Saint Germain des Champs

Article 1 : Les utilisateurs du Foyer communal sont tenus de respecter les clauses et conditions définies dans le présent règlement.
Article 2 : Les utilisateurs nommément désignés sont responsables de la bonne tenue dans la salle et doivent assurer eux-mêmes leur propre service d'ordre.
Article 3 : La sa'.'ie et ses dépendances sérum mises à la disposition des usagers la veille à
18 lieurcs avant la manifestation. Les lieux devront être débarrassés de tout matériel ou accessoire dans la journée suivant la manifestation avant 12 heures. Ils seront rendus propres. Dans le cas contraire le nettoyage sera facturé à l'utilisateur.
Article 4 : Les décorations à l'aide de rideaux, guirlandes, affiches etc., sont formellement interdites dans la salle et les dépendances. Seuls peuvent être utilisés les supports constitués par les crochets existants. Les murs, boiseries, plafonds ne devront en aucun cas servir de support à tout mode de décoration quel qu'il soit.
Article 5 : Un état des lieux sera dressé contradictoirement en présence d'un représentant de la commune et de l'utilisateur au moment de la remise des clefs et à l'issue de la manifestation. Toute déprédation, volontaire ou non, fera l'objet de réparation et les frais de remise en état seront facturés à l'utilisateur. Il est conseillé à celui-ci de souscrire une assurance qui pourrait éventuellement couvrir ces dépenses.
Article 6 : Au niveau de la sécurité l'utilisateur doit veiller à ce que les issues de secours (coté cour et coté rue) ne soient pas verrouillées et que les accès en soient libres. Les tables doivent elle disposées de façon à ménager un large passage entre deux rangées.
Article 7 : La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de vols survenant durant ou du fait de l'utilisation de la salle tant aux organisateurs qu'aux personnes présentes.
Article 8 : Les droits d'utilisation de la salle sont fixés par le Conseil Municipal et seront modifiés chaque fois que celui-ci le jugera nécessaire.
Article 9 : La municipalité se réserve le droit de reruser toute location qui lui apparaîtrait comme susceptible de troubler l'ordre public et/ou de nuire aux installations et au bon état du foyer communal.
Article 10 : En cas de différents les tribunaux d'instance d'Avallon et de grande instance d'Auxerre sont seuls compétents.