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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015
 
Révision du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il doit se prononcer sur la proposition de révision du SDCI présenté par Monsieur le Préfet.

- Fusion de communautés de communes
Le Maire rappelle au Conseil que la carte d’intercommunalité de l’Yonne était composée en 2010 de 31 communautés de communes et 62 communes isolées. Une première fusion a eu lieu au 1er janvier 2014 ramenant le nombre de communautés de communes à 20 et 1 communauté d’agglomération.
Le projet de nouvelles fusions présenté par M. le Préfet propose « d’achever le mouvement initié en 2011 en fusionnant la CC Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) avec la CC du Serein. »
Par 9 voix contre et 1 voix pour le Conseil s’oppose à la fusion proposée des communautés de communes Avallon-Vézelay-Morvan et Communauté de communes du Serein.

- Rattachement de 3 communes issues des Communautés de Communes entre Cure et Yonne et Forterre Val d’Yonne à la CCAVM
Le Maire informe le Conseil que les communes d’Arcy sur Cure, Bois d’Arcy et Merry sur Yonne ont souhaité leur rattachement à la CCAVM.
Le Conseil considérant que les conseils municipaux de ces communes ont demandé à la majorité ce rattachement, que le territoire couvert par la CCAVM correspond au bassin de vie de ces communes, par 8 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, se déclare favorable à ce rattachement.

- Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Le maire informe le conseil que dans le cadre de la loi NOTRe la commune a, à compter du 1er janvier 2016, la compétence en matière de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations et que cette compétence sera ajoutée aux compétences obligatoires des communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.
Le conseil accepte la carte présentée par Monsieur le Préfet concernant l’hypothèse de regroupement des syndicats de rivière.

- Transfert de la compétence GEMAPI au Parc Naturel Régional du Morvan
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide , par 7 voix pour et 3 voix contre, le transfert au Syndicat mixte à la carte du Parc naturel Régional du Morvan de la compétence GEMAPI . Ce transfert prendra effet au 1er janvier 2016.
Il décide également de budgétiser chaque année le versement des moyens financiers, en fonctionnement et en investissement, permettant le fonctionnement du syndicat mixte à la carte dédié et la mise en œuvre des actions programmées (sur la base d’un programme préalablement validé)

- La carte des SIVOS (syndicat à vocation scolaire)
Le projet présenté par M. le Préfet ne modifiant pas l’existant sur notre territoire le conseil valide cette carte.

- Cartes des déchets ménagers et assimilés et assainissement
Le Conseil municipal valide ces cartes.

- Carte du regroupement des structures d’alimentation en eau potable
Par 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention le conseil accepte la carte présentée par M. le Préfet

Frais de scolarité Ecoles d’Avallon
Le Maire informe le conseil que par décision du 25 juin 2015 le Conseil municipal d’Avallon a fixé la participation des communes pour les frais scolaires de fonctionnement pour l’année 2014-2015 à 1 534 € par élève scolarisé en école maternelle et 519 € par élève scolarisé en école élémentaire et précise que 3 enfants sont concernés en école élémentaire.
Le Conseil municipal donne son accord pour le versement de la participation communale à la commune d’Avallon.

Frais de scolarité école de Quarré les Tombes
Le Maire informe le conseil que par décision du 16 septembre 2015 le Conseil municipal de Quarré les Tombes a fixé la participation des communes pour les frais scolaires de fonctionnement pour 2014-2015 à 898 € par élève scolarisé à l’école maternelle et 413 € par élève scolarisé en école élémentaire et précise que 8 enfants sont scolarisés en maternelle et 3 enfants en élémentaire.
Le conseil municipal donne son accord pour le versement de la participations communale à la commune de Quarré les Tombes.

Dissimulation des réseaux rue de Vézelay. Eclairage public
Le Maire informe le Conseil municipal qu’une nouvelle convention SDEY 15S8017EP2 tenant compte de notre volonté de mettre des luminaires LEDS rue de Vézelay et du nouveau marché est proposée par le SDEY . Cette convention remplace et annule la précédente.
Le Conseil municipal mandate le maire pour signer cette convention

Achat d’un véhicule léger pour le CPI
Sur proposition du Maire le Conseil municipal considère qu’il serait utile de doter le corps de sapeur pompiers d’un véhicule léger, notamment pour remplir ses missions d’assistance aux personnes.
A l’unanimité le Conseil municipal décide d’abonder de 4 000 € par décision budgétaire modificative le compte budgétaire utile à cette dépense.

Informations et questions diverses
- Le Maire informe le Conseil municipal du programme de travaux de voirie arrêté pour l’année 2016 : allée conduisant à l’église dans le cadre de l’accessibilité; dérasement et création de fossé sur 125m route du Meix à Vaupitre; Chemin du Pranat : arasement cotés et milieu du chemin et création de fossés sur 370m; ancienne voie romaine :dérasement, création de fossés, reprofilage et enrobé sur 350m; route de Lautreville à Montigny dérasement de fossé sur 200m; Vilaine reprise d’une bande de roulement latérale sur 160m et reprise de route sur 100m.
- Travaux à l’ancienne poste compte tenu des propositions chiffrées qui sont parvenues à la commune le Maire informe le Conseil municipal qu’il prend contact avec une autre entreprise spécialisée dans l’isolation.
- Les services de Orange ont informé la mairie de la dépose prochaine de la cabine téléphonique.
- Le maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé une expertise concernant la protection de l’église contre la foudre.






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