Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016
 

Défense incendie 
A l’unanimité le Conseil municipal adopte le programme pluriannuel des travaux de défense incendie présenté par le Maire à savoir :
2016 : Lingoult, fermes de la Ronce et de Vaupitre
2017 : Chezelles
2018 ; Montmardelin
2019 : La Tour Gelée et les gaties
2020 : Railly
Il est convenu qu’en cas d’urgence particulière il pourra être dérogé par le Conseil à l’ordre établi ci-dessus.
Le Conseil municipal mandate le Maire pour lancer les consultations concernant le programme 2016.

Extension de périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
Par 9 voix pour et 2 voix cotre le Conseil municipal donne son accord pour l’intégration des communes de Merry sur Yonne, Bois d’Arcy et Arcy sur Cure à la Communauté de communes Avallon Vézelay Morvan

Location du logement T2 au foyer communal 
A l’unanimité le Conseil municipal décide d’accorder la location du logement T2 du foyer communal sis 6 rue d’Avallon à Monsieur BRET Christophe à compter du 1er juillet 2016

Travaux d’éclairage public 
A l’unanimité le Conseil municipal accepte les propositions de convention financière établies par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) concernant les travaux d’éclairage public au bourg :
Sécurisation du poste dit « Bois Gauvin » :
Montant TTC : 53 716 € dont FACE  80% : 24 104,03 €, SDEY 20% : 17 978,48€, Part communale : 4 021,64 €
Réseau TELECOM : montant TTC : 17 493,75 € SDEY 50% :8 746,88 €, Part communale : 8 746,88 €.
Travaux d’éclairage public : 11 706,89 €. SDEY : 9 749,74 €, part communale : 276 €

Travaux d’assainissement d’un logement communal 
Le Maire présente au Conseil Municipal les trois propositions et devis fournis par des entreprises locales.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient à l’unanimité la proposition présentée par l’entreprise Lemoine (assainissement autonome avec filtre coco) pour la somme de 11 382 € TTC.

Travaux de réfection du logement T4 (ancien couvent)
A l’unanimité le Conseil municipal, considérant qu’il n’est en possession que d’un devis, mandate le Maire pour solliciter d’autres devis et réserve sa décision pour la prochaine réunion du Conseil.

Règlement intérieur du Foyer Communal 
Le Conseil municipal prend connaissance de la proposition de révision du règlement intérieur du foyer communal.
Après amendements par les membres du Conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur du foyer communal.
Compte tenu des réservations en cours le nouveau règlement sera applicable à compter du 1er novembre ;
Il est convenu par le Conseil municipal qu’au terme d’une année un bilan sera réalisé.

Voirie communale 
A l’unanimité le Conseil municipal valide les estimations prévisionnelles de travaux de voirie proposées par la communauté de communes, à savoir :
Renforcement rue de l’Etang : 1353,78 € TTC, Vilaine : 3 415,61 €, Ruissotte : 1144,92€
Dérasement et curage de fossé à Chézelles : 199,20 € TTC; route Ste Diétrine : 80,40 € ; Montmardelin : 59,40 € ; Route d’Avallon (Lantauvert) : 301,50 € ; Lingoult (chemin du Prenat) : 297,48 € ; Vilaine : 467,50 € ; Ruissotte (ancienne voie romaine) : 562,80 €

Délégations de maitrise d’ouvrage à la CCAVM 
A l’unanimité le Conseil municipal confie à la CCAVM la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie et de signalisation routière relevant de la compétence communale.

Informations et questions diverses 
Afin que le Conseil municipal soit mieux informé pour prendre ses décisions le Maire propose la création d’un groupe de travail, sous la responsabilité de Monsieur l’adjoint en charge des travaux, qui aura, en amont des décisions sur les travaux importants, la mission d’étudier dans le détail les propositions faites tant au niveau technique que financières. Le Conseil municipal retient cette proposition. Messieurs Commaille Franck, Commaille Rémy, et Maïssa Thierry donne leur accord pour participer à ce groupe de travail.
Vente de l’ancien presbytère : Le Maire informe le Conseil municipal a été en droit en décidant de la mise en vente de l’ancien presbytère (trois personnes ont déjà déclaré leur intérêt) mais doit tenir compte dans la programmation du contenu du bail signé par le locataire. (Informations en mairie pour les personnes intéressées)






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