Budget
lotissement 2016
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé
pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié
conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Il constate que le compte administratif ne fait pas apparaître
d’excédent.
Compte de gestion budget commune
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé
pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié
conforme, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part
Budget commune : Compte administratif
2016
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le compte
administratif de la commune s’élevant à –
41 481,05 € en investissement et à + 259 464,53
€ en fonctionnement soit un excédent global de 217 623,48
€
Taux d’imposition 2017
A l’unanimité le Conseil municipal décide
de maintenir les taux d’imposition 2016 pour l’année
2017 : Taxe d’habitation : 11,84%. Taxe sur le
foncier bâti : 10,51%. Taxe sur le foncier non bâti :
30,55%. Soit un produit fiscal attendu de 86 125 € et
un prélèvement au profit du FNGIR (Fonds National
de Garante Individuelle des Ressources) de 32 426 €.
Budgets primitifs 2017
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les
budgets primitifs 2017 :
Lotissement : Fonctionnement : dépenses recettes
1310 €
Commune : Investissement : Dépenses recettes :
201 897 €
Fonctionnement : Dépenses recettes : 471 260,48
€
Travaux divers de voirie
A l’unanimité le Conseil municipal accepte les devis
suivant :
Travaux sur tête d’aqueduc route de l’Etang :
Entreprise Lemoine pour 320 € HT ; traversée
de route entre Vilaine et Lautreville : Entreprise Walle
pour 3 000 € HT ; travaux de têtes de pont
route du Meix à Montmardelin : Entreprise Berger pour
3 382 € HT ; réfection de l’enduit
vieille route : le Conseil municipal accepte l’estimation
faite par la CCAVM s’élevant à 7 549,90
€ TTC.
Travaux de voirie rue des Sources
La décision est reportée à une autre séance
et d’autres devis seront demandés.
Location du terrain de foot
Le Conseil municipal décide de mettre à disposition
gratuitement le terrain de foot et dit qu’une caution de
500 € sera demandée à l’utilisateur et
qu’un état des lieux d’entrée et de
sortie sera réalisé par 3 membres du Conseil.
Location du logement 6 rue de Vézelay
Le locataire du logement devant le quitter fin mai la commission
logements renforcée de 2 conseillers est chargée
d’évaluer les éventuels travaux et d’estimer
le loyer et les charges de chauffage.
Lotissement
Plusieurs constructeurs ont été rencontrés.
Leurs rendus permettront d’envisager la faisabilité
d’une ou plusieurs constructions par la commune.
Informations et questions diverses
Le Conseil prend connaissance de la note d’opportunité
et de faisabilité rendue par l’ATD concernant la
restauration du clocher d l’église.
Compte rendu est fait sur le dossier d’ordures ménagères
par Thierry Maïssa et sur le Syndicat Terre Plaine Morvan
par Jean Girardot.