Saint Germain
des Champs



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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2019
 
Compte administratif lotissement 
Par 7 voix pour et 1 abstention le conseil municipal émet un avis favorable sur le compte administratif du lotissement (sans écritures).

Compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2018 du budget communal 
A l’unanimité le conseil émet un avis favorable sur les comptes 2018 qui présentent un déficit d’investissement de 45258,49€ (en tenant compte des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de 195 596,90€ et décide du report de 150 338,41€ au budget de fonctionnement 2019.

Taux d’imposition 2019 
A l’unanimité le conseil maintient les taux d’imposition antérieurs soit : Taxe d’habitation : 11,84. Taxe foncière (bâti) : 10,51. Taxe foncière non bâti : 30,55

Feux du Crescent 
Par 8 pour et 2 abstentions le conseil décide, en lien avec la CCAVM, de procéder à la mise en place de feux de signalisation afin de sécuriser la circulation sur la digue du Crescent pour un coût estimé à 35 000 € et sous réserve de l’obtention des subventions. (DSIL 50%, amende de police : 30%), soit un reste à charge de 7 000 € partagé entre la commune et la communauté de communes.
Miroir routier à Chézelles : Par 9 voix POUR et 1 CONTRE le conseil décide la pose d’un miroir à Chézelles à l’intersection du chemin des truites et de la route du lac 230,51€HT.

Voirie 
Le conseil accepte les devis suivants présentés par le service de marché public de travaux de la CCAVM :
• travaux d’enduit superficiel par bicouche de la VC n°14 allant de la RD n°192 à la RD n°36 pour un montant de 17830,40 € HT.
• travaux préparatoires à la réfection de la VC n°5 allant de la VC n°14 à la RD n°36 (route des Boulats) pour un montant de 17 619,73€ €HT.
• fourniture d’enrobé à froid pour un montant de 452,50€HT et signalisation horizontale pour un montant de 31,37€HT
et charge le Maire de solliciter auprès de la CCAVM le fonds de concours voirie communale cumulé des années 2018-2019 pour les travaux concernant les voiries.

Rénovation du chemin du Meix 
Le conseil retient le devis s’élevant à 409 € HT présenté par l’entreprise Bytebier pour l’achat de matériaux nécessaires à la rénovation du chemin au Meix

Entretien du matériel 
Le conseil retient les devis présentés par ID Froid pour les réparations de la gazinière du foyer communal (127,20+port +MO) et de l’armoire réfrigérée (576,60 € TTC).

Défense incendie 
Le conseil, après avoir pris connaissance de l’estimation de l’installation d’une citerne souple de 60m³ au hameau des Gaties d’un montant de 18000€HT, présentée par SPEE, charge le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et une subvention auprès du département dans le cadre de l’Opération Villages de l’Yonne.

Travaux sur les logements
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis s’élevant à 959 € HT présenté par l’entreprise Bonoron pour la reprise d’étanchéité sur les 3 lucarnes des logements 6 rue d’Avallon.

Subvention OXFAM 
Le Maire informe le conseil qu’il a été sollicité par des habitants de la commune pour une aide au financement de la participation de 1 500 € de l’équipe de marcheurs OXFAM qu’ils constituent. Par 5 voix pour, 1voix contre et 4 abstentions le conseil décide de participer au financement à hauteur de 100 €.

Service à la population 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été officiellement avisé que, pour des motifs économiques, le portage de pain par la boulangerie Quarré de Chocolat n’était plus assuré à compter du 1 avril 2019. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à ce qu’une réflexion soit engagée sur les moyens solidaires à mettre en place pour assurer un minimum de services publics à la population de notre commune.






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