Saint Germain
des Champs



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Foyer communal
Règlement d'utilisation du foyer communal de Saint Germain-des-Champs

Article 1 :
Les utilisateurs du Foyer communal sont tenus de respecter les clauses et conditions définies dans le présent règlement.
Article 2 :
Les utilisateurs nommément désignés sont responsables de la bonne tenue dans la salle et doivent assurer eux-mêmes leur propre service d'ordre.
Article 3 :
La salle et ses dépendances seront mises à la disposition des usagers la veille à 18 heures avant la manifestation. Les lieux devront être débarrassés de tout matériel ou accessoire dans la journée suivant la manifestation avant 12 heures. Ils seront rendus propres. Dans le cas contraire le nettoyage sera facturé à l'utilisateur.
Article 4 :
Les décorations à l'aide de rideaux, guirlandes, affiches etc., sont formellement interdites dans la salle et les dépendances. Seuls peuvent être utilisés les supports constitués par les crochets existants. Les murs, boiseries, plafonds ne devront en aucun cas servir de support à tout mode de décoration quel qu'il soit.
Article 5 :
Un état des lieux sera dressé contradictoirement en présence d'un représentant de la commune et de l'utilisateur au moment de la remise des clefs et à l'issue de la manifestation. Toute déprédation, volontaire ou non, fera l'objet de réparation et les frais de remise en état seront facturés à l'utilisateur. Il est conseillé à celui-ci de souscrire une assurance qui pourrait éventuellement couvrir ces dépenses.
Article 6 :
Au niveau de la sécurité l'utilisateur doit veiller à ce que les issues de secours (coté cour et coté rue) ne soient pas verrouillées et que les accès en soient libres. Les tables doivent elle disposées de façon à ménager un large passage entre deux rangées.
Article 7 :
La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de vols survenant durant ou du fait de l'utilisation de la salle tant aux organisateurs qu'aux personnes présentes.
Article 8 :
Les droits d'utilisation de la salle sont fixés par le Conseil Municipal et seront modifiés chaque fois que celui-ci le jugera nécessaire.
Article 9 :
La municipalité se réserve le droit de reruser toute location qui lui apparaîtrait comme susceptible de troubler l'ordre public et/ou de nuire aux installations et au bon état du foyer communal.
Article 10 :
En cas de différents les tribunaux d'instance d'Avallon et de grande instance d'Auxerre sont seuls compétents.

Location du foyer communal et assurance :
Répondant à notre question notre assurance nous informe ce jour que " Concernant la location du Foyer communal, la garantie Responsabilité Civile Propriétaire d'Immeuble couvrer la responsabilité de la Commune vis à vis des locataires, pour les dommages matériels causés à leurs biens par suite d'incendie, risques annexes, dégâts des eaux ( lorsque ces sinistres ne sont pas du fait des locataires ), et dus à un vice de construction ou à un défaut d'entretien de l'immeuble.

Vous devez en outre exiger des locataires une attestation d'assurance " Responsabilité civile risques locatifs temporaire " les garantissant en cas d'incendie ou dégats des eaux provoqués par eux-mêmes ou leurs invités le temps de la location, un point devant être fait avant la mise à disposition de la salle et à la remise des clés " Nous tiendrons compte de ces précisions utiles pour toute location.

FOYER COMMUNAL :
Nous rappelons que la commission de sécurité présidée par Monsieur le Sous Préfet, dans sa séance du
15 décembre 1998, a défini la capacité d'accueil du foyer communal. La population admise ne doit pas excéder 130 personnes. Que tous les locataires du foyer communal soient très attentifs à cette norme incontournable.

Tarifs 2018


Personnes résidant sur la commune :
2 jours : 140€uros
Personnes résidant hors de la commune :
2 jours : 200 €uros - Une caution de 300 €uros sera demandée aux personnes résidant hors de la commune.

Associations
Associations municipales :
La location est à titre gratuit.
Associations extérieures à la commune :
2 jours : 150€uros. Une caution de 300 €uros sera demandée aux associations extérieures à la commune.

Vins d'honneur
La demi journée : 50 €uros
En cas d'intervention d'un traiteur, celui-ci ne peut disposer que de 18 kw en triphasé et 6 kw en monophasé.

Complément au règlement intérieur
Le conseil municipal décide qu'il sera compté deux jours de location pour toute location empiétant sur le jour suivant, que le chauffage de la salle pour une nuit complète augmentera de 15 € le tarif de location. Ces nouvelles dispositions seront appliquées à compter du 01.07.2002.

 

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