le souhaite, procéder à l’achat sans surenchère sur un autre acquéreur.
Feux tricolores de la digue du Crescent : L’entretien en incombe à la CCAVM . Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a saisi par courrier le Président de la CCAVM de ce problème de sécurité.
Bâtiment de l’ancienne poste : Le Maire informe avoir saisi des maîtres d’œuvre en vue de lancer l’étude de faisabilité.
Le Maire informe le Conseil municipal des constructions sans autorisation pour lesquelles il intervient auprès des contrevenants.






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