Saint Germain
des Champs



Rechercher      Commune Web





Hameaux


Météo
Ephéméride





CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017
 

Transports scolaires 
Le Maire rappelle au Conseil municipal le contenu de la délibération du 17 juin 2017, adoptée à l’unanimité, concernant le transport scolaire par laquelle le Conseil municipal décide à l’unanimité « de refuser la proposition de suppression de l’arrêt de Villaine sauf à ce que la prise en charge soit assurée par la commune et demande une révision du règlement départemental des transports scolaires afin que les besoins des familles soient pris en compte en ruralité comme en zone urbaine. »
Le maire précise au Conseil municipal que trois collégiens sont concernés par cette mesure, l’un à Villaine, un autre à Lautreville et le troisième à Ruissotte.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal une correspondance du 21 aout 2017 émanant des parents d’élèves concernés demandant que le Conseil municipal revienne sur sa décision.
(Monsieur Commaille Franck, concerné, quitte la salle des délibérations pendant le débat et le vote).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Maintient que les besoins de transport scolaire en milieu rural devraient être pris en compte par le Conseil départemental, lequel, au-delà des déclarations d’intention doit porter une attention concrète au maintien des services en milieu rural y compris lorsqu’il s’agit d’écarts.
Comprend les difficultés auxquelles sont confrontées les familles (horaires de travail des parents ne correspondant pas aux horaires scolaires, distances à parcourir par les élèves…)
Dit que cette politique départementale contribue à la désertification des zones rurales.
Afin de simplifier la vie des familles décide de revenir sur la décision antérieure et demande au Conseil départemental de rétablir les trois points d’arrêt considérés pour l’année scolaire 2017-2018.
Demande que la facturation soit établie au prorata des mois de scolarité restant à couvrir à partir de la reprise.
Dit que cette dépense supplémentaire imposée au budget communal sera compensée par des économies budgétaires réalisées notamment sur les dotations de subvention aux associations.
Mandate le Maire pour interroger le Conseil Régional Bourgogne Franche- Comté en charge de cette compétence à partir de janvier 2017 sur la réponse qu’il entend apporter à ces situations particulières.

Frais de scolarité (Avallon)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par décision de son conseil municipal en date du 06 juillet 2017, la ville d’Avallon a fixé le montant des participations annuelles aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques primaires d’Avallon pour l’année 2016/2017 à 1 478,00 € par élève d’école maternelle et 545 € par élève d’école élémentaire.
Monsieur le Maire précise que trois enfants de notre commune sont concernés en maternelle et un enfant en école élémentaire.
A l’unanimité le Conseil municipal retient les tarifs fixés par le Conseil municipal d’Avallon.

CCAVM 
A l’unanimité le Conseil municipal valide le transfert de zones d’activités communales à la communauté de communes et adopte les rapports d’activités CCAVM, ALSH, et CLETC

Plan communal de sauvegarde 
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le plan communal de sauvegarde.

Foyer communal : travaux d’électricité 
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur le Président du Comité des fêtes a sollicité une augmentation de la puissance électrique au foyer communal afin que lors des festivités les branchements nécessaires puissent être opérés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de demander avis à un électricien et de reporter la décision à une prochaine réunion du Conseil.

Attribution du logement de la mairie.
A l’unanimité le Conseil municipal décide d’attribuer ce logement à compter du 15 octobre 2017 à Monsieur Frédéric GUYARD.

Travaux au logement mairie 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de carrelage doivent être réalisés à la salle de bain du logement mairie (entourage et tablette de la baignoire en panneau étanche, réalisation d’une étanchéité sous faïence et fourniture et pose de faïence blanche)
Le devis s’élevant à 983,40 € TTC présenté par l’entreprise Leduc est retenu par le Conseil municipal.

Informations et questions diverses 
Travaux défense incendie :
Le dépôt des plis pour l’enfouissement des cuves à Lingoult et Chézelles est fixé au 3 octobre 2017. La commission d’appel d’offres se réunira le 9 octobre pour l’ouverture des plis.
Enfouissement des réseaux rue d’Avallon :
les travaux devraient commencer cet automne
Travaux voirie :
Evacuation des eaux pluviales à Lingoult et renforcement de l’ouvrage pour le passage du ru (route du Meix à Montmardelin) les entreprises seront sollicitées pour leur demander une intervention rapide. Le renforcement de l’ouvrage pour le passage du ru route de vilaine doit être entrepris prochainement.
PLUI :
Les membres du Conseil municipal disponibles sont conviés à une réunion en mairie avec le bureau d’études le 4 octobre.
Le maire informe le Conseil municipal de la réception d’une lettre de remerciement du Comité des Fêtes et de l’association la Boîte à Meuh pour l’aide apportée lors des manifestations.





| site réalisé par | mentions légales | liens divers | © 2000-2014