Saint Germain
des Champs



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CONSEIL MUICIPAL DU 3 MARS 2017
 
Défense incendie :
Les propositions techniques et financières concernant les moyens à mettre en œuvre telles que proposées par le maitre d’oeuvre pour la protection-incendie des hameaux de Lingoult et Chézelles sont portées à la connaissance du conseil municipal à savoir
Hameau de Lingoult : installation d’une citerne incendie enterrée de 120m³ et déplacement au niveau de la maison dite de La Chatte de l’actuelle borne à incendie pour un coût total HT général du projet de 38000 €
Hameau de Chézelles : installation d’une citerne incendie souple de 120m³ pour un coût total HT général du projet de 27 000 €
Le Conseil municipal adopte ses propositions à l’unanimité et mandate Monsieur le maire pour solliciter la DETR sur la base de ces données.

Le Conseil municipal est également informé de la pose réalisée de deux bornes incendie l’une à la ferme isolée de Vaupitre et l’autre à la ferme isolée de La Ronce.

Travaux sur aqueducs : Remise en état de têtes de pont
Considérant d’une part qu’une seule entreprise a répondu à la demande de devis estimatif pour ces travaux à réaliser l’un sur la route du Meix à Montmardelin, l’autre sur la route de Lautreville à Vilaine et que d’autre part une expertise plus approfondie doit être réalisée concernant la nature exacte des travaux à réaliser le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette décision à la prochaine séance.

Voirie 2017 :
Le Maire présente au Conseil municipal les estimations prévisionnelles de travaux telles que présentées, à notre demande, par la CCAVM à savoir :
Hameau de Montmardelin : dérasement et curage de fossé : coût estimé 650 € HT
Hameau de Lautreville : dérasement de fossé : coût estimé 210 € HT
Hameau de Chézelles : dérasement et curage de fossé : coût estimé 680 € HT
Hameau de Lingoult : dérasement : coût estimé 210 € HT
Hameau du Meix : Point à temps partiel : coût estimé 866,68 € HT
Point à temps manuel et enduit bicouche : coût estimé 10 499,68 € HT
A l’unanimité le Conseil municipal valide ces estimations et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec la CCACM.

A la demande de conseillers il sera demandé des estimations complémentaires pour la création de fossé sur la route de Montmardelin au Meix et l’enduit de l’ancienne route dite voie romaine.

Travaux sur les chemins :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte
les devis présentés par l’Entreprise Walle, la SARL Matéos et M. Bytebier pour les travaux sur les chemins des Chagnies, des Pierres, de la Mitoue et le devis de l’entreprise Berger pour la fourniture de concassés
le tout pour 10 743 € HT 

Entretien du bourg et des hameaux :
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis présenté  par l’Entreprise Touraine Noel pour l’entretien du bourg : coût 4 415,27 € HT et l’entretien des hameaux : coût 6 071,52 HT

Entretien des dépendances des voies communales :
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis présenté par l’Entreprise EURL de l’Houche pour l’élagage des voies communales s’élevant à 5 940 € HT.

Eventualité d’un emprunt :
Le Maire expose au Conseil municipal que, au vu du programme important de travaux arrêtés par le Conseil Municipal (mise aux normes handicap du foyer communal, réfection du clocher de l’église, défense incendie, projets sur le lotissement..), tenant compte des taux d’intérêt actuellement favorables, du faible taux d’endettement communal et dans le souci de ne pas augmenter la pression fiscale de nos administrés il serait utile de songer à l’éventualité d’un emprunt.
A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord de principe et autorise la prospection des organismes préteurs lorsque la connaissance des coûts des travaux sera connue.

Subventions 2017 :
A l’unanimité le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes pour l’année 2017 : Amicale des Sapeurs-Pompiers : 750 € ; Association La Boîte à Meuh : 700 € (sous réserve de la remise en état du terrain utilisé en 2016) ; Association Mémoires Vivantes : 50 € ; Club rencontre retraités : 550 € ; Comité arts et fêtes St Germain : 1 200 € ; Coopérative scolaire St Brancher : 700 € ; Foot Ball club : 200 €, Union Nationale des Combattants : 100 €.

Lotissement :
Le Maire informe le Conseil municipal que des constructeurs ainsi que le Parc du Morvan ont été contactés et que dès que des projets seront élaborés le Conseil Municipal sera associé à la réflexion et à la décision.

Forêt : acte rectificatif
Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’écriture d’un bail emphytéotique le 16 janvier 1997 en l’étude de Maître Rousset entre la Ville d’Avallon (bailleur), et l’Association « Avallon et Morvan pour la pêche et la protection du milieu aquatique » (preneur) trois parcelles cadastrées B 77 (84a88), B78 (83a18) et B79 (78a10) sise au lieu-dit les Usages de Montmardelin ont été attribuées à tort à la ville d’Avallon.
Après accord avec Maître Lelievre et la commune d’Avallon l’erreur sera réparée ce qui nécessite un acte rectificatif s’élevant à la somme de 550 € environ à propos de quoi Maitre Lelièvre demande avis sur la répartition de la prise en charge des frais entre les communes d’Avallon et de Saint Germain des Champs
Le Conseil municipal dit sa satisfaction pour le règlement de cette affaire.
A l’unanimité le Conseil municipal considérant que la commune de Saint Germain des Champs est victime involontaire d’une erreur dans laquelle elle n’a pas pris part, décide que la commune ne participera pas au frais de l’acte rectificatif dont elle souhaite recevoir un exemplaire.

Mutualisation :
Dans le cadre du schéma de mutualisation la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan réfléchit à la mise en œuvre d’une démarche de mutualisation de la commande publique.
La commission Stratégie de Mutualisation propose de concentrer, au titre de l’année 2017, la réflexion sur les segments suivants : achat-location de photocopieurs, combustibles, vérifications périodiques obligatoires (extincteurs…)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord pour la démarche et les segments précisés.






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