Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2017
 

Restauration du clocher de l’église 
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la Convention d’assistance technique, s’élevant à 1540€ HTVA proposée par ATD 89 pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la restauration du clocher de l’église. A l’unanimité le Conseil municipal mandate le maire pour signer cette convention.

Mise aux normes PMR du foyer communal 
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’estimatif des travaux de mise aux normes PMR du Foyer communal s’élevant à 22 752,80 € HTVA établi par Monsieur Cyril Dreau, Métreur concepteur.
A l’unanimité le Conseil municipal accepte l’estimatif proposé et la proposition d’honoraire du métreur concepteur s’élevant à 526,80 € TTC et mandate le Maire pour solliciter des subventions au titre de la DETR et auprès du département au titre de Village de L’Yonne
Il est précisé que les travaux seront programmés pour le mois d’octobre et qu’en conséquence le foyer communal ne sera pas utilisé pendant cette période.

Communauté de communes 
Désignation d’un délégué à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC).
A l’unanimité le Conseil Municipal désigne Monsieur Duché Emmanuel en qualité de délégué de notre commune à la CLETC

Désignation d’un candidat à la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
A l’unanimité le Conseil Municipal désigne Monsieur Nasselevitch Serge en qualité de candidat de notre commune à la CIID.

Evacuation des eaux pluviales à Lautreville, Lingoult et parking route de Chézelles.
A l’unanimité le conseil municipal mandate le Maire pour signer le devis s’élevant à 3 389 ;70 € HTVA présenté par l’entreprise S.A.R.L. Lemoine pour des travaux d’évacuation d’eaux pluviales à Lautreville, Lingoult et au parking route de Chézelles.

Plan de coupe de la forêt communale. Exercice 2017
Le conseil demande le martelage (ouverture des cloisonnements) des parcelles de la forêt communale 16, 17 et 18 et fixe la destination des produits comme suit : délivrance des taillis et des petites futaies.

Logement ancien couvent : remplacement des volets 
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal 2 devis présentés par l’entreprise FCS Avallon pour le remplacement de volets roulants au logement T4 dit de l’ancien couvent. L’un propose des lames en aluminium pour 1324,95 € HTVA, l’autre des lames en PVC pour 959,66 € HTVA.
A l’unanimité le conseil mandate le Maire pour signer le devis s’élevant à 959,66 € HTVA.

Lotissement 
M. le Maire présente au conseil municipal une analyse sur la perte régulière de population de notre village depuis 1968 à nos jours (de 600 habitants à 374) et invite le Conseil municipal à réfléchir aux solutions possibles en y intégrant une réflexion sur l’utilisation des parcelles vacantes au lotissement communal.

Subventions 2017 aux associations 
Avant de procéder à l’attribution des subventions aux associations dans le cadre du budget 2017 le conseil municipal demande que chaque association fournisse un bilan financier de l’année écoulée. Décision est prise de faire parvenir à chaque association un formulaire de demande type.






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