ARTICLE 1 : Un Columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes de leurs défunts.

COLUMBARIUM

ARTICLE 2 : Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires.

ARTICLE 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :
- décédées et domiciliées à Saint Germain des Champs,
- domiciliées à Saint Germain des Champs, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale,
- tributaire de l’impôt foncier.

ARTICLE 4 : Chaque case pourra recevoir de une à XX urnes cinéraires selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur maximum de 30 cm.

ARTICLE 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 30 ans. Les tarifs de concession seront fixés par le Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 2 mois suivants le terme de sa concession.

ARTICLE 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 2 mois suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la Commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.
Les urnes cinéraires seront tenues à la disposition de la famille pendant 2 mois et ensuite seront détruites. Il en sera de même pour les plaques.

ARTICLE 8 : Les urnes cinéraires ne pourront être déplacées du Columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la Mairie.
Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :
- en vue d’une restitution définitive à la famille,
- pour une dispersion au Jardin du Souvenir,
- pour un transfert dans une autre concession.
La Commune de Saint Germain des Champs reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques. Elles comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.
La Commune intègrera dans le coût de la location de la concession, le prix de cette plaque d’identification vierge.
Ainsi, chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie, Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures.
La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.
Aucune inscription autre que celle des noms, prénoms, dates de naissance et de décès n’est admise sur cette plaque, la hauteur des caractères étant impérativement comprise entre 15 et 25 millimètres.
Sur la plaque personnalisée, les familles peuvent faire mettre une photographie ou graver un portrait de défunt n’excédant pas 8 centimètres de hauteur et 6 centimètres de largeur.

ARTICLE 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation de Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par un agent communal en présence d’un élu.
Toutes ces opérations seront à la charge des familles, moyennant le paiement d’une redevance comprise dans le coût de la concession.

ARTICLE 11 : Les fleurs naturelles en pots ou en bouquets seront tolérées aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se réserve le droit de les enlever.
Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.

JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 12 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersés au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un élu, après autorisation délivrée par le Maire.
Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

ARTICLE 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures ou la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

ARTICLE 14 : Le Maire est chargé de l’application du présent règlement.

ARTICLE 15 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir, une Colonne Brisée à facettes, permettant l’identification des personnes dispersées, selon l’article L.2223-2 (3).
Chaque famille devra apposer une plaque avec les Noms et Prénoms du défunt, l’année de naissance et l’année du décès. Cette barrette sera collée par l’agent communal ou la personne habilité par la Maiie et sera à la charge de la famille.

Fait à Saint Germain des Champs, le 12 mai 2011
Le Maire,
Michel MILLET