|
Article
1 : Les
utilisateurs du Foyer communal sont tenus
de respecter les clauses et conditions
définies dans le présent
règlement.
Article 2 : Les utilisateurs nommément
désignés sont responsables
de la bonne tenue dans la salle et doivent
assurer eux-mêmes leur propre service
d'ordre.
Article 3 : La sa'.'ie et ses
dépendances
sérum mises à la disposition
des usagers la veille à
18 lieurcs avant la manifestation. Les
lieux devront être débarrassés
de tout matériel ou accessoire
dans la journée suivant la manifestation
avant 12 heures. Ils seront rendus propres.
Dans le cas contraire le nettoyage sera
facturé à l'utilisateur.
Article 4 : Les décorations
à l'aide de rideaux, guirlandes,
affiches etc., sont formellement interdites
dans la salle et les dépendances.
Seuls peuvent être utilisés
les supports constitués par les
crochets existants. Les murs, boiseries,
plafonds ne devront en aucun cas servir
de support à tout mode de décoration
quel qu'il soit.
Article 5 : Un état des
lieux sera dressé contradictoirement
en présence d'un représentant
de la commune et de l'utilisateur au moment
de la remise des clefs et à l'issue
de la manifestation. Toute déprédation,
volontaire ou non, fera l'objet de réparation
et les frais de remise en état
seront facturés à l'utilisateur.
Il est conseillé à celui-ci
de souscrire une assurance qui pourrait
éventuellement couvrir ces dépenses.
Article 6 : Au niveau de la sécurité
l'utilisateur doit veiller à ce
que les issues de secours (coté
cour et coté rue) ne soient pas
verrouillées et que les accès
en soient libres. Les tables doivent elle
disposées de façon à
ménager un large passage entre
deux rangées.
Article 7 : La commune décline
toute responsabilité en cas d'accidents
ou de vols survenant durant ou du fait
de l'utilisation de la salle tant aux
organisateurs qu'aux personnes présentes.
Article 8 : Les droits d'utilisation
de la salle sont fixés par le Conseil
Municipal et seront modifiés chaque
fois que celui-ci le jugera nécessaire.
Article 9 : La municipalité
se réserve le droit de reruser
toute location qui lui apparaîtrait
comme susceptible de troubler l'ordre
public et/ou de nuire aux installations
et au bon état du foyer communal.
Article 10 : En cas de différents
les tribunaux d'instance d'Avallon et
de grande instance d'Auxerre sont seuls
compétents.
|
