Saint Germain
des Champs



Rechercher      Commune Web





Hameaux


Météo
Ephéméride





CONSEIL MUNICICIPAL DU 30 MARS 2018
 
Compte administratif et compte de gestion lotissement 2017 
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il constate que le compte administratif ne fait pas apparaitre d’excédent.

Compte de gestion budget communal 
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserves de sa part.

Compte administratif commune2017 
A l’unanimité le Conseil municipal adopte le compte administratif de la commune qui présente un excédent de 15 417,54€ en investissement et un excédent de 253 765, 60 € en fonctionnement. Compte tenu des restes à réaliser, 167 513,14€ sont reportés en fonctionnement 2018.

Budgets primitifs 2018 
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2018 :
Lotissement : Fonctionnement : Dépenses et recettes : 1310€ et rien en investissement
Commune : Investissement : Dépenses et recettes : 437 151 €
Fonctionnement : Dépenses et recettes : 426 233,14 €

Travaux au clocher : Maitrise d’œuvre
Le Maire informe le Conseil municipal que 5 architectes du patrimoine ont répondu à l’appel d’offres et qu’un seul d’entre eux s’est présenté sur place pour estimer la nature des travaux à réaliser.
Le Conseil municipal, compte tenu des conditions proposées et du fait qu’il se soit présenté pour étudier sur place les travaux à réaliser retient à l’unanimité la proposition de Monsieur Leriche soit 2600 €HT pour la phase ETUDES (diagnostic, avant-projet sommaire et dossiers de subventions) et pour la phase TRAVAUX une rémunération au pourcentage du montant des travaux arrêté lors de l’avant –projet détaillé (APD).


Devis travaux : aménagement de la maison 3 rue des sources
A l’unanimité le Conseil municipal retient les propositions suivantes pour l’aménagement de la maison rue des Sources dont la municipalité a fait l’acquisition :
Peinture : Entreprise Leduc : 8 459,55 € TTC
Electricité : Entreprise Balace : 9 615,97 € TTC
Chauffage : Entreprise Bonoron : 9 636, 37 € TTC
Assainissement : Entreprise Walle : 9 490,25 € TTC

Voirie : Réfection du chemin du Pranat à Lingoult :
A l’unanimité le Conseil municipal retient la proposition s’élevant à 7 099 € HTVA présentée par l’entreprise Lemoine pour la refection du chemin du Pranat à Lingoult ;

Convention de regroupement de commandes avec la CCAVM 
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de convention de groupement de commandes 2018 avec la CCAVM dans le cadre du schéma de mutualisation.
Le conseil municipal mandate le Maire pour signer la convention avec la CCAVM pour ce qui concerne les segments suivants :
Maintenance des extincteurs-blocs autonomes d’éclairage de secours- alarmes incendie
Entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises
Fournitures administratives suivantes : papiers de reprographie, matériels pour le courrier, archivage et petites fournitures.

Délégation de maîtrise d’ouvrage
Le Conseil municipal mandate le Maire pour signer la délégation de maitrise d’ouvrage avec la CCAVM.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le comptable n’a pu, malgré recherches et sollicitations recouvrer les titres concernant la garderie d’enfant pour la famille Stephan Yann soit 150,50 € et le loyer de l’ancien couvent pour la famille Gussago Kesseler soit 2 549,59 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’admettre ces titres en non-valeur, soit la somme totale de 2 700,09 €

Informations et questions diverses

AXA 
Le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de la société AXA d’organiser une réunion d’information aux fins de présenter une complémentaire santé à tarif négocié. Et qu’il « est demandé à la commune d’informer ses administrés de la tenue de ladite réunion. A l’unanimité, par souci de neutralité à l’égard d’autres entreprises privées, le Conseil municipal mandate le Maire pour refuser de s’engager de s’engager dans cette procédure.
PLUI 
Le maire rappelle l’importance de s’engager dans l’étude approfondie des propositions émanant du bureau d’études concernant le projet de PLUI pour notre commune et invite les conseillers municipaux à participer aux réunions de réflexion mises en place sur notre commune.
Travaux au foyer 
Le maire informe le Conseil municipal de l’avancée dans les temps des travaux de rénovation du foyer communal et propose l’inauguration de cette salle le 8 mai à l’issue de la cérémonie au Monument aux Morts.
Défense incendie 
Les travaux à Lingoult et Chézelles devraient débuter prochainement.






| site réalisé par | mentions légales | liens divers | © 2000-2014