Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2016
 

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 
Le Conseil municipal valide les comptes administratifs présentés et donne quitus au Maire, à savoir :
CCAS : Fonctionnement : Excédent de 927,35 € (unanimité)
Forêt : Fonctionnement : Excédent de 59 628, 04 € ; Investissement : Excédent : 747, 27 € (unanimité)
(Ces deux budgets seront désormais intégrés dans le budget général)
Lotissement : Fonctionnement et lotissement : 0 € (une abstention).
Budget général : Investissement : - 82 624,80 €. Fonctionnement : Excèdent : 174 020, 99 €

Il est précisé au conseil municipal que le ratio d’endettement de la commune est de 0,27 alors que le ratio moyen des communes de même dimension est de 1,31.

TAUX D’IMPOSITION 2016 
A l’unanimité le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes en 2016 à savoir :
Taxe d’habitation : 11,84
Taxe foncière (bâti) : 10,51
Taxe foncière (non bâti) : 30,55
CFE : 16,86

DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX 2015 D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET D’ECLAIRAGE PUBLIC :
A l’unanimité le Conseil municipal décide d’amortir ces travaux sur deux ans.

VOTE DES BUDGETS 2016 
A l’unanimité le Conseil municipal accepte les budgets présentés :
Budget principal :
Fonctionnement : 400 451,99 €
Investissement : 242 780,80 €
Budget lotissement :
Fonctionnement : 1 310 €

TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 
Le Conseil municipal sollicite une subvention au titre de l’opération ‘villages de l’Yonne’

DEVIS TRAVAUX 
Elargissement de chemins : Le conseil municipal a sollicité trois entreprises, deux entreprises ont répondu. Il retient la proposition de l’entreprise Walle, moins disant, pour la somme de 9 365 €.
Station d’épuration ancien couvent : Le conseil municipal sollicite des précisions techniques complémentaires et réserve sa décision jusqu’à la prise de connaissance de celles –ci.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 
Eclairage public : Le maire informe qu’après contacts avec le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) rendez vous sera pris pour envisager les travaux à entreprendre tant rue d’Avallon au bourg qu’à Montmardelin. Par contre suite aux échanges avec les techniciens il s’avère qu’il n’est pas économique d’envisager le remplacement par lampes à LED des lampes au sodium actuellement en place au bourg.
Incendie : Le maire fait le point des travaux à court et moyen terme à envisager dans le cadre du plan protection incendie.
Paratonnerre sur l’église : Le Maire informe le Conseil de la pose prochaine du paratonnerre sur l’église.
Le Maire et le Conseil municipal remercient les personnes qui ont donné bénévolement de leur temps pour travailler à la sécurisation du clocher de l’église. Ils étendent ces remerciements aux agriculteurs qui se sont engagés à aider bénévolement au travail d’élargissement des chemins.
Syndicat des eaux Terre plaine Morvan : Les délégués au syndicat informent le Conseil municipal de la position de refus de celui-ci devant le projet de fusion à partir de 2020 avec d’autres structures dans le cadre l’application de la Loi Notre






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